Avenant n° 6 à l’accord relatif à l’organisation, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021
Entre les soussignées :
La société Elkem Silicones France SAS, dont le siège social est situé 21 Avenue Georges Pompidou – 69486 Lyon Cedex 03 Représentée par XXXX, Directrice des Relations Sociales dûment mandatée à cet effet,
Dans les semaines qui ont suivi les réunions de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) dont l’issue a été la signature d’un procès-verbal d’accord majoritaire par deux Organisations Syndicales représentatives CGT et CFE-CGC, l’Organisation Syndicale représentative CGT du site de Roussillon a insisté auprès à la Direction du site, le 28 février 2025, afin d’ouvrir les discussions concernant l’engagement pris en 2024 pour la suppression des remontes au même titre que les postés 5x8 du site de Saint-Fons.
L’organisation syndicale CGT du site de Roussillon a établi une pétition en date du 17 janvier 2025 afin d’ouvrir la discussion du temps de travail pour l’ensemble de la population. La direction du site n’ayant pris un engagement que pour la population des postés a refusé d’ouvrir le sujet.
Pour rappel, la direction avait pris l’engagement d’effectuer un sondage sur le temps de travail, ce qu’elle a fait. Une restitution a été donnée en CSE Central et lors des NAO 2025, au cours desquelles, la direction a rappelé que compte tenu de sa situation économique actuelle, elle ne pouvait pas s’engager sur l’ouverture d’une discussion plus large pour l’ensemble de la population.
A l’issue des NAO 2025, l’organisation syndicale CGT du site de Roussillon a sollicité auprès de la direction du site de Roussillon que les discussions puissent s’ouvrir, comme elle s’y était engagée, uniquement pour la population des postés aujourd’hui en 2x12.
La direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise se sont rencontrées le 2 juin 2025 pour concéder 40 heures de remontes contre la suppression de 2 RCTC sur 3 ans.
De plus, lors des NAO 2025, la direction a pris plusieurs engagements concernant le PERCOL, à savoir le déplafonnement à 10 jours dès lors qu’il y a transfert vers le PERCOL via le CET avec un abondement à 30% et la modification des fonds communs de placement. Le CSE-C a été consulté le 24 avril 2025 sur ces derniers points.
CECI ETANT ARRETE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’avenant
Le présent accord vise la modification ou la réécriture des articles de l’accord du 26 juillet 2021 relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail afin d’intégrer les modalités du temps de travail des équipes postées 2x12 de Roussillon et des dispositions relatives au PERCOL.
Champ d’application de l’accord
L’article 1 du présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés postés en 2x12 et 5x8 pour les dispositions qui les concernent.
Les articles 2 et 3 du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise Elkem Silicones France SAS.
Cet avenant se substitue à l’ensemble des dispositions résultants d’accords précédents, d’usages, d’engagements unilatéraux qui auraient le même objet.
Article 1 : Modifications des articles et sous-articles spécifiques aux salariés postés 5x8 et 2x12
Afin d’éviter la modification du présent accord en fonction des spécificités établissement, les parties conviennent de supprimer la référence aux établissements ou sites de production pour n’indiquer que les références selon les rythmes de travail.
Article I.13. Congés spécifiques des populations postées 3x8, 5x8 et 2x12
Sous-art. 13.1.2 Repos compensateur de travail continu
Il est ajouté à la fin du paragraphe, les éléments suivants : « Pour les salariés postés en 2x12 du site de Roussillon, les RCTC sont compensés en totalité par la suppression d’un nombre d’heures de remonte tel qu’indiqué au titre VI « dispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8 et 2x12 », ainsi ces salariés ne seront plus éligibles au repos compensateur de travail continu. Un planning de mise en place de cette suppression est prévu sur les années 2025, 2026 et 2027, rappelé au sous-article 6.2.1.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, les équipes postées 5x8 et 2x12 ne bénéficieront plus de RCTC conformément aux dispositions de l’avenant n° 4 et du présent avenant à l’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021.
TITRE VIDispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8 et 2x12
L’article VI.4 ne comporte aucune modification.
Article VI.1. Définition
Le paragraphe est réécrit en totalité comme suit : « Le cycle 5x8 et le cycle 2x12 sont définis par un travail posté en continu. Cinq équipes tournent par roulement pour le cycle 5x8 de huit heures consécutives sur un même poste et pour le cycle 2x12 de douze heures consécutives sur un même poste, afin d’assurer un fonctionnement continu sur les 24 heures d’une journée, y compris le weekend et les jours fériés. »
Article VI.2. Population concernée
Le paragraphe est réécrit en totalité comme suit : « Sont concernés par le cycle 5x8 et 2x12, les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de la convention collective applicable en vigueur, à date, Chimie et rattachés aux équipes des services mettant en application ce cycle.
Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés relevant de l’horaire variable ;
Salariés dits postés semi-continus (3x8) ou à l’horaire fixe ;
Salariés relevant d’une convention annuelle de forfait en jours. »
Article VI.3. Période de référence et temps de travail
Le paragraphe est réécrit : « La période de référence des salariés en cycle 5x8 et 2x12 s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le temps de travail s’organise chaque année de la même manière. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence est défini selon les tableaux ci-dessous.
