l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
EUROVIA BETON dont le siège social est situé xxx, représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Chef d’Agence, dûment habilité,
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT représentée par Monsieur xxx
CGT représentée par Monsieur xxx
D’autre part.
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le xxx, le xxx, et le xxx. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du xxx, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier
Personnel ETAM
Personnel ETAM CHANTIER (chefs de chantier et géomètres)
Personnel ETAM BUREAU (sédentaires)
Personnel Cadre
Article 2 : Accessoires de salaire
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2016 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 12 décembre 2011.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 18 mars 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 28 juin 2016, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017.
Article 5 : Egalité Hommes - Femmes
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2017 et ont pris acte de se revoir dans le courant du premier trimestre 2018 afin de renégocier un accord sur l’égalité hommes femmes, l’accord du 19 décembre 2014 étant échu le 31 décembre 2017.
Article 6 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Tours en 2 exemplaires électroniques, l’une au format PdF et l’autre au format .docx anonymisée ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Tours en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Tours, le xxx En 5 exemplaires
Pour la CFDTPour la Société EUROVIA BETON Monsieur xxxMonsieur xxx
