ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE (CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET CONTRATS D’APPRENTISSAGE) ET AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DES JEUNES AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE
Application de l'accord Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
DE L’EMPLOI DES JEUNES AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE
Entre les soussignées :
Le Groupe EQIOM en France - Société dominante : EQIOM SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 10 avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex, au capital de 140 300 070 euros, immatriculée sous le n° 377 917 067 au RCS de Nanterre, représentée par Madame agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines France, dûment habilitée à l’effet des présentes, groupe composé des sociétés ci-dessous :
La société
Eqiom (France) SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé Immeuble Colisée Gardens 10 avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex, au capital de 140 300 070 euros, immatriculée sous le n° 377 917 067 au RCS de Nanterre,
La société
Eqiom Bétons SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé Immeuble Colisée Gardens 10 avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex, au capital de 1.529.150 €, immatriculée sous le n° 945 550 549 au RCS de Nanterre,
La société
Béton Castel SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé ZI Etampes-sur-Marne - 02400 Château Thierry, au capital de 60.000 €, immatriculée sous le n° 717 180 194 au RCS de Soissons,
La société
Dijon Béton SA, Société Anonyme, dont le siège social est situé Route de Gray - 21850 St Apollinaire, au capital de 184.000 €, immatriculée sous le n° 016 550 865 au RCS de Dijon,
La Société
Eqiom Granulats (France) SAS, au capital de 57 894 195 Euros, dont le siège social est sis Colisée Gardens – 10 avenue de l’Arche - 92400 Courbevoie cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333 892 610,
La Société
Granulats de Franche Comté (GDFC), SA au capital de 13 129 500 Euros, dont le siège social est sis 9, rue Paul Langevin – 21300 Chenove, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 482 865 136,
La Société des
Carrières de Bourgogne Sud (CBS), SA au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé à Chenôve (21300) – 9 rue Paul Langevin, Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 515 920 213,
La Société des
Calcaires de Côte d’Or (SOCALCOR), SA au capital de 511 500 Euros, dont le siège social est sis, route de Savigny le Sec – 21380 Marsannay le Bois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 421 314 147,
La société
Est Granulats S.A.S, au capital de 16 665 300 Euros, dont le siège social est sis, 12b rue des hérons 67960 Entzheim immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 946 150 307,
La société,
Les Carrières Jurassiennes, SA, dont le siège social est situé 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE, au capital de 1 601 330 Euros, immatriculée sous le n° 823 054 143 au RCS de Dijon,
La Société
Granulats de Haute-Marne (GDHM), SAS, dont le siège social est situé 9, rue Paul Langevin - 21300 CHENOVE, au capital de 936 700 Euros, immatriculée sous le n° 829 664 150 au RCS de Dijon,
La Société
SOCOVAL, SARL au capital de 1 001 000 euros dont le siège social est sis à 21380 MARSANNAY LE BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 493 673 479,
D’une part,
ET : Dans les sociétés disposant de délégués syndicaux : Pour la
société Eqiom S.A.S. :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CGT
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT
Madame , agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC
Pour la société
Eqiom Bétons SAS :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC
Madame agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale FO
Monsieur agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFTC
Pour la société
Dijon Béton SA :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
Pour
l’UES de la branche d’activité du Granulat :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
Dans les sociétés sans Comité Social et Economique et sans délégués syndicaux
Les personnels des sociétés suivantes :
Béton Castel SAS
Le personnel de la société Béton Castel SAS, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;
ayant ratifié l’avenant à la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif de leur société, à la suite d’une consultation attestée par les listes d’émargement nominatives de l’ensemble du personnel de chaque société ci-dessus indiquée et qui sont jointes au présent avenant.
2Article 2 : Valoriser Attirer et Recruter les talents de demain par le recours à l’alternance aux conventions de stages ou à d’autres dispositifs PAGEREF _Toc219971631 \h 9
2.1Valoriser les métiers en alternance PAGEREF _Toc219971632 \h 9 2.2Anticiper les besoins d’Eqiom PAGEREF _Toc219971633 \h 9 2.3Développer les relations écoles PAGEREF _Toc219971634 \h 10 2.4Attractivité de la rémunération des alternants PAGEREF _Toc219971635 \h 10 2.5Détecter les talents dans le cadre des conventions de stage PAGEREF _Toc219971636 \h 11 2.6Attirer les talents dans le cadre des autres dispositifs PAGEREF _Toc219971637 \h 13
3Article 3 : L’Encadrement de la mission tutorale PAGEREF _Toc219971638 \h 13
3.1La mission tutorale PAGEREF _Toc219971639 \h 13 3.2Les conditions d’exercice de la fonction tutorale PAGEREF _Toc219971640 \h 14 3.3La prime pour fonction tutorale et la reconnaissance de la fonction tutorale PAGEREF _Toc219971641 \h 14 3.4La prime de tutorat dans le cadre d’un « Certificat de Qualification Professionnelle » (CQP) ou d’un titre de « Technicien de Production des Matériaux pour la Construction et l’Industrie » (TPMCI) PAGEREF _Toc219971642 \h 15
4Article 4 : Les autres Outils et Moyens d’Accompagnement des Alternants et des Stagiaires PAGEREF _Toc219971643 \h 15
4.1Le Support d’Information PAGEREF _Toc219971644 \h 15 4.2L’intégration des Alternants et des Stagiaires PAGEREF _Toc219971645 \h 15 Aide au logement PAGEREF _Toc219971646 \h 16 4.3L’accompagnement des alternants pendant leur parcours PAGEREF _Toc219971647 \h 16 4.4La Durée du travail - Le Congé pour examen et Les Congés supplémentaires des Alternants PAGEREF _Toc219971648 \h 16 4.5L’anticipation de la fin de l’alternance PAGEREF _Toc219971649 \h 17
5Article 5 : Le Suivi et le Contrôle de l’application de l’accord PAGEREF _Toc219971650 \h 18
6Article 6 : La Durée et l’application du présent accord PAGEREF _Toc219971651 \h 19
7Article 7 : La Révision du présent accord PAGEREF _Toc219971652 \h 19
8Article 8 : La Publicité du présent accord PAGEREF _Toc219971653 \h 19
Préambule :
Eqiom s’est engagée depuis de nombreuses années dans la formation par alternance en accueillant des salariés à la recherche de formations, leur permettant d’acquérir à la fois des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques, par immersion dans ses différentes entreprises en France. La situation de l’alternance au sein d’Eqiom est la suivante : Au 31 décembre 2024, ce sont 53 alternants qui travaillent au sein d’Eqiom, toutes branches confondues.
Les partenaires sociaux rappellent que la négociation du présent accord s’inscrit dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats de professionnalisation, aux contrats d’apprentissage, aux conventions de stage et autres dispositifs auxquels Eqiom pourrait recourir selon les besoins et enjeux des entreprises. Il est par ailleurs rappelé qu’afin d’inciter les entreprises de 250 salariés et plus à conclure des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, une contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage, lorsque le nombre annuel moyen d’alternants est inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen. Les entreprises peuvent être exonérées de cette contribution supplémentaire si 2 conditions sont réunies :
Nombre de salariés en alternance supérieur ou égal à 3% de l’effectif annuel moyen de l’entreprise concernée,
Constat de progression de l’effectif annuel moyen des salariés en alternance d’au moins 10% par rapport à l’année précédente,
Par cet accord, la Direction et les organisations syndicales signataires réaffirment leur volonté partagée de dynamiser la politique de recours aux contrats de professionnalisation, aux contrats d’apprentissage, aux conventions de stages et autres dispositifs utiles, par la mise en place de moyens et d’outils visant à favoriser l’employabilité et l’insertion professionnelle des salariés recrutés dans le cadre de ces dispositifs. Elles insistent également sur le fait que cette politique de recours à l’alternance, aux stages et autres dispositifs est primordiale pour préparer l’avenir et fait de l’alternance un vivier d’excellence au service de la « dynamique professionnelle » de l’ensemble des collaborateurs d’Eqiom, ainsi que pour la contribution d’Eqiom à l’insertion professionnelle dans le cadre de sa responsabilité sociétale. Dès lors, le présent accord a pour ambitions de :
Renforcer l’attractivité d’Eqiom auprès des candidats à l’alternance ou aux stages dans le cadre d’un parcours d’enseignement,
Favoriser la diversité des profils,
Valoriser le rôle des tuteurs,
Préciser les conditions financières d’accompagnement des alternants ou des stagiaires au sein d’Eqiom, ainsi que les aides complémentaires mises en place, afin de leur permettre de réaliser leur période de formation pratique en entreprise dans les meilleures conditions,
Fidéliser les alternants ou les stagiaires ayant mené à bien leur parcours au sein d’Eqiom, afin de favoriser leur intégration durable dans nos environnements, lorsque des opportunités se présentent
Il est toutefois précisé que, compte tenu de l’incertitude de nos environnements économiques, il n’est pas souhaitable de décider d’un nombre d’alternants et des services ou des départements dans lesquels les accueillir. Il a été convenu, ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à toutes les sociétés Eqiom en France intégrées dans les 3 branches d’activité.
Article 2 : Valoriser Attirer et Recruter les talents de demain par le recours à l’alternance aux conventions de stages ou à d’autres dispositifs Valoriser les métiers en alternance Pour attirer les talents de demain, les partenaires sociaux ont conscience qu’il convient de renforcer l’attractivité d’Eqiom auprès des potentiels candidats à l’alternance. A cet effet, ils considèrent pertinent de maintenir le niveau et la qualité de la communication externe afin qu’Eqiom soit encore davantage connu du grand public, et puisse poursuivre le développement de sa marque employeur. Ils sont également d’accord sur le fait que cela ne sera possible qu’en poursuivant la présence d’Eqiom sur les réseaux sociaux à travers, notamment, la mise en ligne de vidéos de témoignages d’alternants et de vidéos métiers. Afin d’adapter les contenus et les publications aux attentes des candidats à l’alternance, les équipes de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication travailleront sur des approches innovantes en termes de communication et de contenus. Enfin, la mise en œuvre d’une « cooptation concrète », à compétences égales, est également étendue à l’embauche d’alternants et la communication et les contenus seront déployés en ce sens.
Anticiper les besoins d’Eqiom S’il est important d’attirer de nouveaux talents, cela doit se faire en adéquation avec les besoins d’Eqiom et en corrélation avec nos métiers. Dès lors, pour répondre à cet objectif, une campagne de communication interne sera organisée chaque année pour : - sensibiliser les managers à l’importance d’utiliser les besoins en recrutement d’alternants ou via le recours à des conventions de stages, - mieux cibler les candidatures, - améliorer l’efficacité de la collaboration avec les écoles implantées sur les territoires où Eqiom exerce ses activités, ou proches de nos territoires, compte tenu de nos enjeux en termes de recrutement sur des métiers pénuriques, et aussi d’ancrage local. Les écoles avec lesquelles Eqiom discute permettent au Groupe de bénéficier d’une plus grande diversité de profils dans le cadre de ses recrutements en alternance ou via des conventions de stages. Dans un esprit d’inclusion et de diversité qui sont des valeurs importantes au sein d’Eqiom, les partenaires sociaux considèrent comme souhaitable de nouer des relations avec des écoles ou des organismes qui
développent des ambitions concrètes en matière de promotion de l’alternance ou des stages en entreprise, et qui faciliteraient ainsi les besoins d’anticipation d’Eqiom sur ce thème. Développer les relations écoles Les relations seront par ailleurs développées afin de permettre dans l’idéal : - une collaboration privilégiée pour les recherches d’alternants ou de stagiaires, - une participation aux forums alternance/stage/emploi organisés par les écoles avec lesquelles Eqiom est en relation, - une présentation d’Eqiom, de ses activités et de ses actions auprès des étudiants ou des élèves ainsi que des échanges privilégiés avec ces derniers, - une progression, à compétences égales, du nombre de femmes recrutées dans tous les métiers et à tous les niveaux de la classification, y compris s’agissant des alternants ou des stagiaires. Ces actions pourront être réalisées avec l’aide de futurs « ambassadeurs » Eqiom, mobilisés pour rendre les métiers plus visibles et plus attractifs. Les parties conviennent d’échanger sur ces aspects, au plus tard, au terme du présent accord. La Direction s’engage par ailleurs à adapter les conditions de travail des alternants ou des stagiaires en situation de handicap, ainsi qu’à étudier les mesures adaptées en cas de difficultés d’accès au lieu de travail.
Ancrage local
Les parties rappellent l’importance stratégique des partenariats qu’Eqiom entretient avec les établissements scolaires et universitaires locaux, qui constituent un levier essentiel pour attirer et recruter des alternants. Ces collaborations permettent non seulement de renforcer l’ancrage territorial de l’entreprise, mais aussi de favoriser la diversité des profils et l’adéquation des compétences avec les besoins métiers. Eqiom s’engage à poursuivre et à intensifier ses relations en participant activement aux forums, journées portes ouvertes et événements organisés par ses écoles partenaires, afin de promouvoir ses métiers et ses opportunités de carrière auprès des élèves et des étudiants. Par ailleurs, Eqiom confirme son rôle de partenaire engagé auprès des branches professionnelles UNICEM et France Ciment, en contribuant, dans la mesure du possible, aux initiatives locales et aux actions collectives visant à valoriser les métiers de la construction et des matériaux. Cette implication se traduit par une présence régulière sur les territoires, des échanges avec les acteurs locaux et une participation aux projets favorisant l’emploi et la formation des jeunes. Attractivité de la rémunération des alternants
Les parties réaffirment que le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation poursuivent une finalité identique, puisqu’ils permettent d’acquérir une qualification professionnelle par la voie d’une formation alternée en entreprise et en centre de formation, ou au sein d’une école.
