U.E.S. E.F.B.P.- E.B.P.I. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE Entre :
La société Etex France Building Performance, société anonyme, au capital social de 159 750.304€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’AVIGNON, sous le numéro 562 620 773, dont le siège social est situé 500 rue Marcel Demonque, Zone du pôle technologique – 84140 AVIGNON,
La
société E.B.P.I, société par actions simplifiée, au capital de 148 056 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Avignon, sous le numéro 535 050 686, dont le siège social est situé 500 rue Marcel Demonque, Zone du pôle technologique – 84140 AVIGNON,
D’une part,Ci-après dénommée «
l’UES », représentée par M………………., en sa qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment mandaté à cet effet,
ET :
L’Organisation syndicale CFDT représentée par M………………………………………………………….
L’Organisation syndicale CFE-CGC représentée par M…………………………………………….………
L’Organisation syndicale CGT représentée par M…………………………………………………………..
L’Organisation syndicale FO représentée par M……………………………………………………………
D’autre part, Ci-après dénommées ensemble les «
Organisations syndicales représentatives »,
L’UES et les Organisations syndicales représentatives sont ci-après collectivement dénommées « Les Parties ».
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PRÉAMBULE PAGEREF _Toc122065388 \h 5 Motivation et objectifs du présent accord PAGEREF _Toc122065389 \h 5 Diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’UES PAGEREF _Toc122065390 \h 8 Les conséquences du COVID-19 et les impacts sur notre activité : PAGEREF _Toc122065391 \h 8 Les conséquences du conflit en Ukraine et les impacts pour sur notre activité sur l’année 2022 PAGEREF _Toc122065392 \h 8 2023 une année sous tension : PAGEREF _Toc122065393 \h 12 La baisse du marché en volume s’ajoutant à une tension additionnelle sur les prix issue de plusieurs facteurs PAGEREF _Toc122065394 \h 13 Situation économique de l’UES : indicateurs économiques et financiers PAGEREF _Toc122065395 \h 14 Perspectives d’activité de l’UES PAGEREF _Toc122065396 \h 16 Les actions et investissements mis en place : PAGEREF _Toc122065397 \h 17 Résumé du contenu du présent accord PAGEREF _Toc122065398 \h 18 Déroulement de la négociation PAGEREF _Toc122065399 \h 18 LES PARTIES ONT DONC CONVENU ET ARRÊTENT CE QUI SUIT : PAGEREF _Toc122065400 \h 19 Cadre juridique : PAGEREF _Toc122065401 \h 19 Date de début et durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle : PAGEREF _Toc122065402 \h 19 Date de début du dispositif spécifique d’activité partielle PAGEREF _Toc122065403 \h 19 Durée du bénéfice et du recours au dispositif spécifique d’activité partielle PAGEREF _Toc122065404 \h 19 Champ d’application du dispositif spécifique d’activité partielle : activités et salariés auxquels s’applique ce dispositif : PAGEREF _Toc122065405 \h 20 Réduction du temps de travail : PAGEREF _Toc122065406 \h 20 Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale PAGEREF _Toc122065407 \h 20 Organisation de la réduction de l’horaire de travail PAGEREF _Toc122065408 \h 21 Mesures permettant de limiter le recours au dispositif spécifique d’activité partielle : PAGEREF _Toc122065409 \h 22 Nos engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle : PAGEREF _Toc122065410 \h 23 Engagements en matière de formation professionnelle PAGEREF _Toc122065411 \h 23 Engagements en matière d’emploi PAGEREF _Toc122065412 \h 24 Informations complémentaires PAGEREF _Toc122065413 \h 24 Information des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord – Conditions de suivi et clauses de rendez-vous PAGEREF _Toc122065414 \h 25 Bilan portant sur le respect des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle et d’information des représentants du personnel : PAGEREF _Toc122065415 \h 26 Dispositions finales PAGEREF _Toc122065416 \h 26 Durée de l’accord – Prise d’effet de l’accord PAGEREF _Toc122065417 \h 26 Interprétation de l’accord PAGEREF _Toc122065418 \h 27 Adhésion PAGEREF _Toc122065419 \h 27 Révision de l’accord PAGEREF _Toc122065420 \h 28 Formalités PAGEREF _Toc122065421 \h 28 ANNEXE 1 : SITE ET UNITÉ DE TRAVAIL PAGEREF _Toc122065422 \h 30 ANNEXE 2 : SALAIRE ET PRIMES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’APLD (pour information seulement) PAGEREF _Toc122065423 \h 52
Il a été convenu :
PRÉAMBULE
Motivation et objectifs du présent accord
Le présent accord concerne l’ensemble des établissements des sociétés Etex France Building Performance et Etex Building Performance International à savoir :
La société ETEX France BUILDING PERFORMANCE, filiale du Groupe Etex depuis le 4 novembre 2011, fabrique et commercialise des produits à base de plâtre pour l'aménagement intérieur au profit du marché français, mais également destinés à l’exportation.
ETEX France BUILDING PERFORMANCE produit des plaques de plâtre ainsi qu’une large gamme de produits et systèmes pour la construction répartie en 6 familles de produits et plusieurs marques commerciales :
Plaques & Systèmes ;
Murs extérieurs ;
Profilés ;
Doublages & Isolation ;
Finition (Plâtres & Enduits) ;
Protection passive contre l’incendie.
La société ETEX France BUILDING PERFORMANCE emploie environ 1150 personnes en France et opère sur 12 sites.
L’activité plaques de plâtre est composée des usines suivantes :
Le dispositif Finition est composé des usines suivantes :
Le dispositif industriel isolation/doublage se compose des usines suivantes :
Ce dispositif industriel est complété par un atelier de transformation des plaques de plâtre situé à Colombe et par six directions régionales des ventes réparties sur le territoire français. Cette organisation commerciale est renforcée par l’interactivité avec le Service Marketing, le Service Relations Clients, le Service Logistique, Conseil Pro et le Pôle Formation et l’ensemble des fonctions supports (Finance, RH, etc.).
La société Etex Building Performance International gère la présence de l’activité « Plâtre » à l’international, et, à ce titre, n’a pas d’activité en propre. Elle assure un rôle d’animation de l’ensemble de ses filiales en assurant la stratégie, la conduite générale et le développement en France et à l’international des activités de la Division Building Performance, notamment par le biais des départements suivants :
Opérations & Engineering & achats ;
Finance ;
Ressources Gypse ;
Innovation ;
Recherche & Développement & Marketing.
Depuis 2013, Etex France Building Performance et Etex Building Performance International sont regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (UES).
Devant le caractère durable des effets de la crise du COVID-19 pour nos établissements et l’impact du conflit en Ukraine, notamment pour leurs impacts sur l’inflation des prix des matières premières et de l’énergie, il apparaît nécessaire de réduire le temps de travail pendant une période déterminée, pour limiter les conséquences de la réduction d’activité sur l’emploi et conserver, autant que possible, les compétences et l’expérience des salariés. En effet, l’UES fait face à une réduction durable de son activité qui n’est pas, cependant, de nature à compromettre sa pérennité.
Les Parties ont donc convenu de recourir au dispositif spécifique d’activité partielle tel qu’institué par les dispositions de l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et par son décret d’application n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
………………………..
Résumé du contenu du présent accord
Dans ce contexte, les Parties ont donc convenu de mettre en place une mesure collective de réduction de l’horaire de travail et de prévoir, en contrepartie, des engagements spécifiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Déroulement de la négociation
Les informations économiques (indicateurs développés dans le présent accord collectif) ont été présentées et remises aux négociateurs afin d’aboutir au diagnostic partagé sur la situation économique de l’UES et ses perspectives d’activité, présentées ci-dessus.
Quant à l’objet et la périodicité des négociations, les Parties ont convenu de fixer au jour le jour le déroulement de ces négociations plutôt que de s’enfermer dans un cadre rigide.
À l’issue des réunions de négociation en date du 22/11/2022, du 2/12/2022 et du 6/12/2022, les Parties ont convenu des dispositions du présent accord collectif.
Il est précisé que le Comité Social et Economique Central (CSEC) de l’UES a été consulté sur le projet de mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable le 15 décembre 2022 et a rendu un avis favorable.
Enfin, les établissements de l’UES seront informés de la mise en place de cet accord et de sa validation par l’administration.