Pour les salariés sur le rythme horaire 5x8 :
Pour les salariés 5x8, il a été convenu une compensation progressive de 10 remontes d’ici 2026 par la suppression des repos compensateurs pour travail continu (RCTC) et pour le passage des consignes (RCPC). Ainsi à compter de 2026, les salariés postés n’auront plus que 6 remontes à effectuer chaque année. Elles seront planifiées sur le calendrier de tourne, établi par la direction du site.
Au titre de l’année 2025 : Diminution de 6 remontes (2 au titre de 2024 et 4 au titre de 2025) et suppression de 2 RCPC (1 au titre de 2024 et 1 au titre de 2025) et 1 RCTC
Salariés sur le rythme horaire 5x8 Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
8 heures
Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne)
8,08 heures
Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne)
244,59 postes
Repos-remonte
16 postes
Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC
228,59 postes
Congés payés
29 jours
Repos compensateur jours fériés
11 jours
Jours de repos
8 jours
RCTC
2 jours
Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC
178,59 postes Heures annuelles
1 443,58 heures
Au titre de l’année 2026 : Diminution de 10 remontes (2 en 2024, 4 en 2025 et 4 au titre de 2026) et suppression de 2 RCPC (1 en 2024 et 1 en 2025) et 3 RCTC (1 en 2025 et 2 au titre de 2026)
Salariés sur le rythme horaire 5x8 Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
8 heures
Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne)
8,08 heures
Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne)
244,59 postes
Repos-remonte
20 postes
Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC
224,59 postes
Congés payés
29 jours
Repos compensateur jours fériés
11 jours
Jours de repos (RTT)
8 jours
Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC
176,59 postes Heures annuelles
1 427,41 heures
Pour les salariés sur le rythme horaire 2x12 :
Suite à la réduction des 10 remontes compensées par la suppression des RCTC et RCPC du personnel sur le rythme 5x8 qui conduira à une réduction annuelle du temps de travail de 40 heures, il a été convenu d’appliquer la même réduction pour les salariés sur le rythme horaire en 2x12.
Ainsi, une réduction du temps de travail progressive de 40 heures sera pris sur le temps de remontes dû d’ici 2027 et compensées par la suppression des 2 jours de repos compensateurs pour travail continu (RCTC).
Au titre de l’année 2025 : Diminution de 16 heures de remontes dues et suppression de 1 RCTC
Salariés sur le rythme horaire 2x12 Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
12 heures
Durée du poste réelle avec passation de consigne
12 heures
Postes travaillés théoriques (correspond à la tourne)
163,06 postes
Remontes non dues (correspondent aux repos-remontes)
9 postes
Postes travaillés théoriques dont remontes due en heures (72,71 heures coef <225 et 57,42 heures coef >= 225) avant repos, congés, remontes et 5 minutes PC
154,06 postes
Congés payés équivalence au temps réel du poste
20 jours
Repos compensateur jours fériés
7 jours
Jours de repos (RTT)
5 jours
RCTC
1 jour
Postes travaillés après repos, congés, 5 min. PC et ajustement « fraction remonte » (0,072 poste) en raison de la suppression de 16 remontes et 1 RCTC
120,99 postes Heures annuelles
1 451,83 heures
Au titre de l’année 2026 : Diminution de 16 heures de remontes dues et suppression de 1 RCTC
Salariés sur le rythme horaire 2x12 Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
12 heures
Durée du poste réelle avec passation de consigne
12 heures
Postes travaillés théoriques (correspond à la tourne)
163,06 postes
Remontes non dues (correspondent aux repos-remontes)
11,33 postes
Postes travaillés théoriques dont remontes due en heures (44,71 heures coef <225 et 29,42 heures coef >= 225) avant repos, congés, remontes et 5 minutes PC
151,73 postes
Congés payés équivalence au temps réel du poste
20 jours
Repos compensateur jours fériés
7 jours
Jours de repos (RTT)
5 jours
Postes travaillés après repos, congés, 5 min. PC et ajustement « fraction remonte » (0,072 poste) en raison de la suppression de 16 remontes et 1 RCTC
119,65 postes Heures annuelles
1 435,83 heures
Au titre de l’année 2027 : Diminution de 8 heures de remontes dues
Salariés sur le rythme horaire 2x12 Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
12 heures
Durée du poste réelle avec passation de consigne
12 heures
Postes travaillés théoriques (correspond à la tourne)
163,06 postes
Remontes non dues (correspondent aux repos-remontes)
12 postes
Postes travaillés théoriques dont remontes due en heures (36,71 heures coef <225 et 21,42 heures coef >= 225) avant repos, congés, remontes et 5 minutes PC
151,06 postes
Congés payés équivalence au temps réel du poste
20 jours
Repos compensateur jours fériés
7 jours
Jours de repos (RTT)
5 jours
Postes travaillés après repos, congés, 5 min. PC et ajustement « fraction remonte » (0,072 poste) en raison de la suppression de 16 remontes et 1 RCTC
118,99 postes Heures annuelles
1 427,83 heures
Article VI.5. Jours de remonte
Sous-art. VI.5.1 Définition
Le paragraphe est réécrit en totalité comme suit : « Pour les salariés sur le rythme horaire 5x8, les remontes sont exprimées en jours dus et positionnées régulièrement sur la tourne. Pour les salariés sur le rythme horaire 2x12, les remontes sont exprimées en heures dues, elles ne sont pas obligatoirement positionnées sur la tourne, selon le choix de la direction du site. Les jours ou heures de remontes sont en place pour remonter le temps de travail du salarié à un niveau permettant d’atteindre le temps de travail dû sur l’année. »
Les paragraphes ci-après, à l’exception des sous-articles ci-dessous :
sous-article 5.2.1.b Modalités d’organisation et d’aménagement de la durée du travail ;
sous-article 5.2.1.c Les congés payés ;
sous-article 5.2.1.d Jours supplémentaires en fonction de l’âge sont inchangés ;
sous-article 5.2.1.f Cas de recours aux remontes ;
sous-article 5.2.1.g Forfait dérangement ;
sous-article 5.2.1.g b Délai de prévenance supérieur à 24 heures ;
sous-article 5.2.1.h Impact des absences sur les remontes ;
sous-article 5.2.1.h a Remontes non dues ;
sous-article 5.2.1.h b report des reliquats de remontes
. sont réécrits en totalité comme suit :
Sous-art. VI.5.2 Gestion selon le rythme horaire
Sous-art 5.2.1 Cycle 2x12
Sous-art 5.2.1a Temps de travail
Le paragraphe est réécrit comme suit : « Les salariés travailleront en rythme de travail en 2x12 heures avec 5 équipes postées se relayant sur 2 postes de 12 heures par jour.
Le temps de travail du cycle 2x12 est fixé d’après les tableaux indiqués au paragraphe Article VI.3. Période de référence et temps de travail. »
sous-article 5.2.1.g a Délai de prévenance inférieur à 24 heures,
Lorsque les salariés postés en 2x12 du site de Roussillon sont rappelés dans les 24 heures précédant une demande de réalisation d’une remonte pour un remplacement en poste, de changement de cycle, ou de rappel pendant une absence autorisée à l’initiative de la hiérarchie, ils bénéficient de l’attribution d’un forfait dérangement dans les conditions suivantes au choix du salarié : Le nombre d’heures octroyé sera l’équivalent du nombre d’heures de la remonte soit 12h. Ces heures pourront être soit payées soit récupérées soit déduites du compteur d’heures de remontes.
En tout état de cause, il est convenu, qu’en cas de compensation en temps, celle-ci devra se faire au plus tard le 31 décembre de l’année d’acquisition. Dans l’éventualité où la prise de repos n’a pas été possible d’ici le 31 décembre, le forfait dérangement sera alors payé sur le mois de janvier A+1 au taux horaire de décembre A.
Sous-art 5.2.1e Remontes
Le cycle en 2x12 implique un décompte des remontes en heures. Le nombre d’heures de remonte pour une année complète était de 100 heures et 71 centièmes pour les collaborateurs postés dont le coefficient est inférieur à 225 afin de tenir compte du temps d’habillage et de déshabillage.
Au titre de la réduction du temps de travail indiquée au paragraphe Article VI.3. Période de référence et temps de travail. » le nombre d’heures de remontes dues sera :
Pour l’année 2025 : 72,71 heures centièmes ;
Pour l’année 2026 : 44,71 heures centièmes ;
A compter de l’année 2027 : 36,71 heures centièmes.
Le nombre d’heures de remonte pour une année complète était de 85 heures et 42 centièmes pour les collaborateurs postés dont le coefficient est égal ou supérieur à 225 afin de tenir compte du temps d’habillage et de déshabillage.
Au titre de la réduction du temps de travail indiquée au paragraphe Article VI.3. Période de référence et temps de travail. » le nombre d’heures de remontes dues sera :
Pour l’année 2025 : 57,42 heures centièmes ;
Pour l’année 2026 : 29,42 heures centièmes ;
A compter de l’année 2027 : 21,42 heures centièmes.
La pose de jours de congés, de RTT ou de repos spécifiques en lieu et place des remontes sera interdite pour chaque année du 1er janvier au 31 octobre, afin d’assurer un bon fonctionnement des services. A compter du 1er novembre, la pose de jour sur des heures de remontes restantes dues sera soumise à l’accord du responsable hiérarchique. Dans le cas de la pose de jours, afin de compenser des heures de remonte par des jours, ces derniers seront convertis en heures.
Sous-art 5.2.2 Cycle 5x8
Sous-art 5.2.2.a Remontes
L’article est réécrit comme suit : « Les salariés postés en 5x8 réalisent théoriquement 26 remontes sur l’année. Le calendrier des postes fait état de ces remontes théoriques dès le début de l’année. Des jours de congés, de RTT ou de repos spécifiques peuvent être posés sur les remontes, après validation de la hiérarchie.