Quelle que soit la nature de son contrat de travail, l’alternant participe de la même manière à la vie de l’entreprise que les autres salariés de l’entreprise.
Rémunération brute
Des grilles de rémunération définissent le montant de la rémunération brute applicable aux alternants selon qu’ils sont titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage, selon leur âge, ou selon l’année de leur alternance. Ces montants peuvent varier selon la progression du SMIC, suivant la progression des minimas conventionnels applicables à Eqiom, ou selon la politique sociale d’Eqiom, notamment. Eqiom s’engage à ce que ces grilles de rémunération demeurent attractives dans la durée.
Eléments additionnels à la rémunération brute
Prime de vacances – Prime de 13ème mois – Indemnité de Transport
Les alternants bénéficient également de la prime de vacances, du treizième mois et du versement de l’indemnité de transport, selon les conditions applicables dans leur entreprise.
Epargne salariale
Les parties rappellent que les alternants bénéficient, comme les autres salariés de l’entreprise, d’un droit à la participation et à l’intéressement, dans les conditions fixées par les accords applicables.
Les alternants peuvent par ailleurs aussi effectuer des placements dans le plan d’épargne groupe.
Prime de cooptation
Une prime de 250 € bruts sera versée aux alternants ou aux salariés en CDI ou en CDD qui permettront le recrutement d’un nouvel alternant, au terme des 2 premiers mois de contrat en alternance. Cette prime ne sera pas versée lorsqu’il s’agit du recrutement d’un membre de la famille proche de l’alternant ou du salarié en CDI ou en CDD qui coopterait (conjoint, père, mère, enfant, sœur, frère, belle-sœur, beau-frère).
Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique (CSE)
Les alternants bénéficient des activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté, sauf dispositions contraires décidées par les CSE. Détecter les talents dans le cadre des conventions de stage Dans le cadre de la découverte par les jeunes de l’entreprise et de nos environnements industriels, les partenaires sociaux considèrent le recours aux conventions de stages comme un levier pertinent afin de faire connaitre Eqiom, ses métiers et susciter l’envie de rejoindre les environnements d’Eqiom pour effectuer un stage, ou envisager d’y démarrer sa carrière professionnelle, si des d’opportunités se présentent.
Stages concernés
Eqiom pourra ainsi accueillir chaque année des élèves dans le cadre des stages de 3ème ou de seconde, ou des étudiants dans le cadre des stages de BTS, d’IUT, de Master 1, de Master 2, de Bachelor ou de diplômes d’Ingénieur. Le stage doit toujours s’inscrire dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire, et comporter des missions en rapport avec le projet pédagogique.
Modalités de déroulement des stages
La durée des stages est encadrée par le code de l’éducation. Les stages de 3ème et de seconde permettent aux élèves de découvrir le monde du travail. Les stages de l’enseignement supérieur permettent aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances théoriques. Chaque stage devra donner lieu à la conclusion d’une convention de stage tripartite qui précisera notamment les engagements respectifs d’Eqiom et du stagiaire. Si le stage est intégré dans le cursus de l’étudiant, les périodes de suspension des études (césure) pourront se dérouler sous forme de stage. Eqiom désignera un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire. Le tuteur sera le garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage. Les stagiaires bénéficieront d’un parcours générique.
Gratification et avantages bénéficiant aux stagiaires
Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à 2 mois consécutifs, ou non, aucune gratification n’est versée aux stagiaires. Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (ou non) lors d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification minimale est versée par Eqiom, laquelle est au moins égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le montant de la gratification est précisé sur la convention de stage. La gratification minimale est exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Autres dispositions applicables aux stagiaires
Le stagiaire est soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Il a accès au restaurant d’entreprise, lorsque celui-ci existe, et bénéficie également de la prise en charge de ses frais de transport, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Il bénéficie par ailleurs des activités sociales et culturelles du CSE, sauf dispositions contraires décidées par les CSE. La stagiaire peut demander des congés ou des autorisations d’absence au cours de son stage, lorsqu’il devra se rendre à son école.
Attirer les talents dans le cadre des autres dispositifs
Dispositif CIFRE
Afin d’accueillir des jeunes doctorants, Eqiom pourra conclure des conventions CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) si des besoins sont exprimés au sein de nos entreprises. L’objet de ces conventions est de renforcer les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les entreprises et favoriser l’emploi des doctorants dans les entreprises, pour contribuer au processus d’innovation. L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant. Eqiom confiera aux doctorants accueillis dans ce cadre, un travail de recherche en adéquation avec le sujet de leur thèse. Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD de 3 ans. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière découlant du recours à ce dispositif.
Dispositif du volontariat international en entreprise (VIE)
Les personnes âgées d’au moins 18 ans et d’au plus 28 ans peuvent exercer des missions techniques, commerciales ou de support (informatique, communication, RH..) en dehors de la France, dans une entreprise étrangère liée à Eqiom, donc au sein du Groupe CRH, si des besoins sont exprimés au sein des filiales étrangères de CRH. Une mission VIE dure entre 6 et 24 mois et doit se dérouler au minimum pendant 183 jours par an à l’étranger.
Article 3 : L’Encadrement de la mission tutorale La mission tutorale La mission tutorale est assurée par un tuteur pour les alternants en contrat de professionnalisation ou pour les stagiaires et par un maître d’apprentissage pour les alternants en contrat d’apprentissage. Dans une démarche de clarification et d’harmonisation, il est décidé que le terme « tuteur » est employé indépendamment du type de contrat ou de convention. La mission dévolue au tuteur est d’accueillir et de faciliter l’intégration de l’alternant ou du stagiaire, de l’accompagner en lien avec son manager et la Direction des Ressources Humaines, dans l’élaboration de son projet professionnel, de participer à la soutenance de son mémoire, et de veiller à son suivi attentif en assurant, si nécessaire, la liaison avec son établissement de formation. Le tuteur devra être identifié au moment de l’expression du besoin d’un alternant ou d’un stagiaire, afin de favoriser la qualité des missions proposées à l’alternant ou au stagiaire. La mission tutorale fait pleinement partie de l’activité du salarié et, à ce titre, doit être prise en compte dans ses objectifs annuels. Elle est ainsi formalisée dans son entretien annuel et pleinement intégrée dans les critères de reconnaissance de son activité. Cette expérience sera prise en compte comme un élément de capacité managériale.
Eqiom décide de sélectionner des organismes experts de la formation tutorale, dont l’approche singulière permettra de faire progresser nos process d’intégration et d’améliorer l’expérience de nos tuteurs, alternants et stagiaires (Annexe 1).
Les conditions d’exercice de la fonction tutorale Les salariés peuvent exprimer leur souhait d’accéder à la fonction tutorale, via un échange avec leur manager. La fonction tutorale est ouverte aux salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé, sous réserve de l’accord de leur manager. Le salarié en charge de la fonction tutorale ne pourra pas suivre simultanément plus de 2 alternants ou stagiaires, tous contrats et conventions confondus. Le tuteur bénéficiera obligatoirement d’une formation lui permettant d’exercer correctement sa mission tutorale et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’alternant ou au stagiaire et des qualifications qui les valident. Cette formation peut être certifiante (exemples : certifications RS4433 et RS5368, certifications enregistrées au Répertoire Spécifique). Le tuteur sera confirmé par l’entreprise dans une perspective de qualité de l’alternance ou du stage. Il devra impérativement réaliser des retours réguliers à son alternant ou à son stagiaire, notamment sur la qualité de réalisation de ses missions et sur ses points d’amélioration. De plus, il devra contacter au moins 1 fois par semestre l’école de l’alternant ou du stagiaire. Comme prévu par l’arrêté du 17 décembre 2018, le tuteur aura la possibilité de renforcer ou de valoriser ses compétences tutorales en engageant de sa propre initiative, une démarche de certification « titre de tuteur en entreprise », accessible aux tuteurs ayant au moins 3 années d’expérience dans le tutorat, quel que soit le type de contrat des alternants encadrés.
La prime pour fonction tutorale et la reconnaissance de la fonction tutorale Tout salarié occupant une fonction de tuteur d’alternants ou de stagiaires de l’enseignement supérieur, dont la durée de stage est d’au moins 6 mois, bénéficiera d’une prime annuelle qui sera d’un montant de 763 € bruts pour les tuteurs d’alternants, et de 382 € bruts pour les tuteurs de stagiaires de l’enseignement supérieur, indépendamment du nombre d’alternants ou de stagiaires accompagnés dans ce cadre. Cette prime sera versée au mois de juin de chaque année et proratisée en cas d’embauche ou de rupture du contrat du tuteur, de l’alternant ou du stagiaire de l’enseignement supérieur en cours d’année, ou d’horaire à temps partiel du tuteur. Le montant de cette prime pourrait être partagé si 2 tuteurs suivent l’alternant ou le stagiaire. La fonction tutorale sera reconnue dans le cadre de l’entretien annuel de Dialogue ou dans le cadre de l’Entretien Annuel Professionnel. Les parties sont convaincues qu’une meilleure visibilité des tuteurs dans l’entreprise permettrait de valoriser leur rôle, de mieux construire une relation régulière avec eux, et de les accompagner au mieux dans leur mission.
La prime de tutorat dans le cadre d’un « Certificat de Qualification Professionnelle » (CQP) ou d’un titre de « Technicien de Production des Matériaux pour la Construction et l’Industrie » (TPMCI) Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle (UNICEM et France Ciment), qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier. Le CQP peut être préparé par la voie de la formation professionnelle dans le cadre du plan de développement des compétences d’Eqiom, ou par un salarié directement via l’utilisation de son compte personnel de formation. Il peut également être préparé dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), si le CQP est enregistré au registre national des certifications professionnelles (RNCP). Les salariés peuvent exprimer leur souhait d’accéder à la fonction tutorale « CQP », via un échange avec leur manager. Cette fonction est ouverte aux salariés ayant au moins 58 ans, et 2 ans d’ancienneté dans une qualification en rapport avec le CQP visé, sous réserve de l’accord de leur manager. Les salariés tuteurs d’un autre salarié préparant un CQP ou un TPMCI, bénéficieront d’une prime de tutorat de 62 € bruts par mois de tutorat, indépendamment du nombre de salariés accompagnés dans ce cadre.
Article 4 : Les autres Outils et Moyens d’Accompagnement des Alternants et des Stagiaires Le Support d’Information Afin d’accompagner au mieux les alternants et les stagiaires de l’enseignement supérieur, une application sera consultable dès leur arrivée au sein d’Eqiom, sur Smartphone, PC et ordinateur. Cette application leur permettra de trouver rapidement l’ensemble des informations utiles (mesures du présent accord, contacts utiles, familiarisation avec le lieu de travail ou de stage…) et ce, pour faciliter leur intégration au sein de l’entreprise, partager les valeurs Eqiom, leur permettre de s’approprier la place qui est la leur, ainsi que pour mieux comprendre le rôle d’Eqiom et de leur tuteur dans leur accompagnement et leur formation. L’intégration des Alternants et des Stagiaires Soucieuse d’offrir de bonnes conditions d’accueil aux alternants et aux stagiaires de l’enseignement supérieur, déterminantes pour la réussite de l’alternance ou du stage, Eqiom s’engage à rechercher les solutions visant à un accueil amélioré, permettant de rendre positive l’expérience des nouveaux alternants et stagiaires. Un « Pack » de bienvenue comprenant notamment des fournitures, des équipements de sécurité et divers goodies sera remis aux alternants et aux stagiaires de l’enseignement supérieur au moment de leur arrivée dans l’entreprise. Un parcours d’intégration local structuré sera établi par le manager, comportant notamment un temps dédié avec le tuteur, des rencontres avec d’autres collaborateurs, des visites de sites et ce, afin d’organiser les 15 premiers jours de leur alternance ou de leur stage au sein de l’entreprise.
Le tuteur et le RRHO devront être particulièrement vigilants s’agissant de l’arrivée du terme de la période probatoire ou de la période d’essai de l’alternant (45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise pour l’apprenti et 1 mois consécutif de présence pour un contrat de professionnalisation pour un CDD de professionnalisation de 6 mois et plus). 3 mois après l’arrivée de l’alternant ou du stagiaire, le tuteur et le RRHO échangeront notamment sur le niveau et le comportement de l’alternant ou du stagiaire, dans la perspective de déterminer si l’alternant ou le stagiaire est bien intégré, et si son profil pourrait répondre à une future opportunité d’emploi dans l’entreprise.
Aide au logement
Eqiom rappelle qu’Action Logement accompagne les alternants et les jeunes actifs dans leur recherche de logement en leur proposant des locations adaptées à leur situation, essentiellement composées de studios meublés, résidences temporaires, colocation,… Une plateforme dédiée aux alternants répertorie toutes les aides auxquelles les alternants peuvent prétendre :
alternant.actionlogement.fr
Les alternants peuvent également, sous conditions d’attribution, bénéficier d’autres aides telles que la prime de rentrée scolaire, la prime de premier équipement, la prime d’activité, l’aide au permis de conduire, les aides au logement, la carte étudiant des métiers, le pass culture, les aides régionales. Toutes ces informations seront présentées aux alternants au moment de l’embauche et rappelées également dans l’application dédiée afin de les accompagner au mieux. L’accompagnement des alternants pendant leur parcours Un entretien de mi-parcours sera programmé avec le Tuteur et/ou avec le Responsable des Ressources Humaines si le contrat d’alternance est d’au moins 2 ans afin, le cas échéant, de s’adapter aux motivations et attentes de l’alternant, ainsi qu’à mettre en évidence ses points forts et les points d’amélioration. La Durée du travail - Le Congé pour examen et Les Congés supplémentaires des Alternants L’alternant est soumis à la durée légale du travail et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Ce temps de travail inclut le temps de formation au sein de l’organisme de formation. Conformément aux dispositions du code du travail, les alternants bénéficient de 5 jours d’absences autorisées pour préparer leurs examens sur la totalité de la durée de leur contrat de travail. Eqiom décide d’étendre cette disposition aux contrats de professionnalisation et de ne pas la réserver aux seuls contrats d’apprentissage. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le mois qui précède les épreuves intermédiaires et finales, dans un souci de bonne organisation du service. Les parties conviennent d’étendre le maintien de la rémunération des alternants à l’ensemble des contrats en alternance, pendant ce congé de préparation aux examens. De plus, en application des dispositions de l’article L 3164-9 du code du travail, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année N – 1 ont droit, s’ils le demandent, à un congé non rémunéré d’au maximum 25 jours ouvrés. Pour des raisons d’organisation du service, cette demande devra être effectuée au plus tard 60 jours avant le ou les dates envisagées.
L’anticipation de la fin de l’alternance Au minimum 5 mois avant la fin de son alternance, l’alternant sera invité par son tuteur pour exprimer ses « souhaits post-contrats » (recherche d’emploi, poursuite d’études…), et un partage d’informations sera réalisé au sein de la Direction des Ressources Humaines. Il sera précisé à l’alternant les évolutions professionnelles possibles au sein d’Eqiom, de CRH et de ses filiales en dehors de France. De plus l’alternant bénéficiera d’un entretien avec son tuteur et/ou avec son manager afin de déterminer si, à cette date, une proposition de contrat de travail serait envisageable à l’issue de son alternance. La Direction des Ressources Humaines, en lien avec le tuteur et le manager, se positionnera sur les opportunités et possibilités pour l’alternant de poursuivre son parcours au sein d’Eqiom, de CRH ou de ses filiales. Les alternants « recommandés » par leur tuteur pour une embauche seront mis en avant. À tout moment, l’alternant peut se porter candidat aux postes Eqiom ouverts sur le forum. En l’absence de transformation du contrat d’alternance en CDI ou en CDD, l’alternant aura la possibilité de solliciter un entretien auprès de son Responsable des Ressources Humaines.
Rappel du calendrier d’accompagnement des alternants
3 mois après le démarrage du contrat
Entretien d’étonnement avec le tuteur et le RRHO
6 ou 12 mois après le démarrage du contrat (selon la durée de l’alternance)
Entretien de mi-parcours avec le tuteur et/ou avec le RRHO si contrat d’au moins 2 ans
5 mois avant la fin du contrat
Entretien d’identification des souhaits post-contrats à l’initiative du tuteur et du RRHO
Indicateurs annuels de suivi de l’accord :
Taux de recrutement d’alternants et de stagiaires en CDI CDD par rapport à l’effectif global et par rapport aux offres à pourvoir
Nombre d’alternants recrutés par classification, par famille de métiers, par sexe, catégorisé selon le type de diplôme préparé
Nombre de stagiaires accueillis par diplômes préparés
Taux de concrétisation de relations écoles et Nombre de relations écoles concrétisées par l’accueil d’alternants et de stagiaires provenant de nouvelles écoles,
Nombre de primes de cooptation versé pour le recrutement d’un alternant via un salarié sous CDI ou sous CDD.
Nombre de primes de cooptation versé pour le recrutement d’un alternant par un autre alternant
Nombre de tuteurs dans les branches Eqiom par classification, par famille de métiers, par sexe, par catégorie de stages
Nombre de formations organisées et suivies
Taux de tuteurs formés (avec un objectif de 100% de tuteurs formés au 31 décembre 2026),
Nombre de primes pour fonction tutorale versé,
Nombre moyen d’alternants et de stagiaires par tuteur (l’objectif étant de le diminuer pour une meilleure qualité du tutorat).
Taux d’entretiens de fins d’alternance,
Taux de contrats en alternance poursuivis au-delà de la première année,
Taux de recrutement en CDI/CDD au terme de l’alternance
Article 5 : Le Suivi et le Contrôle de l’application de l’accord
Il est constitué une commission de suivi de l’accord. Cette commission peut être saisie par la Direction ou par l’une des organisations syndicales représentatives signataires du présent accord sur l’un des motifs suivants :
Difficulté d’interprétation
Modification substantielle des textes
Elle sera chargée de faire le point sur l’application de l’accord et sur l’opportunité de procéder ou non à son adaptation. Cette saisine doit être formulée par écrit auprès de la Direction qui l’adressera ensuite aux membres de la commission. La commission se réunie au plus tard 1 mois après sa saisine. Le nombre de saisine de la commission est fixée au maximum à 1 réunion par an. Il est expressément prévu que dans l’hypothèse où une disposition légale ou réglementaire viendrait à modifier le cadre du présent accord ou imposer la modification de certaines de ses dispositions, les parties signataires se rencontreront le plus rapidement possible. A cet effet, elles étudieront l’impact de ces dispositions, ainsi que les modifications à apporter au présent accord.
Les indicateurs annuels seront, quant à eux, suivis dans le cadre de la commission unique de suivi des accords d’entreprise.
Article 6 : La Durée et l’application du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans et prend effet à compter du 1er septembre 2025. Il se substitue à tout autre accord ou à toute autre disposition d’accords d’entreprise, portant sur le même objet.
Article 7 : La Révision du présent accord
Les dispositions du présent accord pourront être modifiées si la législation et les textes conventionnels venaient à évoluer, notamment. Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée. La négociation de révision s’engagera dans les trois mois suivant cette demande. Article 8 : La Publicité du présent accord
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires originaux, dont : un exemplaire pour le Conseil de Prud’hommes de Nanterre, un exemplaire pour chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise, un exemplaire pour la Direction de l’entreprise. Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D.2231-4 du code du travail.
Fait à Courbevoie, le 4 décembre 2025, en un nombre suffisant d’exemplaires originaux.
Pour le Groupe EQIOM en France :
Directrice des Ressources Humaines France
Pour les représentants des organisations syndicales représentatives :
Pour la
société Eqiom S.A.S. :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CGT
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT
Madame , agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC
Pour la société
Eqiom Bétons SAS :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFDT
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFE-CGC
Madame , agissant en qualité de Déléguée Syndicale Centrale FO
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical Central CFTC
Pour la société
Dijon Béton SA :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
Pour l’UES de la branche d’activité du Granulat :
Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT
Dans les sociétés sans Comité Social et Economique et sans délégués syndicaux Les personnels des sociétés suivantes :
Béton Castel SAS
Le personnel de la société Béton Castel SAS, par ratification à la majorité des deux tiers selon la liste annexée au présent accord ;
ayant ratifié l’avenant à la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif de leur société, à la suite d’une consultation attestée par les listes d’émargement nominatives de l’ensemble du personnel de chaque société ci-dessus indiquée et qui sont jointes au présent avenant.
ANNEXE 1
Le présent accord est ratifié pour la Société BETON CASTEL S.A.S. au capital de 60 000 euros dont le siège social est sis ZI ETAMPES SUR MARNE - 02400 CHATEAU THIERRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SOISSONS sous le numéro 717 180 194, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président. Par accord passé,
ENTRE
La Direction
D’UNE PART
Et
Les membres du personnel de la société
par ratification à la majorité des 2/3
Nom et Prénom du Salarié Signature
ANNEXE 2
Formation et Accompagnement des Tuteurs
Durée : 1 jour de formation
Finalité :
Permettre à l’ensemble des tuteurs d’EQIOM de s’approprier les pratiques et postures nécessaires à l’accompagnement des tutorés en cohérence avec les valeurs, les métiers et l’organisation de l’entreprise.
Objectifs
Préciser les attentes des acteurs de la démarche de tutorat : le tutoré, le tuteur et l’entreprise.
S’approprier les outils à la disposition des tuteurs et préciser les étapes clés de l’accompagnement.
Savoir établir une relation de confiance avec le tutoré, comprendre ses besoins et définir sa mission.
Intégrer les postures qui facilitent l’appropriation des compétences et l’autonomisation progressive de la personne.
Savoir mener des entretiens d’apprentissage efficaces : fixer des objectifs et accompagner.