LES PARTIES ONT DONC CONVENU ET ARRÊTENT CE QUI SUIT :
Cadre juridique : Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et de son décret d’application n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, modifié par décret 2022 -508 du 8 avril 2022 Les dispositions du présent accord prévalent sur celles ayant les mêmes objets prévues par la convention de branche « UNICEM » et « UNIMAP »
Date de début et durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle :
Date de début du dispositif spécifique d’activité partielle
La décision de validation de l’accord collectif vaut autorisation d’Activité Partielle Longue Durée (APLD)pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2023.
Durée du bénéfice et du recours au dispositif spécifique d’activité partielle
Le bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle peut être sollicité par l’UES sur la période de 48 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2023.
Le bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle peut être sollicité par chaque établissement concerné par le présent accord, pour une durée de 36 mois, consécutifs ou non, sur la période de 48 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2023. La durée de 36 mois s’apprécie établissement par établissement.
Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle exposés ci-après s’appliquent pendant toute la durée de recours au dispositif spécifique d’activité partielle couverte par l’autorisation de l’administration, soit pour chaque période de six mois au cours de laquelle l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est autorisée par l’administration et dans les conditions développées ci-dessous.
À l’échéance de la première période de six mois d’autorisation d’activité partielle spécifique, l’UES apprécie l’opportunité de demander un renouvellement de cette autorisation. Ce renouvellement peut être sollicité, par période de six mois, sur la période de 48 mois consécutifs à compter du 1er janvier 2023.
Au cours de cette période de 48 mois consécutifs, il peut donc exister plusieurs périodes de recours au dispositif spécifique d’activité partielle pour une durée de six mois chacune, donnant lieu à chaque fois à une autorisation administrative et pouvant être continues ou non.
Au cours de cette période de 48 mois consécutifs, il peut également exister des périodes d’absence de recours au dispositif spécifique d’activité partielle.
La demande de renouvellement auprès de la DREETS d’Avignon du bénéfice du dispositif l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) est précédée d’une information sur sa mise en œuvre, auprès des CSE des établissements concernés ayant eu recours au dispositif.
Cette demande de renouvellement est accompagnée du bilan portant sur le respect des engagements mentionnés plus bas, du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle les CSE des établissements concernés ayant eu recours au dispositif ont été informés sur la mise en œuvre de l’activité partielle spécifique, et du diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de l’UES.
Champ d’application du dispositif spécifique d’activité partielle : activités et salariés auxquels s’applique ce dispositif :
L’ensemble des salariés des établissements mentionnés plus haut peut être concerné par le dispositif spécifique d’activité partielle, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD) et l’organisation de leur temps de travail, y compris les salariés en forfait annuel en jours.
Réduction du temps de travail :
Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale
La réduction de la durée du travail n’est pas mise en œuvre de manière uniforme pendant la durée d’application du dispositif, son application pouvant conduire à la suspension temporaire de l’activité.
La réduction de l’horaire de travail ne peut pas être supérieure à 40% de la durée légale pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif.
Organisation de la réduction de l’horaire de travail
Les modalités d’application de la réduction du temps de travail font l’objet d’une programmation et d’un suivi mensuel présenté aux CSE d’établissements concernés.
L’organisation retenue suit le rythme de planification industrielle et commerciale (arrêt machine, par exemple) et les conséquences pour chacun des services (ou unités de travail).
Le placement en Activité Partielle Longue Durée (APLD) et la réduction de la durée du travail pouvant varier selon les activités et les services, ils peuvent être appliqués de manière différenciée d’un service (ou d’une unité de travail) à l’autre. Il est rappelé que ce placement en Activité Partielle Longue Durée (APLD) est décidé unilatéralement par l’employeur en application des articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail.
Il est également rappelé qu’à ce jour, il existe, au sein de l’UES, différents services et unités de travail qui sont précisés en annexe.
Les Parties rappellent que la définition de ces services et unités de travail, partagée par les Parties, repose sur des critères objectifs liés aux compétences et missions communes de ces services et unités de travail et aux fonctions des salariés et à leur formation professionnelle. Il ne s’agit pas ici de mettre en œuvre une individualisation de l’activité partielle.
Ainsi, selon l’activité et les besoins organisationnels de l’UES, le placement en Activité Partielle Longue Durée (APLD) pourra être différent selon les services et unités de travail et ne concerner qu’une partie des services et unités de travail selon les périodes de 6 mois d’autorisation. Ces décisions appartiennent uniquement à l’employeur et l’administration en sera, bien entendu, informée.
Cette définition des services et unités de travail peut devoir évoluer pendant la durée du présent accord collectif, notamment pour les besoins du fonctionnement de l’UES. Il est convenu entre les Parties que les CSE des établissements concernés et les organisations syndicales signataires seront informés d’une telle évolution, sans autre formalité.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 5122-1 du Code du travail, les salariés visés par le dispositif peuvent être placés, dans le cadre de la réduction collective de l’horaire de travail, en Activité Partielle Longue Durée (APLD) individuellement et alternativement, selon un système de roulement au sein d’un même service ou unité de travail.
Les horaires mis en place dans le cadre du dispositif spécifique d’activité partielle, et leurs modifications, sont portés à la connaissance du personnel, par voie d’affichage et par tous moyens utiles, selon un délai de prévenance de sept (7) jours calendaires.
Les salariés à temps partiel sont concernés par le dispositif Activité Partielle Longue Durée (APLD), mais la réduction de l’horaire de travail s’applique au prorata de leur temps de travail.
Les salariés employés selon une convention individuelle de forfait annuel en jours sont également concernés par le dispositif spécifique d’activité partielle lorsque la réduction de l’horaire de travail s’applique sur une journée ou demi-journée.
Les salariés cadres dirigeants sont, enfin, concernés par le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de suspension temporaire de l’activité au sein de leur service ou unité de travail, conformément aux précisions du ministère du Travail dans son Questions-Réponses APLD figurant sur son site internet.
Mesures permettant de limiter le recours au dispositif spécifique d’activité partielle :
Le recours au dispositif spécifique d’activité partielle sera, dans la mesure du possible, limité par la mise en place de mesures alternatives pouvant se traduire par :
- des modifications collectives temporaires de l’organisation du temps de travail des unités de travail du site concernés, impliquant un changement de cycle de travail pour les salariés qui y sont affectés. Ces modifications interviendront dans le respect des accords existants. Ces modifications donneront lieu à une consultation préalable du CSE.
- des mesures individuelles de réaffectation temporaire de salariés dans d’autres unités de travail du site employeur ou à d’autres fonctions ou missions. Ces mesures individuelles de réaffectations temporaires seront organisées par roulement.
Les salariés pourront également être affectés à la réalisation de travaux d’entretien et de nettoyage du site (améliorations, 5S, travaux divers d’entretien et rénovation…).
Ces mesures individuelles tiendront compte des compétences et habilitations de chacun, et devront se faire dans le respect des conditions protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, en vigueur dans l’établissement concerné.
Pour les catégories de personnel qui en bénéficient, la prise des jours de RTT et congés pour les congés de l’année en cours sera privilégiée préalablement au recours au dispositif spécifique d’activité partielle. La direction organisera la prise de congés pour garantir aux salariés au moins deux semaines consécutives de congés pendant la période légale et une semaine pour les congés de fin d’année.
Les salariés auront la faculté de demander à prendre des jours de congés ou repos ou RTT lors d’une période durant laquelle ils devraient être placés en activité partielle de longue durée.
Dans tous les cas, la règle consistant à solder ses droits à congés et RTT au 31 décembre de l’année en cours reste applicable.
Nos engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle :
Les Parties conviennent expressément que les engagements souscrits en matière d’emploi et de formation professionnelle sont pris au regard du diagnostic sur la situation économique de l’UES et ses perspectives d’activité pour les 48 prochains mois tel qu’il figure en préambule du présent accord collectif.
En conséquence, dans le cas où les perspectives d'activité se dégraderaient au cours de l’application du présent accord collectif par rapport à celles qui ont été envisagées lors de sa conclusion, le non-respect des engagements souscrits au présent article ne saurait constituer un quelconque manquement de l’UES à ses obligations contractuelles. Engagements en matière de formation professionnelle
L’UES s’engage à poursuivre ses engagements en termes de formation et plus spécifiquement à mettre en place des actions visant à développer les compétences des salariés concernés par le dispositif spécifique d’activité partielle.
En 2021, des actions de formation ont été réalisées représentant 22 432 heures pour 887 stagiaires, pour un coût total de 1 906 000 euros correspondant à 3,9% de la masse salariale annuelle de, l’UES.
