EBGC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30993081600116

• PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T03723004148)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBGC

• PV ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (T03721002387)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBGC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03719000689)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBGC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03719000690)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EBGC

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE – REBOND (APLD-R) (T03726062348)
  Début : 02/03/2026 Fin : 02/03/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE SUR LE CHANTIER DE LA GARE SNCF DE TOURS APRES DEROGATION PREFECTORALE (T03726062352)
  Début : 26/02/2026 Fin : 07/12/2026
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• PV ACCORD NAO 2022 (T03722003141)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PV ACCORD NAO 2021 (T03721002354)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PV ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03721002386)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• l'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03720001471)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• le procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T03720001453)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• l'accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T03719000645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la NAO 2019 (T03719000644)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (A03718003892)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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