Entre : La société SAS EUROPAFI, Papeterie de la Banque de France, dont le siège social est sis à Longues - 63270 – VIC-LE-COMTE, représentée par M. -, Directeur du site d’une part, et les Organisations Syndicales : -CGT, représentée par M. - -SNABF, représentée par M. -, d’autre part,
PREAMBULE
Un accord sur les horaires variables dans les services administratifs et les unités de bureau a été signé le 13 janvier 2017. L’article 1 de cet accord mentionne le champ d’application et précise les services dans lesquels il s’applique. Une réflexion a été menée afin d’évaluer l’opportunité d’élargir de champ d’application à de nouveaux services à compter du 1er janvier 2023. Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Il est ajouté à la liste des personnels concernés par l’accord horaires variables :
Le personnel du service Méthodes Maintenance,
Le personnel du service Bureau d’études.
ARTICLE 2 : DEPOT ET DATE D’APPLICATION
La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-5 et suivants et D 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Vic le Comte, le 08 décembre 2022
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales
