Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et Collectivités
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE E&C EuroAtrium de Saint-Ouen et le Projet Immobilier Lyonnais
Application de l'accord Début : 17/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE E&C EuroAtrium de Saint-Ouen et le Projet Immobilier Lyonnais
Entre, La société ENGIE SA-Entreprise et collectivité dont le siège est situé 7 rue Emmy Noether_93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE représentée par madame Et Les organisations syndicales représentatives au sein d’ENGIE SA : La CFDT, La CFE-CGC, La CGT, L’EeFO
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentations du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que les délais de consultation sur les dossiers «
Projet de réaménagement et d’optimisation du Site ENGIE Entreprises & Collectivités EuroAtrium de Saint-Ouen » et « Projet Immobilier Lyonnais » sont prolongés jusqu’au 25 mai 2021, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à St Ouen, le 16 avril 2021
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités
