Accord d'entreprise ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE

PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024

Application de l'accord
Début : 01/05/2023
Fin : 30/04/2024

41 accords de la société ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE

Le 08/04/2022


RH

Le 08 avril 2022


ACCORD D’ENTREPRISE N°4.2022 du 08 avril 2022

Entre : L’UNSA, représentée par son Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXXXXXXX,

Et : La Direction de l’entreprise, représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Il est pris l’accord d’entreprise suivant valable de mai 2023 à avril 2024 inclus.

L’accord n°4.2022 est réalisé sur la base de l’horaire hebdomadaire légal à savoir 35 heures hebdomadaires.

Le tableau ci-joint donne pour les mois de mai 2023 à avril 2024 inclus les périodes de fermeture de l’entreprise ainsi que les ponts et leurs récupérations.

La journée de solidarité sera effectuée courant juin 2023 à raison de 1 heure par jour pendant 7 jours. Ces 7 heures ne donneront lieu à aucune rémunération.

La programmation des éventuelles heures supplémentaires sera planifiée avec 1 mois de délai de prévenance. Les horaires quotidiens de travail par chantier, répartis sur cinq jours, seront alors définis par note de service et affichage. Des heures supplémentaires, non programmées à l’avance, peuvent être nécessaires ponctuellement sur un chantier.

Fait pour valoir ce que de droit, à VRIGNE MEUSE, le

Le Délégué UNSA La Direction PICARD

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2022-04-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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