EUROP NET II

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51851556400038

• Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09226077877)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• ACCORD DU 15/01/2026 RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T09226077720)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• ACCORD COLLECTIF DU 15/01/2025 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09226077722)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• ACCORD DU 11/09/2025 RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09225075593)
  Début : 11/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09225070837)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• Accord collectif relatif a la déduction forfaitaire spécifique (T09224064047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• NAO 2023 (T09224062636)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09222030981)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• NAO 2020 (T09221023249)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• NAO 2019 (T09220016010)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• NAO 2018 (T09219006996)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• Accord d'entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l'égprofessionn (A09218029246)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROP NET II

• NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018 (T09220015885)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE JOURS DE CONGES LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T09220017884)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/10/2020
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