Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant les projets d’optimisation des sites E&C, de réorganisation du Pôle Facturation et Recouvrement et de suppressions des postes vacants
Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentations du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que les délais de consultation sur les dossiers relatifs aux «
projet d’optimisation des sites E&C (St Contest, Bois Guillaume, Le Cannet et Orléans », « projet de réorganisation du Pôle Facturation et Recouvrement de la Direction Financière, Juridique et Stratégie » et du « projet de suppressions des postes vacants » sont prolongés jusqu’au 31 août 2021, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à St Ouen, le 8 juillet 2021
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités
