151, rue du 1er Mai 92000 NANTERRE Tél : 01.56.47.01.40 – Fax : 01.56.47.01.41
SAS au capital de 50000 Euros RC Nanterre 518 515 564 SIRET 518 515 564 000 38- CODE APE 8121Z
Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II
relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Conclu entre :
La Société EUROP Net II
SAS au capital de 50 000€ Immatriculée au RC de Nanterre sous le n° 518 515 564 SIRET n° 518 515 564 000 38 Code APE : 8121Z
Dont le Siège Social se situe : 151 Rue du 1er Mai 92 000 NANTERRE
Représentée par M-------------------------- Agissant en qualité de Président, Dûment mandaté
Et :
M--------------------------– SUD
M--------------------------– SUD
M--------------------------- SUD
M--------------------------– CFDT
M--------------------------– CGT
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par l’article L. 2242-1 du Code du Travail, les parties précitées se sont rencontrées les 25 octobre 2023, 22 novembre 2023 et le 08 décembre 2023 dans les locaux de la Société EUROP Net II situés 151 Rue du 1er Mai – 92 000 NANTERRE.
Les délégations syndicales ont été composées par les organisations syndicales comme suit :
Délégation CFDT:
M--------------------------- CFDT
M-------------------------– CFDT Accompagnateur,
Délégation SUD:
M--------------------------– SUD
M--------------------------– SUD
M--------------------------- SUD
M--------------------------– SUD – Accompagnatrice,
La délégation patronale a été composée comme suit :
M--------------------------, Président,
M--------------------------, Directeur Général.
A l’issue de ces négociations prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société EUROP Net II.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
Un accord est intervenu entre les revendications suivantes et la Direction EUROPNet II :
Pour rappel, depuis le 01/01/2023, les salaires du métier de la propreté ont subi, pour la 2ème année consécutive, de fortes revalorisations comme suit : 01/02/2023 : +3.00% - 01/07/2023 : +2.5%. Début 2024, la revalorisation des salaires négociée par la FEP sera de : soit de 2.50% en Janvier 2024 ou 2.55% en Février 2024 puis de + 0.7% en juillet 2024.
La Société accepte d’attribuer une augmentation identique au taux appliqué par la FEP à tous les salariés hors grille au 1er Janvier 2024 de ASP à CE3. Ces dispositions s’entendent hors Fonctionnels.
Temps plein : La Société réalise au moins une fois par an une requête de souhait auprès de ses collaborateurs. L’objectif étant pour chaque nouveau poste de donner priorité aux salariés présents dans l’entreprise.
La Société s’engage à poursuivre ses propositions de travail en journée auprès de ses clients. En cas d’éventuel accord, la Société proposera au cas par cas, aux salariés concernés, de le mettre en place.
La Société s’engage à accorder à l’ensemble des salariés, ses droits en matière de congés payés ainsi qu’un ou deux mois de congés sans solde, tous les 2 ans. Sous réserve que cette demande soit transmise par écrit à la Société 2 mois avant la date fixée du départ.
L’entreprise n’a pas mis en place le télétravail. Le télétravail peut être mis en place en fonction de la faisabilité des métiers. Certains métiers tels que le pilotage, la prospection ou l’exploitation ne sont pas en adéquation avec les besoins de l’entreprise.
ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er Janvier 2024.
Il pourra être dénoncé conformément à l’article L.2261-9 sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Ce présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire.
ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché dans l’Etablissement unique de la Société EUROP Net II.
Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
En 2 exemplaires (dont un sous format électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion de l’accord,
En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Nanterre Le 08 Décembre 2023
A signer et parapher sur chaque page pour les 10 exemplaires
M--------------------------– SUD
M--------------------------– SUD
M--------------------------- SUD
M--------------------------– CFDT
M--------------------------– CGT
La Société EUROP Net II prise en la personne de Monsieur Carlos DE MOURA, Directeur Général et Monsieur Stéphane PAYAN, Président.
