EQIOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37791706700417

• Avenant n°3 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas d (T09219015178)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (T09219015192)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T09219014038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09219014040)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (C.S.E.) (T09218004598)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09218004618)
  Début : 24/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DES CSE D'ETABLISSEMENT ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (T09218004619)
  Début : 03/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eqiom SAS (T09220016440)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2024
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• Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (T09219014659)
  Début : 26/11/2019 Fin : 26/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM SAS (T09218004611)
  Début : 24/10/2018 Fin : 23/10/2022
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09218004613)
  Début : 24/10/2018 Fin : 23/10/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221024175)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (T09220017697)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008823)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008825)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218000352)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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