ROLLAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63672054200050

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02924060495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• Avenant 3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives frais santé (T02923008764)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• Avenant 5 à l'accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (T02923008788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• NAO (T02923007856)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• ACCORD COLLECTIF ENCADRANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T02922007004)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (T02921005435)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROLLAND

• Un Accord du 30 avril 2021 concernant les primes d'ICA, d'assiduité et de transport (T02921005080)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020 (T02920003913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T02920003288)
  Début : 08/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 5 A L ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02920003279)
  Début : 26/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (A02917004466)
  Début : 11/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention de l'exposition aux facteurs de risques profesionnels (T02924060494)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NAO 2025 (T02925063595)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF ENCADRANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02924060493)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF ENCADRANT L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02923007857)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02922007009)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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