EQIOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37791706700466

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DES « CATEGORIES OBJECTIVES » DE PERSONNEL DANS LE CADRE DES GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (Régimes complémentaires de Frais de santé et de Prévoyance lourde (Incapacité-Invalidité et décès)) (T09225075922)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES CADRES (T09225070682)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2012 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SALARIES NON-CADRES (T09225070683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MODIFIANT LE REGIME D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (« ANNUALISATION DES CP ») (T09224068410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (T09223041974)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif au régime de prévoyance complémentaire du personnel non-cadres (Incapacité-Invalidité-Décès) (T09223041980)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09222037509)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIND E LA SOCIETE EQIOM SAS (T09222036339)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L ASTREINTE DES CADRES (T09221026239)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise visant à améliorer plusieurs dispositions conventionnelles pour une durée indéterminée (T09221025222)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n °4 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et pour le personnel ne relevant (T09221025223)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE (CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION ET CONTRATS D’APPRENTISSAGE) ET AU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DES JEUNES AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE (T09226079211)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2029
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES « SENIORS » AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE (T09226079222)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2029
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• ACCORD GROUPE EQIOM EN FRANCE NON AGREE (ACCORD INTERENTREPRISES) EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09225071540)
  Début : 07/10/2024 Fin : 07/10/2028
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM SAS (T09224063206)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD DE METHODE « DIALOGUE + » relatif au dialogue social et à la BDESE (T09223044651)
  Début : 05/06/2023 Fin : 05/06/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO) (T09226078851)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09222037496)
  Début : 14/11/2022 Fin : 14/11/2026
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA CONCRETISATION DE LA DEMARCHE DE VALORISATION DES COMPETENCES (DVC) POUR LES EMPLOIS DE L’EXPLOITATION CIMENT SALARIES NON-CADRES (T09222035463)
  Début : 05/07/2022 Fin : 05/07/2026
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• Accord relatif à la NégociatiAccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de on Annuelle Obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09225072031)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DES ENTREPRISES EQIOM EN FRANCE (T09223039843)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225072095)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/05/2025
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO) (T09224064257)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223039148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE NON AGREE EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221022986)
  Début : 09/12/2020 Fin : 09/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T09223039150)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222032226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (T09220021484)
  Début : 20/10/2020 Fin : 31/10/2022
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