Accord d'entreprise EUROVIA ALPES
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société EUROVIA ALPES
Le 21/01/2020
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
- SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par Monsieur ……………….., Président,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par M. ………………..,
-C.F.T.Creprésentée par M. ………………..,
-F.O représentée par M. ………………..,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux trois réunions qui se sont tenues les 11/12/2019, 16/01/2020 et 21/01/2020 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
L’organisation syndicale C.G.T a été régulièrement convoquée aux trois réunions visées ci-dessus mais n’a pas été représentée.
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 21/01/2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS
ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017, qui fera l’objet d’une négociation au cours du 1er semestre 2020.Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018.ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :- Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
- L’accord relatif à l’intéressement conclu le 17/06/2019.
Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.
ARTICLE 5 – TITRES RESTAURANT
ARTICLE 6 - AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 7 – PUBLICITE
- Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Voiron, le 21/01/2020
En 6 exemplaires originaux- Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :
- Pour la C.F.D.T :
Le Président :
………………..,M. ………………..,
- Pour la C.F.T.C :
M. ………………..,
- Pour F.O :
M. ………………..,
Mise à jour : 2020-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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