ACCORD DU 19/03/2018 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2018
Entre la Société EUROCABLE, S.A.S. au capital de 1 894 102 €, située 10, Noiregoutte à 88230 PLAINFAING, représentée par Monsieur xxx, Président, d'une part,
et
Le Syndicat FO
Le Syndicat CGT d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
A l’issue des 2 réunions de négociation collective pour l’année 2018, les parties signataires se déclarent favorables à la signature d’un accord concernant les points ci-dessous.
ARTICLE 1 : PERSONNEL CONCERNE et DUREE
Les modalités du présent accord s’appliquent, pour l’année 2018, à l’ensemble du personnel, hors Cadres et Assimilés. Seuls les article 4,6,8,9,10 et 11 sont applicables à l’ensemble du personnel (+ Cadres et Assimilés).
ARTICLE 2 : REMUNERATIONS
Application d’une Augmentation Générale de 1,10 % à compter du 01/04/2018.
Enveloppe spécifique d’Augmentation Individuelle de 0,60 % applicable au 01/04/2018.
Enveloppe spécifique promotionnelle de 0,10 % pour traiter les changements de coefficients applicable au 01/06/2018.
ARTICLE 3 : PRIME de VACANCES
Un montant supplémentaire de 90 € sera ajouté au montant de Prime de Vacances décidé en réunion paritaire.
ARTICLE 4 : PRIME SECURITE
Versement d’un montant mensuel brut de 60 € par salarié + intérimaire chaque mois sans Accident de Travail avec arrêt à partir du 01/01/2018 au prorata du nombre de jours travaillés.
Reconduction d’un bonus brut de 200 € à chaque salarié pour toute période de 365 jours sans Accident de Travail avec arrêt, au prorata du nombre de jours travaillés pour les salariés absents plus de 2 mois, au terme de l’accord précédent.
ARTICLE 5 : PREVOYANCE SANTE
La part de l’employeur passera de 56,14 € à 57,26 € par mois à compter du 01/04/2018.
ARTICLE 6 : PRIME TANSPORT
Mise en place à compter du 01/09/2018 d’une nouvelle tarification pour la prime de transport selon les modalités suivantes :
Zone 1 = 0
Zone 2 = 39 € (+1 €)
Zone 3 = 61,50 € (+1,50€)
ARTICLE 7 : PROPOSITION SUR PRIME D’EFFICACITE
La Direction propose de constituer un groupe de travail afin d’étudier une éventuelle évolution du mode de calcul de la prime d’efficacité.
ARTICLE 8 : PROPOSITION D’UN ACCORD POUR UN SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT.
Poposition de négocier un accord d’entreprise mettant en place un supplément d’intéressement au titre de l’année 2017 d’un montant brut de 400€ par salarié.
ARTICLE 9 : PONTS ET JOURS DE RTT NEGOCIES
Les 3 jours de RTT collectifs ont été négociés comme suit :
le lundi 30 avril 2018 pour faire le pont du 1er mai.
le lundi 07 mai 2018 pour faire le pont du 08 mai. Ceci concernerait l’équipe du matin ainsi que la moitié de l’équipe de journée.
Le vendredi 11 mai 2018 pour faire le pont de l’ascension. Ceci concernerait l’équipe de l’après-midi ainsi que l’autre moitié de l’équipe de journée.
le lundi 21 mai 2018 pour ne pas travailler le lundi de Pentecôte:
journée de solidarité.
ARTICLE 10 : CONGES PRINCIPAUX
Période de congés d’été : de la semaine 31 à la semaine 34. Durant les semaines 32 et 33, il est envisagé une activité réduite (une seule équipe). La prise des congés est prévue par roulement, en fonction des souhaits du personnel, dans la mesure du possible, et des impératifs d’organisation de l’entreprise. Des campagnes de maintenance des machines pourront être envisagées au cours de cette période d’été (ainsi que durant la période de congés de fin d’année).
ARTICLE 11 : CONGES DE FIN D’ANNEE
Ils représentent cinq jours ouvrés. L’entreprise fermera du lundi 24 Décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019 inclus.
ARTICLE 12 : ORGANISATION DE TRAVAIL
Durée et horaire de travail en 2018 : 2*8 En cas de besoin, le travail de nuit sera organisé avec des volontaires.
ARTICLE 13 : LITIGES
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord, seront examinés par les parties signataires pour tenter d’aboutir à un accord à l’amiable. A défaut le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : FORMALITES et PUBLICITE
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour qu’un exemplaire soit remis à chaque partie présente à la négociation.
Fait à Plainfaing, le 19/03/2018
Pour le SYNDICAT C.G.T.Pour la Société EUROCABLE xxxxxx
