ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61980367900031

• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires 2025 de la société EAV (T07825064008)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Cadres, Agents de maîtrise d'exploitation et Commerciaux signé le 03/07/2012 (T07820007145)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Non Cadres Signé le 03/07/2012 (T07820007146)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (A07817008247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PRO. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025, 2026 ET2027 DE LA SOCIÉTÉ EAV (T07825064793)
  Début : 13/06/2025 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE LA SOCIETE EAV (T07826066584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 de la société EAV (T07824061577)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• ACCORD FAISANT SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIÉTÉ EAV (T07823013875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522005323)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société EAV Année 2021 (T09521004761)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2022
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• Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T07820005826)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

• Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07819004297)
  Début : 30/11/2018 Fin : 01/04/2020
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• Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07819003184)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'Entreprise Faisant Suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T07818000024)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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