Les engagements pris dans le cadre du présent accord concernent plus particulièrement :
les formations visant à développer les compétences des salariés afin de favoriser les mobilités internes et renforcer leur employabilité. Ces formations offrent aux salariés la possibilité d’être formés à d’autres métiers et/ou postes.
La mise en place d’actions de formation « transfert de compétence » dont l’objectif est de contribuer à la démarche de transmission des connaissances et des savoir-faire. Elles permettront aux bénéficiaires de s’approprier les processus de transfert et de mettre en place les outils et les supports nécessaires à la préparation, à la réalisation et au suivi des actions de transfert de compétences.
La mise en place d’actions de formation permettant aux salariés de s’initier ou de se perfectionner dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication (Word, Excel…).
Par ailleurs, l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) des salariés sera encouragée. L’employeur informera les salariés sur les conditions d’utilisation du CPF et apportera une aide aux salariés qui le souhaitent (choix des formations, formalités de demande).
Enfin, les périodes d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits CPF.
Il est précisé que lorsqu’ils sont en formation durant les heures chômées au titre de l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) et à leur initiative, les salariés sont indemnisés par l’indemnité d’activité partielle spécifique.
Engagements en matière d’emploi
L’UES s’engage à ne pas prononcer de licenciement économique pour l’une des causes mentionnées à l’article L. 1233-3 du Code du travail à l’égard d’un salarié placé en Activité Partielle Longue Durée (APLD) pendant la période de recours à ce dispositif tel qu’elle est définie plus haut, quel qu’en soit la durée du placement en APLD pendant cette période.
Le champ d’application de cet engagement en matière de maintien de l’emploi est ainsi limité aux salariés d’un service (ou d’une unité de travail) placés effectivement en activité partielle spécifique.
Informations complémentaires
En cas de répartition de l'intéressement ou de la participation proportionnelle à la durée de présence, ces heures sont intégralement prises en compte, c'est-à-dire assimilées à du travail effectif.
En cas de répartition proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte pour ces heures chômées sont ceux qu'aurait perçus le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle.
Le salarié reçoit de la société une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la durée durant laquelle il est placé en activité partielle de longue durée.
Le salarié placé en activité partielle de longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à :
78% de sa rémunération brute pour les 126 premières heures de recours à l’APLD du salarié sur la période de 6 mois
75% de sa rémunération brute de la 127e heure à la 252e heure de recours à l’APLD du salarié sur la période de 6 mois
72% de sa rémunération brute de la 253e heure à la 380e heure de recours à l’APLD du salarié sur la période de 6 mois
Il s’agit du pourcentage de rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés tel que prévu au II de l’article L. 3141-24 du Code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Il est précisé que conformément à l’art R. 5122-18 du Code du travail pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle tient compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise. »
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Les salaires et primes pris en compte dans le calcul de l’assiette de cette indemnité sont précisés, pour information seulement, en annexe 2.
Il est convenu entre les parties que les cotisations prévoyance employeurs et salariés seront établis sur la base d’un salaire reconstitué correspondant à 100% de la durée du travail prévue au contrat de travail
Information des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord – Conditions de suivi et clauses de rendez-vous
Avant la mise en œuvre de l’accord, La Direction présentera mensuellement dans chaque CSE d’établissement les indicateurs suivants :
Indicateurs (en %) Évolution mois en cours vs mois précédant
Évolution mois en cours vs même mois N-1 Prévisionnel mois prochain Évolution des volumes expédiés par le site (plaques, PSE, plâtre, profilés)
Évolution du Rebitda sur CA EFBP
Évolution des volumes vendues par activité dans la région commerciale de l’établissement (plaques, PSE, plâtre, profilés)
Il est rappelé que des productions ne sont pas toujours réalisées sur la région de la vente.
À compter de la mise en œuvre de l’accord et au moins tous les trois mois, le suivi de la mise en œuvre du présent accord fera l’objet d’une information :
des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord et de la commission économique du CSE Central (CSEC), se traduisant par la remise d’une documentation écrite pendant la durée de recours au dispositif d’activité partielle de longue durée portant sur les mêmes données que celles décrites dans le paragraphe ci-après mais pour chacun des établissements ;
du Comité Social et Economique des établissements effectivement concernés pendant la durée de recours au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de ces établissements.