Par des accords précédents, il a été accordé aux salariés postés 5x8 10 repos remontes. Il s’en déduit que le nombre de remontes à réaliser chaque année est au nombre de 16. Compte tenu du protocole d’accord, les salariés postés compensent par leur repos compensateurs RCPC et RCTC 10 remontes d’ici 2026. Par conséquent, pour l’année 2024, les salariés postés 5x8 devront réaliser 14 remontes, pour l’année 2025, 10 remontes. A compter de l’année 2026, 6 remontes seront à réaliser. A compter de 2025, seules les remontes à réaliser seront inscrites au calendrier des postes du cycle.
Les sous articles 5.2.2.b ; 5.2.2.c ; 5.2.2.e ne comportent aucune modification.
Le sous article 5.2.2.dRepos-remonte de l’accord initial est supprimé.
Article VI.6. Jours de repos
Le sous article VI.6.1 est inchangé.
Sous-art. VI.6.2 Congés spécifiques
Sous-art 6.2.1 Repos compensateur de travail continu (RCTC)
Le sous-article est réécrit comme suit : « Pour les salariés sur le rythme 5x8, en compensation des jours de remontes supprimés, à compter de 2025, l’acquisition des RCTC sera de 2 jours, soit une acquisition d’1 jour tous les 6 mois. Pour les salariés sur le rythme 2x12, en compensation des heures de remontes supprimées, à compter de 2025, l’acquisition des RCTC sera de 1 jour pour 6 mois de janvier à juin 2025.
A compter de 2026, les salariés postés 5x8 et 2x12 n’auront plus aucune acquisition de RCTC. »
Sous-art. 6.2.2 Repos compensateur de passation de consignes (RCPC)
Sous-art. 6.2.2.a Cas général Le sous article est réécrit comme suit : « A compter de 2025, plus aucune acquisition de RCPC ne sera possible pour les salariés dont le rythme horaire est en 5x8 ou 2x12. »
Le sous article 6.2.2.b Cas spécifiques est supprimé. Les autres articles du paragraphe VI.6. non cités dans le présent avenant sont inchangés.
Article VI.7. Temps spécifiques
L’article est réécrit comme suit : « Les temps ci-dessous sont positionnés durant les horaires de travail, en application de l’article I5 du présent accord et constituent un temps de présence global quotidien :
Temps de passation de consignes n’ouvre plus droit à une compensation en repos pour les salariés postés 5x8 et 2x12 ;
Temps d’habillage et de déshabillage, sauf pour les salariés postés en 2x12 où le temps d’habillage et de déshabillage se fait en dehors du temps de travail et est compensé par 12h de moins dans le compte des remontes dues ;
Temps de douche
Temps de pause et de casse-croûte. »
Article VI.8. Impact des entrées et sorties en cours d’année
Le paragraphe est réécrit comme suit : « Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre d’heures travaillées est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée / de sortie sur la base des tableaux affichés au paragraphe Article VI.3. Période de référence et temps de travail ci-dessus, en fonction des rythmes horaires. »
Article 2 : Modifications du sous-article 5.4.2. a du Titre IX Dispositions relatives au compte épargne temps de l’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021.
Sous-art. IX.5.4 Processus de transfert des jours vers le compte Sous-art. 5.4.2 Plafond annuel de jours transférables Sous-art. 5.4.2.a Cas général L’article est réécrit comme suit : « Dans les conditions énoncées ci-dessus, le salarié peut transférer au maximum 5 jours par an vers son CET, jours de congés payés et RTT compris. Ce plafond est porté à 10 jours maximum par an si la totalité de ces jours est transférée vers le PERCOL (via le CET) selon les modalités fixées au Titre X Dispositions relatives plan d’épargne retraite collectif. »
Article 3 : Modifications des articles et sous-articles spécifiques au Titre X Dispositions relatives au plan d’épargne retraite collectif de l’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021.
Article X.6. Alimentation du compte
Sous-art. X.6.1 Transfert de jours de repos Sous-art. 6.1.1 Modalités de transfert Sous-art. 6.1.1.a Transfert de jours de repos non pris vers le PERCOL
L’article est réécrit comme suit : « A la fin des périodes de prise des jours de congés payés et jours de RTT de l’année en cours, le salarié choisit de transférer, s’il le souhaite, tout ou partie de ces jours vers son compte PERCOL, dans la limite de 10 jours au maximum. Il procède à ce choix en faisant usage de l’outil informatique mis à disposition par Elkem Silicones France SAS.
Ces jours de repos non pris transitent par le CET avant d’être transférés vers le PERCOL.
Ce transfert, quel que soit le nombre de congés payés ou jours de RTT, fait l’objet d’un abondement versé par Elkem Silicones France SAS, à hauteur de 30% des jours ainsi transférés vers le PERCOL. »
Article X.7. Affectation et gestion des sommes
L’article est réécrit comme suit :
« Les versements dans le Plan sont affectés, selon le choix du titulaire, dans l’un et/ou l’autre des modes de gestion suivants :
Sous-art. X.7.1 Gestion pilotée Le mode de gestion pilotée défini par les articles L. 224-3, R. 224-1 et suivants, et D. 224-3 et suivants du code monétaire et financier, est spécifiquement adapté à l’horizon de départ à la retraite du titulaire.
Les versements sont affectés en gestion pilotée selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers correspondant au profil d’investissement « équilibré horizon retraite », tel que défini par l’article 1er de l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme des retraites.
Son mécanisme ainsi que les actifs correspondant aux profils d’investissement de la gestion pilotée, sont présentés dans un document joint en annexe 1.
Sous réserve d’en faire la demande expresse au gestionnaire, le titulaire a la possibilité de ne pas respecter le rythme minimal de sécurisation de l’épargne prévu dans le cadre du mécanisme de gestion pilotée, en modifiant sa date d’échéance.
Sous-art. X.7.2 Gestion libre Le titulaire peut également décider d’affecter tout ou partie de ses versements en gestion libre dans les FCPE listés en annexe 2.
Sous-art. X.7.3 Commission de souscription Aucune commission de souscription ne sera prélevée lors de l’investissement en parts de chacun des FCPE.
Sous-art. X.7.4 Affectation par défaut des sommes au Plan
A défaut de décision expresse du titulaire, les versements sont affectés en gestion pilotée, selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers correspondant au profil d’investissement « équilibré horizon retraite ».
Sous-art. X.7.5 Modification du choix de placement Pendant ou à l’issue de la période d’indisponibilité, le titulaire peut modifier l’affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les supports d’investissement de la Gestion Libre.
Pendant la période d’indisponibilité, le titulaire peut demander le transfert de tout ou partie de ses avoirs entre la Gestion Libre et la Gestion Pilotée.
Pendant la période d’indisponibilité, le titulaire ne peut pas effectuer de modification de choix de placement entre les compartiments de la Gestion Pilotée (vers un autre compartiment du FCPE « AVENIR RETRAITE »), sauf s’il modifie sa date de départ à la retraite. La modification du choix de placement est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d’indisponibilité restant éventuellement à courir. »
Article 4 : Modifications des dispositions spécifiques au Titre XII.1 Plan d’épargne retraite collectif de l’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021.
Les modifications concernent le plan d'épargne pour la retraite collective mis en place le 25 juillet 2021 et modifié par un premier avenant le 10 novembre 2021 et dans un second avenant en date du 25 mars 2024.
Cet avenant a pour objet de modifier les Fonds Commun de Placement d’Entreprise (ci-après dénommé « FCPE ») dans le choix de placement proposé par le Plan, et de redéfinir l’ensemble des FCPE, proposés en Gestion Libre. Il est complété des annexes « Présentation de l’option de gestion pilotée », et « Présentation de la gestion libre » et « Arbitrage collectif des avoirs » ci-après.
La liste des supports d’investissement proposés en Gestion Libre, est modifiée comme suit :
La liste des supports d’investissement proposés en Gestion libre, est la suivante :
Aucune commission de souscription ne sera prélevée lors de l’investissement en parts de chacun des FCPE.
Les dispositions relatives à l’affectation par défaut des sommes versées au Plan et de la modification du choix de placement demeurent inchangées (sous-article X.7.3 de l’accord initial).
Les dispositions relatives aux prestataires du Plan, demeurent inchangées et sont inscrites comme suit :
NATIXIS INTEREPARGNE est le gestionnaire du Plan, également chargé, par délégation de l’Entreprise, de la tenue du registre des comptes administratifs des titulaires du Plan.
Si l’Entreprise décide de changer de gestionnaire, elle doit notifier sa décision à NATIXIS INTEREPARGNE par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de l’Entreprise ne prendra effet qu’à l’issue du préavis fixé contractuellement avec NATIXIS INTEREPARGNE.
Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) proposés par le Plan sont gérés par la société VEGA INVESTMENT SOLUTIONS, dont le siège social est à 43, avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article « Orientation de la gestion » de leur règlement.
CACEIS BANK, dont le siège social est à MONTROUGE (92120), 89-91, rue Gabriel Péri, est l’établissement dépositaire des FCPE composant le portefeuille.
NATIXIS INTEREPARGNE, dont le siège social est à PARIS 13ème, 59 avenue Pierre Mendès-France est le teneur de compte conservateur des parts des titulaires du Plan pour chaque FCPE composant le portefeuille. Les frais afférents à la tenue des comptes des titulaires salariés sont pris en charge par l’Entreprise.
En conséquence, les dispositions relatives à la Gouvernance du PERCOL, sont reprises comme suit :
Les droits et obligations des Epargnants, de la société de gestion et du dépositaire sont fixés par le règlement de chacun des FCPE.
Ce règlement institue un conseil de surveillance chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du FCPE. Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’examen du rapport annuel de gestion. Il décide des fusions, scissions ou liquidations et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts.
Au sein du conseil de surveillance de chacun des FCPE, les membres salariés porteurs de parts représentant les salariés de l’Entreprise sont désignés par les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2231-1 du code du travail de celle-ci.
Les membres représentant l’Entreprise sont désignés par la direction de celle-ci.
Article 5 : Dispositions finales
5.1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025.
5.2. Interprétation de l’accord et règlement des litiges
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et d’ouverture. En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires à un règlement amiable du différend.
5.3 Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de la société. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
Fait à Lyon, le 30 juin 2025
Directrice des relations sociales, pour la Société Elkem
XXXX
Les organisations Syndicales Représentatives :
CFE/CGC :
XXXX
Délégué Syndical Central
CGT :
XXXX
Délégué Syndical Central
Les Organisations Syndicales Représentatives :
ANNEXE 1 - PRESENTATION DE L’OPTION DE GESTION PILOTEE
Les sommes affectées sont employées en parts ou dix millième de parts du FCPE « Avenir Retraite », constitué de différents compartiments (Part I).
Le profil d’investissement de ce FCPE est qualifié « équilibré horizon retraite ».
Les différents compartiments, ainsi que leur date d’échéance et l’orientation de leur gestion, sont précisés dans le règlement du FCPE « Avenir Retraite ». Durant la vie du FCPE, d’autres compartiments pourront être créés sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Les compartiments sont créés par tranche de 5 ans. À l’échéance d’un compartiment, un nouveau compartiment est créé.
À la date de signature du Règlement, les compartiments existants sont :
Avenir Retraite 2020-2024 (compartiment fermé aux versements),
Avenir Retraite 2025-2029 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029),
Avenir Retraite 2030-2034 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2030 et 2034),
Avenir Retraite 2035-2039 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039),
Avenir Retraite 2040-2044 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2040 et 2044),
Avenir Retraite 2045-2049 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2045 et 2049),
Avenir Retraite 2050-2054 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2050 et 2054),
Avenir Retraite 2055-2059 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2055 et 2059),
Avenir Retraite 2060-2064 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2060 et 2064 et plus).
Comment est déterminé le compartiment dans lequel les versements sont affectés ?
Lors de son premier versement, le titulaire indique dans son bulletin, la date prévisionnelle de son départ à la retraite.
Ses versements sont affectés au compartiment du FCPE « Avenir Retraite » dont l’horizon d’investissement comprend la date ainsi communiquée par le titulaire.
Ainsi, par exemple, si le titulaire indique 2037 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2035-2039 », dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039. Si le titulaire indique 2025 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2025-2029 ».
Si la date prévisionnelle de départ à la retraite du titulaire n’est comprise dans aucun horizon d’investissement des compartiments du FCPE « Avenir Retraite » ouverts aux versements, ses avoirs seront investis dans le FCPE d’atterrissage de la gestion pilotée.
Les versements ultérieurs seront investis dans le même compartiment que le versement initial.
Le risque sera-t-il toujours le même durant la durée de vie du compartiment ?
Chaque compartiment change d’allocation d’actifs au cours de sa durée de vie, conformément au règlement du FCPE « Avenir Retraite ».
Les avoirs épargnés dans un compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont donc désensibilisés par modification de l’allocation d’actifs dudit compartiment.
En effet, en fonction de la date d’échéance du compartiment et de son orientation de gestion, le gérant diminuera progressivement la proportion d’actions au bénéfice des produits de taux. Très dynamique dans un premier temps, la gestion est donc progressivement désensibilisée afin d’obtenir une réduction du risque au fur et à mesure que le titulaire se rapproche de la date de son départ à la retraite.
De plus, le gérant responsable de l’allocation dispose de marges de flexibilité afin d’optimiser les performances en fonction des tendances de marché et des perspectives, tout en cherchant à préserver le capital sur l’horizon de placement contre l’érosion monétaire.
Pendant la période d’indisponibilité :
le titulaire ne peut pas effectuer de modification de choix de placement entre les compartiments du FCPE « Avenir Retraite », sauf s’il modifie sa date d’échéance ;
le titulaire peut également demander la modification de choix de placement de tout ou partie de ses avoirs vers un ou plusieurs FCPE/compartiments de la Gestion Libre. Les avoirs transférés sont alors investis conformément à l’article du Règlement relatif à la Gestion Libre.
Evolution de l’allocation d’actifs du FCPE Avenir Retraite en fonction de l’horizon de départ à la retraite :
Que devient l’épargne à la date d’échéance du compartiment choisi ?
Avant la date d’échéance du compartiment choisi, le titulaire sera interrogé par le teneur de compte, sur la manière dont il souhaite sortir du compartiment concerné à l’échéance. Il pourra alors choisir entre :
le remboursement de ses avoirs, s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue sous forme de capital ;
le transfert de ses avoirs vers la société d’assurance désignée s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue sous forme de rente viagère ;
l’arbitrage de ses avoirs vers un autre compartiment du FCPE « Avenir Retraite » s’il modifie sa date d’échéance ;
le transfert de ses avoirs dans le FCPE « Natixis ES Monétaire » ou dans tout autre FCPE proposé par l’Entreprise, notamment en Gestion Libre.
Les avoirs des porteurs de parts n’ayant pas effectué de choix à la date d’échéance des compartiments seront automatiquement transférés dans le FCPE « Natixis ES Monétaire ». Cette opération prendra la forme, à l'échéance de chaque compartiment, d'une scission de l'actif du compartiment vers ce FCPE d'accueil, après accord du Conseil de Surveillance du FCPE et agrément de l’Autorité des marchés financiers.
L’orientation de la gestion, le profil de risque et la composition de chaque compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont précisés dans le Règlement et leurs DIC respectifs.
ANNEXE 2 - PRESENTATION DE LA GESTION LIBRE
Les supports de placement proposés par le Plan en gestion libre sont :
FCPE « NATIXIS ES MONETAIRE » (Part I) :
L'objectif de ce fonds est d'offrir une rémunération constante proche de celle du marché monétaire au jour le jour. Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une grande régularité dans l'évolution de leur valeur de part et la sécurité pour leur épargne. L'allocation de ce portefeuille est composée presque exclusivement de supports monétaires. Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une grande régularité dans l'évolution de leur valeur de part et la sécurité pour leur épargne. En cas de très faible niveau des taux d'intérêt du marché monétaire, le rendement dégagé par le fonds ne suffirait pas à couvrir les frais de gestion et le fonds verrait sa valeur liquidative baisser de manière structurelle. Le fonds présente un risque de perte en capital supporté par l'investisseur. Sa valeur liquidative peut fluctuer et le capital investi n'est pas garanti. Le fonds ne peut en aucun cas s'appuyer sur un soutien extérieur pour garantir ou stabiliser sa valeur liquidative. Investir dans un fonds monétaire est différent d'un investissement dans des dépôts bancaires. Fonds non garanti en capital.
FCPE « DNCA OBLIG MONDE » (Part I) :
Ce FCPE est investi au travers de son fonds maître "DNCA INVEST - ALPHA BONDS" (Actions SI) de la SICAV de droit luxembourgeois "DNCA INVEST", lequel a pour objectif de gestion de réaliser sur la période d'investissement recommandée de plus de 3 ans une performance supérieure, nette de tous frais, à celle de l'indice ESTR plus 1,30%.
FCPE « EXPERTISE ESG RENDEMENT » (Part I) :
Ce FCPE est nourricier du fonds Natixis ESG Conservative Fund, lequel a pour objectif d'investissement l'appréciation du capital en investissant dans des organismes de placement collectif (comme le permet la directive 2009/65/CE1 (la « directive OPCVM ») sélectionnés dans le cadre d'un processus d'investissement comprenant systématiquement des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »), sur une période d'investissement recommandée de 3 ans.
FCPE « AVENIR MIXTE SOLIDAIRE » (Part I) :
Ce placement s'adresse aux investisseurs recherchant une gestion équilibrée obéissant à des critères solidaires. Ce fonds a pour objectif de sur-performer sur le long terme son indicateur de référence. Le fonds est exposé dans les mêmes proportions aux marchés d'actions, européennes, américaines, dans une moindre mesure asiatiques et en produits de taux de la zone euro. Le fonds est par ailleurs investi entre 5 et 10 % en titres solidaires.
FCPE « SELECTION DNCA EVOLUTIF ISR » (Part I) :
Ce FCPE est investi au travers de son fonds maître DNCA INVEST EVOLUTIF dont l'objectif de gestion consiste à surperformer l'indice composite : 25% MSCI World NR EUR + 25% MSCI EUROPE NR EUR + 50% Bloomberg Euro Govt Inflation Linked 1-10 years, calculé dividendes réinvestis, sur la durée d'investissement recommandée, tout en protégeant le capital en période défavorable grâce à une gestion opportuniste et une allocation d'actifs flexible. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que le style de gestion est discrétionnaire et intègre des critères environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG).
Ce FCPE est investi au travers de son fonds maître le compartiment « MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY FUND », action M1/D, de la SICAV MIROVA FUNDS de droit luxembourgeois, qui bénéficie du Label ISR Français. dont l'objectif d'investissement est de suivre une stratégie d'investissement durable multithématique axée sur le développement durable. Le processus d'investissement repose sur une sélection de titres fondée sur une analyse fondamentale approfondie des sociétés qui combine à la fois des aspects financiers et ESG. Le Compartiment cherchera à investir dans des sociétés qui bénéficient de perspectives de croissance à long terme et offrent une valorisation attrayante sur une période à moyen terme. Le Produit investit au moins 80% de son actif net dans des actions mondiales de sociétés qui conçoivent des produits ou services destinés à répondre à des problèmes clés en rapport avec huit thèmes de l'investissement durable : énergie, mobilité, construction et urbanisme, gestion des ressources naturelles, consommation, soins de santé, technologies de l'information et finance. Ce compartiment a un objectif d'investissement durable (au sens de l'article 9 du Règlement SFDR).
ANNEXE 3 - ARBITRAGE COLLECTIF DES AVOIRS
Dans le cadre de l’évolution de l’offre financière de son dispositif d’Epargne Salariale, la société ELKEM SILICONES France SAS et ses Délégués Syndicaux, en tant que signataires des accords, décident de transférer les avoirs des porteurs de parts salariés et anciens salariés, actuellement investis en parts comme suit :
De « AVENIR MONETAIRE I »
Vers « NATIXIS ES MONETAIRE I »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Code ISIN ou AMF :
990000063689 990000090559
SRI :
1 1
Objectif de gestion :
Offrir un rendement légèrement supérieur à celui de l'€STER capitalisé. Chercher à réaliser une performance légèrement supérieure à l'€STR capitalisé.
Coûts récurrents :
0.23%
0.14%
De « SELECTION DNCA SERENITE PLUS I »
Vers « DNCA OBLIG MONDE I »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Code ISIN ou AMF :
990000064889 990000135849
SRI :
2 2
Objectif de gestion :
Rechercher d'une performance supérieure à l'indice de référence obligataire Bloomberg Euro Aggregate 1-3 year calculé coupons réinvestis. Réaliser sur la période d'investissement recommandée de plus de 3 ans une performance supérieure nette de tous frais, à celle de l'indice €STR plus 1,30%.
Coûts récurrents :
0.71%
1.50%
De « IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE I »
Vers « EXPERTISE ESG RENDEMENT I »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 21/03/2025
Code ISIN ou AMF :
990000080929 990000128799
SRI :
3 2
Objectif de gestion :
Surperformer l'indicateur de référence composite 25% MSCI Europe dividendes nets réinvestis + 35% Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR + 35% ESTR + 5% de produits solidaires. Appréciation du capital au moyen de l'investissement dans des organismes de placement collectif (autorisé en vertu de la directive 2009/65/CE), sélectionnés par le biais d’un processus d’investissement qui inclut systématiquement des considérations d’ordre environnemental, social et de gouvernance (« ESG »). .
Coûts récurrents :
0.51%
0.72%
De « IMPACT ISR EQUILIBRE I »
Vers « AVENIR MIXTE SOLIDAIRE I »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Code ISIN ou AMF :
990000080899 990000084919
SRI :
3 3
Objectif de gestion :
Surperformer l'indicateur de référence composite suivant 50% MSCI Europe dividendes nets réinvestis + 50 % Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR. Surperformer l'indicateur de référence composite 25% Stoxx Europe 600 + 17,5% Standard & Poor's 500 + 7,5% MSCI AC Asia Pacific + 42,5% FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5Y Euro + 7,5% de titres solidaires. .
Coûts récurrents :
0.56%
0.82%
De « IMPACT ISR DYNAMIQUE I »
Vers « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES CO »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Code ISIN ou AMF :
990000080889 990000130809
SRI :
4 4
Objectif de gestion :
Surperformer son indicateur de référence composé à 75% du MSCI Europe dividendes nets réinvestis et à 25% du Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR. L'objectif consiste à générer une croissance du capital à long terme en investissant dans des actions mondiales par le biais d’un processus d’investissement qui intègre pleinement les considérations de durabilité. .
Coûts récurrents :
0.51%
2.01%
De « AVENIR ACTIONS EUROPE »
Vers « SELECTION MIROVA ACTIONS INTERNATIONALES CO »
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Société de gestion : VEGA INVESTMENT SOLUTIONS Dépositaire : CACEIS BANK
Date du DIC : 01/01/2025
Code ISIN ou AMF :
990000071209 990000130809
SRI :
4 4
Objectif de gestion :
Surperformer l'indice STOXX EUROPE 600 (Dividendes Nets réinvestis). L'objectif consiste à générer une croissance du capital à long terme en investissant dans des actions mondiales par le biais d’un processus d’investissement qui intègre pleinement les considérations de durabilité. .
Coûts récurrents :
1.39%
2.01%
NATIXIS INTEREPARGNE est le teneur de compte conservateurs de parts.
Nous avons pris connaissance des caractéristiques des nouveaux FCPE dont les Documents d’Informations nous ont été communiqués. Nous avons également été informés des dispositions réglementaires encadrant les opérations de transferts collectifs partiels d’épargne salariale et acceptons les différences d’orientation de gestion et /ou de structure de tarification entre les FCPE.
Nous dégageons VEGA INVESTMENT SOLUTIONS et NATIXIS INTEREPARGNE de toute responsabilité sur le respect des conditions d’équivalence entre les fonds apporteurs et receveurs.
L’opération de transfert porte sur la totalité des avoirs, disponibles et indisponibles, que chaque porteur de parts détient dans les fonds d’origine. Elle sera réalisée sans frais et sans incidence sur la durée de blocage restant éventuellement à courir.
Les sociétés CACEIS BANK, NATIXIS INTEREPARGNE et VEGA INVESTMENT SOLUTIONS ont donné leur accord à ces apports.
