Avenant n°1 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail
Entre : - La société Élogie-Siemp, dont le siège social est situé 8, boulevard d’Indochine Paris 19e, représentée par sa Directrice générale, XXXX
- La société Soreqa, dont le siège social est situé 8, boulevard d’Indochine Paris 19e, représentée par sa Directrice générale, XXXX
D’une part, Et :
- Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Élogie-Siemp/Soreqa :
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par XXXX
La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale, XXXX
Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par son délégué syndical, XXXX
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Article 2.3 - Chargés de relations locataires du SRL
A compter du 1er avril 2023, le présent article est modifié comme suit : L’horaire de travail quotidien est fixé à 7 heures et l’horaire hebdomadaire à 35 heures.
Le temps de travail des chargés de relations locataires est organisé sur des horaires fixes de 7 heures par jour. L’heure d’arrivée doit intervenir entre 8h45 et 9h15 et l’heure de sortie entre 16h45 et 17h15. Les chargés de relations locataires prennent
une pause déjeuner d’1h30 entre 12h et 14h.
En contrepartie de cette organisation particulière du temps de travail et des spécificités des missions des chargés de relations locataires, il sera attribué 12 jours de compensation par exercice pour une année pleine de travail.
Pour des raisons de simplification de gestion, ces jours sont rattachés aux règles d’acquisition et de prise des congés payés (acquisition 1er juin N-1 au 31 mai N et prise 1er mai N au 30 avril N+1).
Cependant, à l’occasion de la seule première année d’embauche, il sera possible au collaborateur qui le souhaite de prendre immédiatement les droits qu’il aura acquis en cours d’exercice d’acquisition.
En outre, les chargés de relations locataires bénéficieront d’une pause rémunérée de 10mn par demi-journée de travail, en dérogation avec la pause fixée au 2.1.
Article 2.4.3 - Règles de l’horaire variable
A compter du 1er avril 2023, le présent article est modifié comme suit : L’institution des horaires variables est destinée à permettre à chacun d’organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles tout en prenant en compte les nécessités de bon fonctionnement du service qui doivent rester prioritaires.
Il est donc rappelé que c’est l’employeur, représenté par le responsable hiérarchique de chaque collaborateur, qui fixe la répartition et le volume du travail quotidien.
Règles communes :
L'horaire hebdomadaire de référence est fixé à 36h40mn, sur 5 jours du lundi au vendredi, soit 7h20mn par jour.
Il est interdit d’être présent dans les locaux de travail en dehors des plages fixes et mobiles, les week-ends et jours de fermeture de l’entreprise (jours fériés, ponts), sauf demande expresse du responsable (voir régime des heures supplémentaires détaillé à l’article 2.5).
Les collaborateurs sont autorisés à faire varier leurs horaires dans les limites détaillées ci-après et selon les nécessités de service.
Les débits d'heures sont autorisés jusqu’à 7h20mn. Ces débits doivent impérativement être récupérés jusqu’à revenir à un solde supérieur ou égal à 0 sur le mois civil suivant, à défaut, ils seront décomptés de la paye comme absence injustifiée. Tout débit supérieur à 7h20mn
sera décompté immédiatement en paye.
Les crédits d'heures seront cumulables à hauteur de 22h (pour un collaborateur à temps complet, proratisé pour les collaborateurs à temps partiel) et pourront servir :
soit à couvrir des débits d'heures constatés ultérieurement,
soit à disposer de demi-journées ou de journées de repos à prendre selon les modalités en vigueur au sein de l’entreprise,
ou encore à alimenter le compte épargne temps dans les limites prévues par l’accord l’instituant.
Le nombre maximal de jours de repos qu’un collaborateur peut se générer au cours d’une année civile est fixé à 6 jours (pouvant être pris en jour plein ou demi-journèe). Ce nombre inclut les jours de repos pris et les jours placés sur le compte épargne temps en vue d’un paiement ou d’un placement définitif.
Les horaires de travail sont enregistrés avec un badge manuel. Chaque collaborateur doit enregistrer toutes ses entrées/sorties de son lieu de travail, même en cours de journée.