Les Parties signataires conviennent que cette information comportera les éléments suivants :
le nombre de salariés concernés par l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) dans l’établissement concerné ;
la réduction de la durée du travail appliquée dans l’établissement concerné;
le nombre de salariés concernés par l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) qui ont bénéficié d’un accompagnement en matière de formation professionnelle dans l’établissement concerné ;
l’actualisation du diagnostic sur la situation économique de l’UES;
les perspectives d’activité de l’UES au cours des 6 prochains mois et du recours à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sur cette période ;
le suivi des engagements de maintien dans l’emploi et en matière de formation professionnelle.
Bilan portant sur le respect des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle et d’information des représentants du personnel :
Avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) de six mois, l’UES dresse un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de l’UES et établit un bilan portant sur le respect des engagements mentionnés plus haut.
Ce bilan accompagné du diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de l’UES ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle les CSE des établissements concernés ayant eu recours au dispositif ont été informés sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée, est transmis à l’autorité administrative compétente avant le terme de chaque période d’autorisation d’activité partielle de longue durée.
Dispositions finales
Durée de l’accord – Prise d’effet de l’accord
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée de 48 mois. L’accord expirera en conséquence le 31 décembre 2026 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
L’entrée en vigueur du présent accord est conditionné par l’obtention d’une décision de validation qui vaut autorisation d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour une durée de six mois.
Le présent accord collectif sera transmis en vue de sa validation en application des dispositions de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 précitée, par voie dématérialisée sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
À défaut de notification de décision expresse dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le présent accord collectif sera réputé validé. L’employeur transmet alors une copie de la demande de validation accompagnée de son accusé de réception par l’administration, au CSEC et aux organisations syndicales représentatives signataires.
La décision expresse de validation ou, à défaut, la copie de la demande de validation accompagnée de son accusé de réception par l’administration ainsi que les voies et délais de recours sont affichés sur le lieu de travail aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
L’application de l’accord étant subordonnée à sa validation par l’administration valant autorisation d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour une période initiale de 6 mois, puis à des autorisations successives de l’administration pour des périodes de mêmes durées, son application est suspendue de plein droit en cas d’absence d’autorisation de l’administration.
Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre collectif né de l’application du présent accord.
La demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.
Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans le mois suivant la première réunion.
Jusqu'à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.
Adhésion
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans la société, qui n’est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement.
L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS.
Notification doit également en être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires.
L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et intéresse donc l’accord dans son entier.
Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute demande de révision devra être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord collectif par lettre recommandée avec avis de réception. Cette demande devra être accompagnée d’une proposition de modification de l’accord concerné. Les parties se réuniront dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Formalités
Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
L’employeur fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront consulter un exemplaire à jour du présent accord.
***
Fait à Avignon, le 15 décembre 2022 En 7 exemplaires originaux
Pour l’U.E.S.
M…………………………, en sa qualité de Directeur des Relations Sociales
Pour les organisations syndicales
Pour l’Organisation syndicale représentative CFDT
M…………………………..
Pour l’Organisation syndicale représentative CFE-CGC
M………………………………
Pour l’Organisation syndicale représentative CGT
M……………………………….
Pour l’Organisation syndicale représentative FO
M…………………………………..
ANNEXE 1 : SITE ET UNITÉ DE TRAVAIL
SITES UNITE DE TRAVAIL
POSTES
AUNEUIL
ATELIER PLAQUES
CARISTE BUNDLER
CARISTE POLYVLT CARTON CISAILLE
CARISTE POLYVLT INSPECT BUNDLER
CHEF DE POSTE ATELIER PLAQUES
CHEF DE POSTE REMPLACANT PLAQUES
INSPECTEUR BUNDLER
OPERATEUR CARTON POLYVALENT MIXE
OPERATEUR POLYVALENT
OPERATEUR SALLE CENTRALE
REMPLACANT PLAQUES
RESPONSABLE MIXER
CHEF FABRICATION ATELIER PLAQUES
RESPONSABLE PRODUCTION
APPRENTI INGENIEUR ATELIER TRANSFO 1
CARISTE MACHINISTE
CHEF D EQUIPE ATELIERS ANNEXES
MANUTENTIONNAIRE ATELIER TRANSFO
OPERATEUR PRODUCTION
OPERATEUR RESEAUX ATELIER RECYCLAGE
OPERATEUR RECYCLAGE
OPERATEUR RECYCLAGE MAINTENANCE
RECYCLEUR CARISTE MATIERES 1ERES PLANNING
APPRENTI INGENIEUR METHODES LOG
GESTIONNAIRE DE STOCKS
GESTIONNAIRE MATIERES PREMIERES
RESP PLATEFORME LOGISTIQUE USINE
RESPONSABLE APPRO PLANNING EXPEDITION
CARISTE CHARGEMENT
CARISTE EXPEDITION
CARISTE GESTIONNAIRE
CARISTE LEADER
CARISTE MAGASINIER
CHEF D EQUIPE PLATEFORME LOG
OPERATEUR RECOUPE MAINTENANCE
RESPONSABLE MAINTENANCE
RESPONSABLE METHODES
APPRENTI
AUTOMATICIEN
CONTREMAITRE MECANIQUE
ELECTRO MECANICIEN
GESTIONNAIRE DE STOCK
ING MAINTENANCE ELEC AUTOMATISME
MECANICIEN
PREPARATEUR
TECHNICIEN AUTOMATICIEN
TECHNICIEN ELEC/AUTO REMPL CM
TECHNICIEN ELECTRIQUE
VISITEUR ADMINISTRATIF
RESP HSE ET DEVLPT DURABLE
GLOBAL PROJECT MANAGER
ING PROGRES CONTINU POLE NORD
PROJECT MANAGER
DIRECTEUR POLE INDUSTRIEL NORD
EMPLOYEE ADM COMPTA
HR PROCESS SPECIALIST PLAQUES
APPRENTI INGENIEUR
PLANT BUSINESS PARTNER LABORATOIRE QUALITE
OPERATEUR LABORATOIRE
TECHNICIEN PROCEDE
TECHNICIEN QUALITE
TECHNICIEN PROCEDE ATELIER PROFILAGE
CHEF DE POSTE ATELIER PROFILES
PROFILEUR
PROFILEUR REMPLACANT
RELAIS PROFILEUR
RELAIS PROFILEUR POLYVALENT
CARPENTRAS
ATELIER PLAQUES
CARISTE PLAQUES
CONTREMAITRE ATELIER PLAQUES
CONTREMAITRE REMPLACANT PLAQUES
INSPECTEUR BUNDLER
OPERATEUR BORDS
OPERATEUR CARTON/CISAILLE
OPERATEUR SALLE CENTRALE
OPERATEUR SECTEUR PLAQUES
REMPLACANT PLAQUES
CHEF D ATELIER PLAQUE
RESPONSABLE PRODUCTION
ASSISTANT PRODUCTION ATELIER PERFO
MACHINISTE PERFO
MANUTENTIONNAIRE ATELIER TRANSFO 1
AIDE MAGASINIER
CARISTE ENTREE T1
CONTREMAITRE TRANSFO ET PERFO
MACHINISTE CARISTE SORTIE T1
MANUT MACHINISTE CARISTE
TECHNICIEN ATELIER TRANSFORMATIO
ATELIER TRANSFO 2
OPERATEUR ATELIER TRANSFORMATION
OPERATEUR REMPLACANT
RELAIS TRANSFO PERFO POLYVALENT ATELIER PROFILAGE
CONTREMAITRE PRODUCTION
PROFILEUR POLYVALENT
PROFILEUR POLYVALENT REMPLACANT
RELAIS PROFILEUR POLYVALENT
RELAIS PROFILEUR POLYVALENT REMP PLANNING
RESP LOGISTIQUE PLATEFORME SUD E
GESTIONNAIRE DE STOCK
RESP PLANNING APPROVISIONNEMENT
GESTIONNAIRE T2 PSE ET APPRO EXPEDITION
CARISTE CHARGEMENT
CARISTE LEADER
CHARGEUR
CHEF D EQUIPE PLATEFORME LOG
MAGASINIER ACCESSOIRES
CARISTE SECTEUR EXP RECOUPE
OPERATEUR RECOUPE ADMINISTRATIF
CHEF DE PROJETS INDUSTRIELS
RESPONSABLE TRAVAUX NEUF POLE SE
CONTROLEUR DE GESTION
DIRECTEUR POLE INDUS SUD EST
HR PARTNER ET PROJETS
INGENIEUR PROGRES CONTINU
CONTROLEUR DE GESTION
RESPONSABLE EXPLOITATION
COORDINATRICE HSE LAB QUALITE
OPERATEUR LABORATOIRE
RESP QUALITE ET PROCEDE
STAGIAIRE
TECHNICIEN PROCEDE
TECHNICIENNE QUALITE MAINTENANCE
RESPONSABLE MAINTENANCE
MAGASINIER ENTRETIEN
APPRENTI
CONTREMAITRE ENTRETIEN
CONTREMAITRE METHODES
CONTREMAITRE RESSOURCES
ELECTROMECANICIEN
ELECTRICIEN
MECANICIEN
TECHNICIEN ELECTRIQUE
TECHNICIEN MAINTENANCE ET AUTOMA
TECHNICIEN METHODES MAINTENANCE
TECHNICIEN TRAVAUX NEUFS
VISITEUR PREPARATEUR
CARRESSE
CARRIERE
CONDUCTEUR D ENGINS
CONDUCTEUR ENGIN
CONTREMAITRE CARRIERE LA CHAPE LIQUIDE ET LABORATOIRE
RESP.LABORATOIRE/PRODUCTION
AGENT LOGISTIQUE LABORATOIRE
AGENT DE PRODUCTION
AGENT TECHNIQUE LABORATOIRE ADMINISTRATIF
RESPONSABLE DE SITE CARRESSE
HR PROCESS SPECIALIST PLATRES MAINTENANCE
MECANICIEN
RESPONSABLE ENTRETIEN
COLOMBE
PLANNING
GESTIONNAIRE DE STOCK EXPEDITION
CARISTE POLYVALENT ADMINISTRATIF
RESPONSABLE PRODUCTION
DIRECTEUR ACT SINIAT DESIGN
RESP DES FONCTIONS SUPPORTS
TECHNICIENNE FONCTION SUPPORT MONTAGE
CHEF D'EQUIPE
DESSINATEUR
MONTEUR
OPERATEUR SCIAGE FRAISAGE
REFERENT RELAIS TECHNIQUE MONTAG
TECHNICIEN BUREAU D ETUDE SENIOR USINAGE
AGENT METHODES PRODUCTION
CHEF D'EQUIPE METH. PRODUCTION
OPERATEUR USINAGE
TECHNICIEN BUREAU D ETUDE
TECHNICIEN BUREAU D ETUDE SENIOR VENTES SINIAT DESIGN
PROJECT MANAGER INDUSTRIAL S & W SERVICES GENERAUX
ANIMATRICE S E ET ASSIST SG
ASSISTANT SERVICES GENERAUX
ASSISTANTE SERVICES GENERAUX
RESPONSABLE SERVICES GENERAUX
TECHNICIEN SERVICE GENERAUX ACHATS GLOBAL HEAD OF PURCHASING
PURCHASING CAT MANAGER GYPS ADD
PURCHASING CATEG MANAGER CAPEX COEPLASTER&COMPOUNDS CENTER OF EXCEL LEADER PLASTER C
FORMULATION ENGINEER DIM INNOV & R&D EXECUTIVE ASSISTANT R & D DIR. PROJETS INDUST. HEAD OF IND PROJECTS EBP DIV DIRECTION DES OPERAT MANUFACTURING COM COORDINATOR DIRECTION ENGINEERIN PROJECT MANAGER
ASSIST. DIR ENGINEER/GYPSUM RESS
PLASTERBOARD TECHNOLOG EXPERT
GENERAL PROJECT MANAGER
PMO & SOURCING MANAGER
TECHNOLOGICAL EXPERT EHS
CHEF DE PROJETS
SENIOR SAFETY MACHINERY EXPERT
CHEF DE PROJET ELECT AUTOMATISME
SOURCING COORD & DESIGN TO COST
SAFETY MACHINERY ENGINEER
COST CONTROLLER
PROJECT MANAGER
PLASTERBOARD PORTFOLIO MANAGER DIRECTION FINANCIERE BPO BI AND CONTROLLING
BPM OPERATIONS DIRECTION RESSOURCES GYPSUM RESOURCES DIRECTOR
HEAD OF GYPSUM RESOURCES GYPSUM APPLIED RESEA INGENIEUR PROJET EXPERT ORGA MIN
