Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et collectivités
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client
Application de l'accord Début : 21/10/2020 Fin : 03/11/2020
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client et TEEM
Entre La société ENGIE SA Entreprise et collectivité situé au 7 rue Emmy Noether _ 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, sous le RCS 542 107 651 représenté par , d’une part Et Les organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CGT, EeFO, d’autre part,
Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentations du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que les délais de consultation sur le dossier « Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client et TEEM » sont prolongés jusqu’au 3 novembre 2020, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à St Ouen, le 20 octobre 2020
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités
