Il a été convenu de modifier l’article III – 2. de l’avenant n°4 du 30 avril 2014 à l’accord du 9 janvier 1998 sur la durée et l’aménagement du temps de travail :
Article III : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2 – ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE PRODUCTION
2.1 Personnels de production en horaires jour 2.1.2 – Pauses
L’organisation en place permet aux personnes présentes avant l’heure de pouvoir commencer le travail et à celles ayant une tâche à terminer, de pouvoir le faire en établissant des plages mobiles (matin, midi et soir), ce temps travaillé permettant de compenser les temps de pauses.
Durant la plage fixe, toute personne est obligatoirement à son poste, en situation de travail.
Durant la plage mobile, chaque personne est libre de ses horaires et peut donc démarrer ou terminer sa matinée ou son après-midi plus tôt ou plus tard. Le temps de travail (badgé) est donc comptabilisé durant cette période d’horaire variable.
L’amplitude des plages mobiles est la suivante :
15 minutes le matin avant l’horaire défini de début de poste 5 minutes le midi après l’horaire défini de fin de poste 15 minutes l’après-midi avant l’horaire de début de poste 15 minutes le soir avant l’horaire de fin de poste.
Il a été décidé que les pauses seraient désormais d’une durée forfaitaire et non badgées :
8 minutes pour la pause du matin,
5 minutes pour la pause de l’après-midi.
Il sera possible pour les salariés ne souhaitant pas prendre de pause, et poursuivant donc leur travail à leur poste, de ne pas se voir retirer le temps de pause forfaitaire. Ce choix sera à faire pour chaque salarié à la mise en place du système et sera valable de façon définitive, sauf demande écrite du salarié formulée ultérieurement via un formulaire disponible auprès de l’encadrement.
En cas de fraude avérée au système établi (prise d’une pause sans être déclaré), le salarié se verra retirer pour un an le droit d’opter pour l’option sans pause et se verra retirer de façon forfaitaire le temps défini pour les pauses.
Concernant la pause de l’après-midi, elle est mise en place dès que l’horaire journalier est supérieur ou égal à 8h00 (fin de journée à 17h00). Dans le cas d’un horaire journalier à 7h00 ou 7h30, il n’y a pas de pause au cours de l’après-midi.
2.1.3 – Badgeages
Les badgeages s’effectuent à chaque fois au poste de travail. Chaque personne étant affiliée à une badgeuse ou un groupe de badgeuses.
Article V : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires ont la faculté de dénoncer le présent accord, selon les dispositions prévues à l’article L 2261-9 à 14 et 2222-6 du Code du Travail.
Article VI : DATE D’EFFET
Le présent accord entrera en vigueur le 26/08/2019.
Article VII : PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du Travail.
