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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54210765112784

• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d'ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le projet de transfert de l'activité photovoltaïque décentralisée d'ENGIE E&C vers EES (T09322009125)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE (T09321007469)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Bilan 2020 E&C du Plan de développement des compétences, Bilan Social E&C 2020, Rapport égalité professionnelle E&C 2020 et le Projet d’ajustem (T09321007008)
  Début : 29/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation du délai de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de suppressions des postes vacants (T09321006843)
  Début : 23/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE E&C EuroAtrium de Saint-Ouen et le Projet Immobilier Lyonnais (T09321006812)
  Début : 17/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE ENGIE C concernant le Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Privés équipe GEC (T09321006507)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES SITES DE SIX COLLABORATEURS OU MOINS AU SEIN D’ENGIE ENTREPRISES & COLLECTIVITES (T09321006383)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le « Projet immobilier de fermeture des sites de 6 collaborateurs ou moins et modalités de recours au « télétravail à 100% » (T09320005730)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution (T09320004336)
  Début : 12/03/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE Projet de réorganisation Direction Grands Comptes Publics (T09321006229)
  Début : 13/01/2021 Fin : 09/02/2021
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• Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet d’ajustement d’organisation au sein d’ENGIE Entreprises & Collectivité concernant la Direction Amélioration Continue & Excellence Client (T09320005630)
  Début : 21/10/2020 Fin : 03/11/2020
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