Accord d'entreprise ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

MISE A JOUR RGPD ENSEIGNANTS ET SALARIES DE L'ETABLISSEMENT

Application de l'accord
Début : 08/03/2022
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE

Le 08/03/2022


ETABLISSEMENT SAINT LOUIS – SAINTE MARIE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD RELATIF A LA REUNION DU MARDI 8 MARS 2022



Début de la réunion : 16h40

Sont présents :
Le Chef d’établissement
Le Délégué syndical SPELC
Le Délégué syndical SNEC – CFTC
Le Délégué syndical CFDT




1 Analyse de l’emploi

Sur les 57 salariés permanents, nous comptons 19 hommes et 38 femmes.
Ces 57 salariés représentent :
  • 29 Temps complet en CDI
  • 24 Temps partiels en CDI
  • 1 Temps complet en CDD (remplacement maladie)
  • 3 CDD à temps partiel (remplacement maladie)

Nous comptons 6 travailleurs handicapés, ce qui répond à l’exigence de la loi. Soit 10,50% de l’effectif, sachant que l’obligation légale est à ce jour de 6%.


2 Divers

Pour l’année 2022, le coût du repas pris sur place par les salariés est porté à 2.55 €, soit 51% du forfait prévu par les arrêtés annuels de l’URSSAF.


3 Mise à jour du RGPD dans l’établissement


Annexes jointes :
Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les salariés.
Notice d’information sur le traitement des données personnelles concernant les enseignants.



Fin de la réunion 17h30.

Fait à Gignac la Nerthe le 8 mars 2022.






Chef d’établissement

Délégué syndical SNEC-CFTC

Délégué syndical SPELC

Délégué syndical CFDT

Mise à jour : 2022-05-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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