Avenant n°1 à l’accord d’entreprise « immobilier »
Entre : - La société Élogie-Siemp, dont le siège social est situé 8, boulevard d’Indochine Paris 19e, représentée par sa Directrice générale, XXXX
- La société Soreqa, dont le siège social est situé 8, boulevard d’Indochine Paris 19e, représentée par sa Directrice générale, XXXX
D’une part, Et :
- Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Élogie-Siemp/Soreqa :
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par XXXX
La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale, XXXX
Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par son délégué syndical, XXXX
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Article 1 : Modification de l’article 21/E
Le présent article est modifié comme suit :
Deux jours de « pont » rémunérés
sont accordés aux salariés.
Pour bénéficier d’1 jour de pont, les collaborateurs arrivés en cours d’année devront justifier de 3 mois minimum d’ancienneté en continu au moment de la prise du jour de pont. Les dates seront arrêtées avec les organisations syndicales lors des négociations annuelles obligatoires. En contrepartie de l’augmentation de la durée du travail des salariés Élogie à 35h, le lundi de pentecôte (journée de solidarité), sera chômé et rémunéré pour l’ensemble du personnel à temps complet et à temps partiel.
Article 2 : Modification de l’article 22/E
Le présent article est modifié comme suit : Des autorisations d’absences rémunérées sont accordées dans la limite de 3 jours par année civile, sur justificatif, aux salariés – dont la période d’essai est terminée – ayant un ou plusieurs enfants de moins de 12
ans dont l’état de santé nécessite la présence d’un parent.
1 jour supplémentaire de congé « enfant malade » est accordé aux collaborateurs qui ont 3 enfants ou plus de moins de 12 ans.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 4 : Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris, le 24 février 2023
En 6 exemplaires
La Société Elogie-Siemp représentée par sa Directrice générale, XXXX
La Société SOREQA représentée par sa Directrice générale, XXXX
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par XXXX
La Confédération générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale, XXXX
Le Syndicat Force ouvrière - FO, représenté par son délégué syndical, XXXX
