AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012
ENTRE :
L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin – BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX Représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Président
ET :
Les Organisation Syndicales suivantes :
CGT représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
FO représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
CFDT représentée par Monsieur …, Délégué syndical central
CFE-CGC représentée par Madame …, Déléguée syndicale centrale
Les parties se sont rencontrées le 26 janvier 2022 et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :
ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE
TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES
6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation
Pour l’année 2022, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.
Les autres clauses demeurent inchangées.
ARTICLE 2 : DEPOT
Le texte du présent avenant sera déposé à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative. Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Douai, le 26 janvier 2022, en 6 exemplaires originaux
