AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD R.T.T. DU 24/01/2000
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD R.T.T. DU 24/01/2000
ENTRE,
La Société EJL LORRAINE, SAS au capital de 803 035 Euros, ayant son Siège Social Voie Romaine - 57 146 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le n°479 048 860, (code APE n°4211Z), représentée par Monsieur , Chef d’Agence, dûment mandaté par Monsieur , Président,
ET,
Le Syndicat
CGT, représenté par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,
Le Syndicat
CFDT, représenté par Monsieur , en qualité de Délégué Syndical.
PREAMBULE
Conformément à l’article 17, « révision et dénonciation de l’accord », du protocole d’accord sur la réduction du temps de travail du 24 janvier 2000, les parties en présence se sont rencontrées en vue de négocier un avenant ayant pour objet la révision de cet accord.
Article 1 – Durée
L’accord du 24 janvier 2000, conclu pour une durée indéterminée, prendra fin le
31/12/2023.
En contrepartie, les parties s’engagent à ouvrir rapidement des négociations en vue de la signature et d’une application au 01/01/2024 d’un protocole d’accord sur l’organisation annuelle du temps de travail.
Article 2 – Durée du travail
La période de modulation qui a débuté le 01/05/2023 finira au 31/12/2023.
La durée hebdomadaire du travail sera modulée sur une période de 8 mois et ce dans le cadre d’une durée moyenne de 1062 heures.
Article 3 – Rémunération & heures supplémentaires
En moyenne, les heures effectuées excédant 1062 heures pour la période du 1er mai au 31 décembre 2023 ouvrent droit à majoration pour heures supplémentaires.
Article 4 – Notification et publicité
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et via l’intranet de l’entreprise.
Fait à WOIPPY, le 15 novembre 2023 En 4 exemplaires originaux
Pour la CGT, Délégué syndical
Pour la Société, Chef d’agence Pour le CFDT, Délégué syndical
