Entre : La société SAS EUROPAFI, Papeterie de la Banque de France, dont le siège social est sis à Longues - 63270 – VIC-LE-COMTE, représentée par M. -, Directeur du site d’une part, et les Organisations Syndicales : -CGT, représentée par M. - -CFTC, représentée par M. -, d’autre part,
PREAMBULE
Un accord sur les horaires variables dans les services administratifs et les unités de bureau a été signé le 13 janvier 2017. L’article 1 de cet accord mentionne le champ d’application et précise les services dans lesquels il s’applique.
Une réflexion a été menée afin d’évaluer l’opportunité d’élargir de champ d’application à un nouveau service. Pour mémoire deux avenants ont été conclus, l’un pour le personnel des services Méthodes Maintenance et du service Bureau d’études, l’autre pour le personnel du service Formaires (hors équipes atelier), le responsable et les approvisionneurs du service Magasin-Garage et les techniciens régleurs du service Finition.
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Il est ajouté à la liste des personnels concernés par l’accord horaires variables :
Le personnel de la sûreté pour les agents non postés
ARTICLE 2 : DEPOT ET DATE D’APPLICATION
La Direction procèdera aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-5 et suivants et D 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le 29 décembre 2025.
Vic le Comte, le 4 décembre 2025
Pour la Direction,Pour les Organisations Syndicales
