Accord d'entreprise ENGIE SA - Entreprises et Collectivités
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE ENGIE C concernant le Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Privés équipe GEC
Application de l'accord Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord portant prolongation des délais de consultation du CSE d’ENGIE Entreprises & Collectivités concernant le Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Privés équipe GEC
Il a été convenu,
Entre
La société ENGIE Entreprises & Collectivités située au 7rue Emmy Noether 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine et représentée par Madame
Et
Les représentants des Organisations Syndicales :
La CFDT,
La CFE-CC,
La CGT,
L’ EeFO
Article 1 :
Compte tenu des calendriers des diverses instances de représentations du personnel, et afin de favoriser le dialogue social dans toutes les instances, les signataires conviennent que le délai de consultation sur le dossier « Projet de réorganisation de la Direction Grands Comptes Privés équipe GEC » est prolongé jusqu’au 31 mars 2021, date du CSE au cours duquel sera sollicité l’avis.
Article 2 :
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’entreprise dans le respect des formes légales et réglementaires, adaptées au contexte de la crise Covid-19.
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales représentatives.
Fait à St Ouen, le 2 mars 2021
Pour l’établissement ENGIE Entreprises & Collectivités
