Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Publics
Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentation du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que les délais de consultation sur le dossier « Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Publics » sont prolongés jusqu’au 9 février 2021, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à St Ouen, le 12 janvier 2021
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités situé
