Accord Temps de Travail pour les Directions Numérique, Finances et Ressources Humaines de la DTEO
Accord Temps de Travail pour les Directions Numérique, Finances et Ressources Humaines de la DTEO
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Titre I – Principes d’organisation PAGEREF _Toc207877712 \h 3 Chapitre 1. Dispositions générales PAGEREF _Toc207877713 \h 3 Chapitre 2. Organisation du temps de travail des cadres PAGEREF _Toc207877714 \h 4 Chapitre 3. Tableau de service PAGEREF _Toc207877715 \h 4 Chapitre 4. Pause méridienne PAGEREF _Toc207877716 \h 4 Titre II – Les aménagements collectifs du temps de travail PAGEREF _Toc207877717 \h 4 Chapitre 1 – Les formules de travail à 35 heures PAGEREF _Toc207877718 \h 4 1.1La formule horaire à 35 heures par semaine PAGEREF _Toc207877719 \h 4 1.2L’aménagement collectif à 35 heures PAGEREF _Toc207877720 \h 5 Chapitre 2 – Le temps de travail réduit PAGEREF _Toc207877721 \h 5 TITRE III – Les aménagements individualisés à 35 heures PAGEREF _Toc207877722 \h 5 Chapitre 1. - Formule d’aménagement individualisé à 35 heures pour les salariés éligibles du collège maîtrise PAGEREF _Toc207877723 \h 5 Chapitre 2 - Formule d’aménagement individualisé à 35 heures pour les cadres PAGEREF _Toc207877724 \h 6 Titre IV - Dispositions finales PAGEREF _Toc207877725 \h 6 Chapitre 1 – Période transitoire et mesures de raccordement PAGEREF _Toc207877726 \h 6 Chapitre 2 - Composition et fonctionnement du comité de suivi PAGEREF _Toc207877727 \h 7 Chapitre 3 - Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc207877728 \h 7 Chapitre 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc207877729 \h 8 Chapitre 5 - Révision de l’accord PAGEREF _Toc207877730 \h 8 Chapitre 6 – Dénonciation PAGEREF _Toc207877731 \h 8 Chapitre 7 - Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc207877732 \h 8 Annexe 1 – Liste des équipes de travail PAGEREF _Toc207877733 \h 9 Annexe 2 : Liste récapitulative des différentes formules de temps de travail PAGEREF _Toc207877734 \h 17
PREAMBULE
Dans le cadre des évolutions d’organisation de la filière numérique du Groupe EDF, les salariés de la DSIT et une partie des salariés de l’UNITEP ont été transférés au sein de la nouvelle organisation de la filière numérique de la DTEO, au 1er janvier 2025.
Les nouvelles structures créées conduisent à négocier un nouvel accord temps de travail pour les Directions Numérique (Direction opérations Groupe Informatique et Télécoms (DIGIT), Centre d'Excellence Data IA & Développement, Centre d'Excellence Cyber et Direction Groupe Gouvernance et Stratégie Numérique (D2GSN), Finances et Ressources Humaines de la DTEO, ci-après nommées « les entités concernées ».
Le présent accord s’inscrit en application de l’accord national sur le temps de travail du 25 janvier 1999. Ses objectifs sont de :
répondre au double enjeu de performance des entités concernées et aux aspirations des salariés ;
proposer des formules horaires pour les salariés des collèges exécution et maitrise et pour les salariés du collège cadre n’ayant pas opté pour une convention de forfait-jours irréversible.
Titre I – Principes d’organisation
Les différentes formules de temps de travail sont synthétisées à l’annexe 2.
Chapitre 1. Dispositions générales
La durée du travail au sein des entités concernées est fixée à 35 heures hebdomadaires, dans le cadre d’un fonctionnement sur 5 jours du lundi au vendredi.
L’articulation des différents aménagements du temps de travail doit permettre de concilier au mieux les nécessités de l’organisation et les aspirations des salariés.
Les amplitudes de travail seront définies dans chaque projet d’équipe et seront strictement inférieures à 50 heures hebdomadaires. Tout choix d’aménagement collectif ou individuel nécessite un échange préalable avec le responsable hiérarchique. Les horaires choisis par le salarié doivent être cohérents avec le projet d’équipe. A défaut d’accord entre le salarié et le responsable hiérarchique, ce dernier fixera les horaires en cohérence avec les intérêts collectifs de l’équipe exprimés dans le projet d’équipe.
Adoption de la semaine de travail calendaire
Afin de faciliter la mise en œuvre du repos hebdomadaire pour les salariés amenés à effectuer des tours d’astreinte, le décompte de la durée du travail en semaine calendaire (semaine qui débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures) est mis en place à compter du 1er janvier 2026 pour l’ensemble des salariés des entités concernées.
Chapitre 2. Organisation du temps de travail des cadres
Au sein des entités concernées, les cadres disposent d’une autonomie reconnue dans l’organisation de leur emploi du temps, tout en assurant la contribution attendue aux besoins et aux contraintes de l’organisation collective du travail, dans le cadre d’un dialogue régulier avec le management.
Les cadres, selon le degré d’autonomie organisationnelle dont ils disposent, ont ainsi le choix entre :
le dispositif du forfait-jours : ils relèvent alors des dispositions de l’accord catégoriel portant sur l’organisation du temps de travail des cadres signé le 22 février 2016,
l’une des formules du présent accord ouvertes aux cadres.
Il est rappelé que la compensation des dépassements horaires concernant les cadres qui ne relèvent pas d’une convention de forfait-jours est distincte de la rétribution de la performance. La disponibilité fait l’objet d’un échange à l’issue de la période de référence entre le salarié et sa hiérarchie qui conviennent, à cette occasion, d'une compensation forfaitaire des dépassements horaires sous la forme d'une allocation qui peut aller de 0 à 15 jours par an. Cette compensation forfaitaire peut être totalement ou partiellement prise en temps (jours de disponibilité), payée ou placée sur le CET.
Chapitre 3. Tableau de service
Le tableau de service traduit les modalités d’organisation retenues notamment sur la programmation des jours de télétravail, des jours non travaillés (JNT), des jours de réduction du temps de travail (JRTT) ou des jours de repos pour les salariés des collèges maîtrise et cadre en aménagement individualisé ou pour les cadres au forfait-jour, des prises de congés et autres absences prévisibles (formation, évènements familiaux, participation aux IRP, …). Il permet de visualiser en permanence la présence des effectifs (sur site et en télétravail). Un tableau de service doit refléter les modalités de fonctionnement établies dans le cadre du projet d’équipe. Ce dernier est accessible à tous dans l’application de gestion des temps ou affiché sur les lieux de travail. Toute modification du tableau de service, sollicitée par le responsable hiérarchique ou le salarié, se fera avec l’accord des deux parties en respectant, sauf circonstances exceptionnelles, un délai de prévenance tel que défini dans le projet d’équipe.
Chapitre 4. Pause méridienne
La durée théorique de la pause méridienne est définie dans le cadre du projet d’équipe sans pouvoir être inférieure à 45 mn et sans excéder 90 mn.
Titre II – Les aménagements collectifs du temps de travail
Chapitre 1 – Les formules de travail à 35 heures
La formule horaire à 35 heures par semaine
Une formule à 7 heures/jour, 5 jours par semaine sans acquisition de JRTT (temps de travail légal), est ouverte à tous les collèges, en dehors des cadres ayant opté pour une convention de forfait-jours irréversible.
L’aménagement collectif à 35 heures
Modalités d’organisation
Une formule d’aménagement collectif est proposée à tous les collèges, en dehors des cadres ayant opté pour une convention de forfait-jours irréversible, avec un aménagement à 8h/jour, 5 jours/semaine dégageant 32,5 jours de réduction du temps de travail (JRTT) sur un cycle annuel (année civile).
Ces JRTT peuvent être posés par journée, demi-journée ou peuvent être cumulés. Les JRTT sont validés par le manager dans les mêmes conditions que les congés annuels, en garantissant le bon fonctionnement du collectif et les besoins de l’organisation définis dans le projet d’équipe. Le manager et le salarié devront veiller à ce que les JRTT soient posés de manière régulière tout au long de l’année. Tout JRTT non pris et non placé sur le CET sera perdu.
1.2.2 Placement des JRTT sur le CET
Conformément à l’accord d’entreprise relatif au CET actuellement en vigueur, le salarié en aménagement collectif du temps de travail peut, sous réserve d’une validation hiérarchique, placer sur son CET à la fin de chaque année les JRTT travaillés et non récupérés en temps, dans la limite de 6 jours par an (soit 42 heures par an). La période de placement des JRTT sur CET est comprise entre le 1er novembre et le 31 décembre de chaque année.
Chapitre 2 – Le temps de travail réduit
L’accès au temps de travail réduit est ouvert à tous les salariés volontaires, quel que soit leur collège sous réserve d’éligibilité, dans les conditions prévues aux articles 1.1, 1.2 et à l’annexe 4 de l’accord sur le temps de travail du 25 janvier 1999.
TITRE III – Les aménagements individualisés à 35 heures
Chapitre 1. - Formule d’aménagement individualisé à 35 heures pour les salariés éligibles du collège maîtrise
Sur accord de leur hiérarchie, une formule d’aménagement individualisé peut être ouverte à des salariés volontaires du collège maîtrise, qui disposent de marges de manœuvre dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Les salariés éligibles bénéficient d’un aménagement du temps de travail sur un cycle annuel (année civile) avec :
une attribution de 26 jours de repos annuels qui viennent compenser le fait que les salariés réalisent en moyenne sur l'année des journées de travail dont la durée journalière est égale à 7h46mn. Les jours de repos peuvent être posés par journée, demi-journée ou peuvent être cumulés. Ils sont validés par le responsable hiérarchique et pris obligatoirement sur l’année civile.
un plafond de 15 jours de repos par an à placer sur le CET, conformément à l’accord CET actuellement en vigueur (fenêtre de placement du 1er novembre au 31 décembre de l’année en cours). Afin de donner de la visibilité et de permettre une bonne organisation du travail collectif, le salarié qui envisage de placer des jours sur son CET en indique le nombre au plus tôt à son manager.
Chapitre 2 - Formule d’aménagement individualisé à 35 heures pour les cadres
Les cadres n’ayant pas opté pour une convention de forfait-jours irréversible peuvent bénéficier d’un aménagement individualisé hebdomadaire à 35h, selon un horaire théorique de référence de 7 heures/jour, 5 jours/semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont compensées par l’attribution forfaitaire de 23 jours de repos par année civile complète. Les jours de repos peuvent être posés par journée, demi-journée ou peuvent être cumulés. Ils sont validés par le responsable hiérarchique et pris obligatoirement sur l’année civile. Le cadre peut organiser son temps de travail de telle façon à programmer 23 jours de repos par année civile ou les placer sur le CET dans la limite de 15 jours de repos par an, conformément à l’accord CET d’EDF SA en vigueur. Tout jour de repos non pris et non placé sur le CET au 31 décembre de l’année en cours sera écrêté.
Titre IV - Dispositions finales
Chapitre 1 – Période transitoire et mesures de raccordement
Période transitoire pour les salariés présents aux effectifs des entités concernées au 1er janvier 2025
Les salariés issus de l’UNITEP, de la DSIT et de la DSIG conserveront les dispositions d’aménagement du temps de travail de leur accord respectif d’origine pour toute la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les salariés présents choisiront une des formules d’aménagement du temps de travail prévue par le présent accord avant le 15 octobre 2025 en complétant et en signant une fiche horaire qui sera validée par le responsable hiérarchique. A défaut de choix exprimé par le salarié, celui-ci basculera dans la formule horaire à 35h sans acquisition de JRTT au 1er janvier 2026.
Période transitoire pour les nouveaux arrivants à compter du 1er janvier 2025
Les salariés arrivant d’autres unités et les nouveaux embauchés rejoignant les entités concernées à compter du 1er janvier 2025 s’inscriront transitoirement dans la formule temps de travail majoritaire, soit à la maille du département, soit à la maille de l’équipe (hors cadres au forfait-jours). Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2025. Ces salariés choisiront une des formules du présent accord avant le 15 octobre 2025 en complétant et en signant une fiche horaire qui sera validée par le responsable hiérarchique. A défaut de choix exprimé par le salarié, celui-ci basculera dans la formule horaire à 35h sans acquisition de JRTT au 1er janvier 2026. Les salariés arrivant à compter du 1er octobre 2025 dans les entités concernées, préciseront leur choix à leur arrivée pour une mise en œuvre au 1er janvier 2026.
1.3Mesures de raccordement Les salariés issus de l’ex DSIT actuellement en RCTT à 32h, peuvent à leur demande, à titre bénévole et exceptionnel, conserver le bénéfice de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. A compter du 1er janvier 2028, les salariés devront choisir une formule ouverte dans le présent accord. A défaut de choix exprimé par le salarié, celui-ci basculera dans la formule horaire à 35h sans acquisition de JRTT.
Chapitre 2 - Composition et fonctionnement du comité de suivi
Un comité de suivi du présent accord est mis en place. Il est composé par :
une délégation de la Direction ne pouvant excéder en nombre celle de l’ensemble des représentants des organisations syndicales,
deux représentants de chaque organisation syndicale signataire, choisis par leur organisation syndicale.
Le comité de suivi a notamment pour objet :
d’assurer le suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre du présent accord. Dans ce cadre, une fois par an, les statistiques annuelles du temps de travail seront présentées,
de décider des initiatives conjointes à lancer pour proposer d’éventuelles mesures d’ajustement,
d’examiner le cas échéant, les difficultés d’application et les litiges pouvant survenir dans la mise en œuvre du présent accord.
Le comité se réunit une fois par an, à l’initiative de la Direction ou à la demande d’au moins une organisation syndicale signataire.
Chapitre 3 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés statutaires et non statutaires de l’établissement des Directions Numérique (Direction opérations Groupe Informatique et Télécoms (DIGIT), Centre d'Excellence Data IA & Développement, Centre d'Excellence Cyber et Direction Groupe Gouvernance et Stratégie Numérique (D2GSN)), Finances et Ressources Humaines de la DTEO, hors alternants, stagiaires scolaires et cadres dirigeants. Les parties signataires conviennent que les clauses du présent accord se substituent de plein droit à toutes dispositions locales antérieures portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail qu’elles résultent d’un accord d’établissement, d’un usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Chapitre 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est à durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Néanmoins, les salariés devront choisir une formule d’aménagement du temps de travail qui leur soit ouverte au plus tard le 15 octobre 2025 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2026. Chapitre 5 - Révision de l’accord A la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord, dans les conditions prévues par le Code du travail. Il convient de rappeler que le présent accord est pris en application de l’accord national sur le temps de travail du 25 janvier 1999. Ainsi, les parties conviennent qu’en cas notamment d’évolution significative de l’accord précité du 25 janvier 1999 ou de l’accord catégoriel sur le temps de travail des cadres du 22 février 2016, celui-ci pourra être révisé en vue de l’adapter aux nouvelles dispositions nationales relatives au temps de travail. Il en sera de même en cas de modification de la législation sur le temps de travail. Chapitre 6 – Dénonciation Les parties signataires peuvent dénoncer le présent accord à durée indéterminée selon les modalités prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du travail. Chapitre 7 - Dépôt et publicité de l’accord Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
