ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42061138600087

• GEPP (T06926060966)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021 (T06925069947)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T06925070309)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EXPERIMENTES (T06926060953)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• Accord de transition déterminant le statut collectif des salariés transférés d’Elkem Silicones France SAS au sein de la société Elkem Testvirksomhet III « ETIII » (T06926071624)
  Début : 31/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T06925070955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• Protocole d'accord de fin de conflit (T06926060101)
  Début : 16/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

• Reconduction de l'avenant 5 à l'accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 26 juillet 2021 (T06925070717)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS