Accord d'entreprise EMPOWER MY MAMA

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE

Société EMPOWER MY MAMA

Le 30/07/2021

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Durée collective du temps de travail
• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Durée collective du temps de travail
• Forfaits (en heures, en jours)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Droit à la déconnexion et outils numériques
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Durée collective du temps de travail
• Forfaits (en heures, en jours)

Mise à jour : 2022-06-17

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/