Les erreurs ou omissions occasionnelles de badgeage font l’objet d’une demande de correction auprès du supérieur hiérarchique. Tout abus ou fausse déclaration constituent des fautes qui pourront être sanctionnées comme telles. Le détail des badgeages est conservé 5 ans.
Tous les collaborateurs doivent respecter les horaires détaillés ci-après. Pendant les plages fixes, l'ensemble des collaborateurs devra être à son poste de travail, à l'exception de ceux en mission, ceux qui bénéficient d’une autorisation ou sont absents (congés, maladie etc...).
Les absences aux heures des plages fixes (retards ou départs anticipés) doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du responsable, sauf cas de force majeure et ne peuvent, en tout état de cause, être supérieures à deux par mois civil.
Toute absence de ce type non autorisée sera imputée sur la paie.
Par dérogation à l’alinéa précédent, en cas de grève/retard des services de transports en commun, les collaborateurs sont autorisés à arriver/partir pendant les plages fixes.
Des mesures d’aménagement spécifiques des horaires pourront être prises, en cas de nécessité.
Plages horaires :
Les plages d’horaires de travail sont fixées à :
Siège et DT – agences :
plage mobile :
07h45 à 09h30
plage fixe :09h30 à 12h00 plage mobile :12h00 à 14h00 avec une pause déjeuner minimale de 40 minutes. plage fixe : 14h00 à 16h30 plage mobile : 16h30 à
19h00
Soit, une durée minimale quotidienne de
5h et une durée maximale quotidienne à ne pas dépasser de 8h30mn.
Ouvriers d’entretien et espaces verts :
plage mobile : 08h00 à 08h15
plage fixe :08h15 à 12h00 plage mobile :12h00 à 13h45 avec une pause déjeuner minimale d’
1 heure.
plage fixe : 13h45 à 17h00 plage mobile : 17h00 à 17h30
Soit, une durée minimale quotidienne de
7h et une durée maximale quotidienne à ne pas dépasser de 8h30mn.
Article 2.4.4 - Situations particulières
A compter du 1er avril 2023, le présent article est modifié comme suit :
Réunions en dehors des plages horaires :
Les collaborateurs amenés à participer à des réunions qui débutent ou se terminent en dehors des plages horaires (assemblées générales de copropriété, conseils syndicaux, réunions avec les amicales…) bénéficient d’un ajout d’heures à leur crédit, en complément des heures déjà prises en compte par le logiciel de badgeage. Ce complément correspond au temps de trajet entre le lieu de travail et le lieu de la réunion plus la durée de la réunion.
En cas de participation à une réunion, les collaborateurs doivent anticiper et organiser leurs horaires afin de respecter les maxima horaires :
En fonction de l’heure prévisionnelle de fin de la réunion, les collaborateurs concernés devront retarder leur arrivée le matin de la réunion afin de respecter la durée maximale de travail effectif, réunion comprise, de 10h
et l’amplitude maximale de journée de travail égale à 13h.
De la même manière, en cas de fin de réunion tardive, le collaborateur concerné devra respecter une période de repos de 11 heures consécutives avant de reprendre ses fonctions.
En cas de réunion en dehors des plages horaires, les arrivées pendant les plages fixes sont donc autorisées. Ce décalage du repos n’entraînera pas de perte de rémunération, sous réserve du respect des règles applicables aux horaires de travail.
Les heures effectuées au-delà des plages horaires détaillées au 2.4.3 B ou
au-delà du plafond d’heures de 22h fixés à l’article 2.4.3 A sont des heures supplémentaires décomptées par semaine civile, par dérogation aux dispositions de l’article 2.4.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 4 : Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris, le 24 février 2023
En 6 exemplaires
La Société Elogie-Siemp représentée par sa Directrice générale, XXXX
La Société SOREQA représentée par sa Directrice générale, XXXX
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par XXXX
La Confédération générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale, XXXX
Le Syndicat Force ouvrière - FO, représenté par son délégué syndical, XXXX
