ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EMILE HENRY INDUSTRIE, dont le siège social est situé 13 rue Georges de Vichy 71110 MARCIGNY, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale soussignée représentative au sein de la société EMILE HENRY, CFDT, représentée par le Délégué Syndical, Monsieur XXX, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société EMILE HENRY INDUSTRIE.
Article 2. - Objet de l’accord
A / Salaires effectifs et accessoires du salaire
Salaires de base Après plusieurs réunions et échanges, les salaires de base en vigueur dans la société à la date du 31 décembre 2018 sont majorés dans les conditions ci-après : La règle en vigueur consistant à suivre l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour fixer l’augmentation générale des salaires reste applicable. la Direction a décidé que l’augmentation générale des salaires sera fixée à 1.60%.
B / Durée du travail
L’entreprise est organisée selon le principe de la modulation annuelle du temps de travail ; selon le niveau d’activité, les horaires varieront d’une unité de production à l’autre et selon des périodes hautes et des périodes basses pour faire face aux impératifs de production.
C / Organisation du temps de travail
C.1 Période congés : A ce stade de l’année les dates de congés annuels seront les suivantes : Du 15 juillet 2019 au 12 aout 2019 pour le congé principal et reprise du travail le 16 aout 2018. Ces dates pourront être éventuellement modifiées en fonction du carnet de commande. Entre noël et nouvel an pour la cinquième semaine.
D / Egalité professionnelle et de rémunération
Un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 21 octobre 2016 pour une période de trois années.
E / Insertion professionnelle et emploi de travailleurs handicapés
La Direction informe que l’entreprise remplit son obligation d’emploi de travailleurs handicapés : cette question n’appelle pas de commentaire particulier.
Article 3 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet sans formalisme particulier contrairement à un accord à durée indéterminée.
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail de Saône-et-Loire, dont un sur support numérique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à MARCIGNY, le 31 Janvier 2019
Pour la société EMILE HENRY INDUSTRIE Pour l'organisation syndicale CFDT Monsieur XXXMonsieur XXX
