ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN
Entre
Raison sociale : La S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN
Siren : 463 201 749 Siège Social :
164 avenue Charles de Gaulle
Code postal : 33200 BORDEAUX
Représentée par
Monsieur - Gérant &
Monsieur Chef d’établissement coordinateur
Ci-après dénommée «
l’établissement »
D’une part, et
Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SNEC-CFTC
Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SPELC
Madame, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat CGT
Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CFDT
Ci-après dénommé «
les SYNDICATS »
D’autre part,
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de modifier au sein de la S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN, les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite, telles que définie par la convention collective -SEP2015- en vigueur.
Article 1- Modalités
Par le présent avenant Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Pour les salariés ayant effectué leur carrière professionnelle au sein de l’établissement et lors de leur départ à la retraite, la direction dela S.A.R.L. SAINTE MARIE GRAND LEBRUN a décidé d’octroyer, au-delà de 25 années de présence continue, un jour supplémentaire par année effectuée au sein de l’entreprise pour le calcul du montant de l’indemnité de départ en retraite, la date d’embauche faisant foi.
Article 2- Applications
Dès sa conclusion, le présent accord, négocié dans le cadre de la
NAO 2020-2021 sera adressé à la diligence de l'établissement par voie électronique, (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) auprès de la direction régionale, des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu. (DIRECCTE).
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2021 et donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés effectuée par la direction de l’établissement.
Le reste sans changement.
Fait à BORDEAUX, le 1er janvier 2021 en 8 exemplaires.
POUR LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN
Monsieur
Gérant de la SARL SMGL
Monsieur
Chef d’établissement coordinateur
POUR LES SYNDICATS :
Madame
agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SNEC-CFTC
Madame,
agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat SPELC
Madame
agissant en qualité de Déléguée Syndicale, Syndicat CGT
Monsieur
agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat CFDT