EM HYDRO LYON / TOULOUSE 5 PROJETS HYDRO TOULOUSE / LYON / MARSEILLE 15 PROXIMITE MASSIF CENTRAL BRIVES CHARENSAC / AURILLAC / TOULOUSE / LYON 15 PROXIMITE EST ALPES DU NORD ST MARTIN LE VINOUX / ALBERTVILLE / FESSENHEIM / MAXEVILLE / LYON / BOURGET DU LAC 31 PROXIMITE ALPES SUD AIX EN PROVENCE / MARSEILLE / NICE 15 PROXIMITE PYRENEES TOULOUSE / PAU / BEZIERS 21
TERRITOIRES
EM TERRITOIRES LYON / NANTES / TOULOUSE 4 PROXI N-OUEST NANTES / TOURS 15 PROXI N-EST MAXEVILLE / VILLENEUVE D’ASCQ / NANTES 18 PROXI MED MARSEILLE / LYON 15 PROXI RA LYON 14 PROXI SO INSULAIRE TOULOUSE / MARSEILLE 26
IDF, FILIALES ET INTERNATIONAL
EM IFI NANTERRE / MARSEILLE 4 IDF A NANTERRE / PUTEAUX / SAINT OUEN / SAINT DENIS 14 IDF B NANTERRE / PUTEAUX / SAINT OUEN / SAINT DENIS / PARIS 08 28 FILIALES & INTERNATIONAL NANTERRE / SAINT DENIS / PUTEAUX / SAINT OUEN / LYON 13 EXPERTISE & PILOTAGE NANTERRE / SAINT DENIS 17
EXPLOIT CENTAL
EM EXPL CENTRAL LYON / NANTERRE / NANTES / VILLENEUVE D’ASCQ 7 OPERATEUR SI PROD N&T LYON / NANTERRE / VILLENEUVE D’ASCQ 26 OPERATEUR SI OPTIM & OPE & CE NANTES / LYON / NANTERRE 13 OPERATEUR SI DISCOVR NANTERRE / TOULOUSE 18 OPERATEUR SI FGAI & FIL NANTERRE / DAMPIERRE 14 CORE 360 LYON / NANTERRE / VILLENEUVE D’ASCQ 24
CENTRE D’EXCELLENCE DATA IA & DEVELOPPEMENT (CEDID)
AU 31 03 2025
Regroupement
Equipe de travail
Lieu(x) de travail
Nombre de salariés
DIRECTION
MISSION SUPPORTS TRANSVERSES NANTERRE 8 MISSION CONTRACT MANAGEMENT NANTERRE 4 DETACHES SOCIAUX ET SYNDICAUX NANTERRE/ LYON / MARSEILLE 7 CHEFS DE PROJET TRANSVERSES NANTERRE 3
CENTRE PF DEV & EXPERT APPLI
SUPPORT AUX OPERATIONS
NANTERRE 6 DEVELOPPEMENT AGILE NANTERRE 14 DEV SEC OPS NANTERRE 15 DIGITAL INTERFACE NANTERRE 19 PERFORMANCE APPLICATIVE NANTERRE 13
CENTRE DATA & IA
DIRECTION ET SUPPORT AUX OPE NANTERRE / LA DEFENSE 1 DATA&IA OFFICE GROUPE LA DEFENSE 3 PF DATA&IA SOCLE TECH NANTERRE 9 PF DATA&IA OUTIL&DM NANTERRE 10 DATA AUTOMAT & ANALYSE LYON / NANTERRE 15 DATA & IA FACTORY LYON / LA DEFENSE 25
Annexe 2 : Liste récapitulative des différentes formules de temps de travail
Formules
Temps de travail
Salariés des collèges
Exécution
Maîtrise
Cadres
Article 1.1 – Chapitre 1 – Titre II Formule à 35h sans JRTT Eligibles Eligibles Eligibles à l’exception des cadres ayant signé une convention de forfait-jour irréversible
Article 1.2 – Chapitre 1 – Titre II Formule d’aménagement collectif à 35h, sur un cycle annuel (année civile)
Eligibles Eligibles Eligibles à l’exception des cadres ayant signé une convention de forfait-jour irréversible Chapitre 2 – Titre II Le temps de travail réduit – Articles 1.1, 1.2 et annexe 4 de l’accord du 25 janvier 1999 Eligibles Eligibles Eligibles
à l’exception des cadres ayant signé une convention de forfait-jours irréversible Chapitre 1 – Titre III Aménagement Individualisé à 35h pour les salariés éligibles du collège maîtrise, sur un cycle annuel (année civile) Non éligibles Eligibilité, sur accord managérial, des salariés qui disposent de marges de manœuvre dans l’organisation de leur emploi du temps Non éligibles Chapitre 2 – Titre III Aménagement Individualisé Cadre avec attribution de 23 j de repos sur un cycle annuel (année civile) Non éligibles Non éligibles Eligibles
à l’exception des cadres ayant signé une convention de forfait-jours irréversible
