AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION
TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES SIGNE LE 03/07/2012
Entre :
La société Entreprise d’Assainissement et de Voirie (EAV), représentée par Monsieur XXXXX – Directeur– dont le siège social est situé Zone Industrielle du Petit Parc – 78920 ECQUEVILLY – enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 619 803 679.
L'article 3 Section 2 de l'accord sur l’Aménagement et l’organisation du temps de travail des Non Cadres signé le 03/07/2012 est modifié comme suit : A compter de l'exercice 2021, les jours sont suivis et gérés par année civile. Le compteur de JRTT sera alimenté au mois le mois.
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés Fait à Ecquevillyle : 13 Novembre 2020
