ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46320174900033

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORMATIONS VALORISANTES AU COURS DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN (T03321007188)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN (T03321007190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03319002490)
  Début : 31/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025 (T03325065776)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 2024 (T03324062341)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T03322010023)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (T03321007183)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (T03320005024)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN