CONDITIONS DE TRAVAIL - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – EGALITE PROFESSIONNELLE - TRANSPORT
Entre :
La société
FACILIT’RAIL INTERNATIONAL, SAS.
Dont le siège social est situé 39 ter boulevard de la Chapelle - 75010 PARIS, Enregistrée au RCS de Paris sous le n° 803612142 Représentée par Madame XXXXX, Directrice des Opérations, dument mandatée
Et :
Les
Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
Le syndicat national
CFDT Restauration Ferroviaire Trains de Nuit, représenté par Monsieur XXXXX
Le syndicat
CGT Restauration Ferroviaire Nord/Ouest, représenté par Madame XXXXX
L’Union des Syndicats
Force Ouvrière de la Restaurations Ferroviaire, représentée par Monsieur XXXXX
Le syndicat
SUD RAIL - Paris-Nord, représenté par Monsieur XXXXX
(Ci-après collectivement appelées « les Parties signataires » ou « les Parties »)
Les parties se sont rencontrées les :
26 avril 2024
23 mai 2024
17 juin 2024
Lors de la deuxième réunion et la suivante, la Direction a écouté les Organisations syndicales expliquer leurs cahiers revendicatifs et a fait diverses propositions.
Les propositions - revendications des Organisations syndicales font l’objet de l’annexe 1 du présent Accord.
Après la dernière réunion du 17 juin 2024, les Parties ont pu aboutir à un accord au titre de la négociation annuelle obligatoire, sur les éléments suivants :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de l’entreprise, à l’exclusion des salariés d’ores-et-déjà sortis des effectifs de l’entreprise à la date de signature du présent accord.
Article 2 : DOCUMENTS ET REVENDICATIONS - DISCUSSIONS
La Direction a remis un document – qui figure en annexe 2 du présent accord – pour permettre une analyse précise des effectifs, de la situation contractuelle des salariés, des conditions de travail. La Direction a également remis le DUERP.
Les Organisations syndicales ont remis leurs cahiers de demandes et propositions.
Lors de la deuxième réunion et la suivante, la Direction a écouté les Organisations syndicales expliquer leurs demandes et elle a fait diverses propositions jusqu’à la dernière réunion. Les organisations ont aussi fait évoluer leurs revendications et la Direction ses propositions.
Les Organisations syndicales n’ont pas eu de revendications communes et sont restées chacune sur leur cahier revendicatif.
Les dernières propositions apportant accord des parties sont celles qui suivent.
Article 3 : QUALITE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
Postes administratifs à PNO et Stains
Afin d’améliorer l’ergonomie des postes administratifs, la Direction fournit au salarié qui n’en serait pas déjà doté, à sa demande, de : repose-poignet, repose-pieds, souris ergonomique, siège ergonomique, repose ordinateur portable, casque audio. Une étude desdits postes sera réalisée par un ergonome dans le semestre suivant la signature du présent accord. L’ergonome pourra être accompagné d’un membre de la CSSCT et d’un représentant de la Direction.
Postes opérationnels à PNO et Stains
Une étude ergonomique sera réalisée par le Service QHSE de l’entreprise dans l’année suivant la signature du présent accord. Le cas échéant, le Service QHSE pourra demander le soutien de l’ergonome de l’équipe pluridisciplinaire de la Médecine du travail, pour une étude approfondie de certains postes de travail. L’ergonome pourra être accompagné d’un membre de la CSSCT et d’un représentant de la Direction. Une étude ergonomique ponctuelle et ciblée sera ensuite réalisée en cas de changement conséquent des méthodes ou des outils de travail.
Gestes et postures
La Direction s’engage à former l’ensemble du Personnel aux « gestes et postures » et à renouveler cette formation tous les 5 ans afin que les bons gestes soient maintenus.
Un rappel sera fait à tous les salariés sur l’existence des ateliers prévention dispensés par les organismes de prévoyance et de prévention.
Au jour de la signature du présent accord, une démarche TMS PRO est engagée avec les différents acteurs de la restauration ferroviaire en Gare du Nord. La CSSCT sera incluse dans ces échanges.
Planification des salariés postés
La Direction demande aux Responsables des services de veiller lors de l’établissement des feuilles de postes à ce que les salariés alternent les postes dans leur environnement, afin de garantir une rotation induisant de la polyvalence et réduire la répétition des gestes et contraintes identiques (réduction du risque TMS).
Travail au froid
La Direction s’assure que les personnes qui travaillent aux postes tri-bar et quai départ sont équipées des tenues de travail adaptées aux températures dites extrêmes (bonnet – cache-cou – polaire – parka).
Tables élévatrices
Une nouvelle table élévatrice sera installée à l’économat au poste F40 en 2024. La table élévatrice de la réception sera réparée en 2024.
Matériel roulant
La Direction rappelle que le parc de tracteurs a été renouvelé et que les nouveaux sont équipés de la direction assistée rendant plus facile la conduite. Une étude est en cours sur les sièges des tracteurs ‘voltigeurs’ afin de voir s’il est possible de mettre des suspensions.
Ascenseurs
La Direction s’engage à la remise en état des 3 ascenseurs avant la fin 2024.
Formalisation des process de formation interne
Un chantier de formalisation des process de formation interne sera débuté à l’issue de la signature du présent accord, afin de sécuriser, renforcer et valoriser la formation interne. Chaque formation métier interne supérieure à ½ journée de vacation devra être formalisée par un process écrit.
Vestiaires
La Direction s’engage à un rafraîchissement des vestiaires de PNO (peinture, ajout de bancs dans la limite de la circulation au sein des vestiaires, recycleur d’air pour le vestiaire des femmes).
Local fumeur
La Direction autorise l’aménagement de jardinières au local fumeur PNO et prendra en charge le terreau lors de la mise en place de jardinières. Les salariés auront la charge de leur entretien. Le mobilier (table et chaises) sera renouvelé en 2024.
Article 4 : CARRIERE ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL
Entretien professionnel
L'entretien professionnel, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions légales actuellement applicables, vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (qualifications, changement de poste, promotion, ...) et à identifier ses besoins de formation.
L'entretien est consacré aux perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi au regard notamment des formations réalisées et les autres apprentissages poursuivis par le salarié, ainsi que sur ses perspectives d’évolution professionnelle. L’objectif est de définir les actions à mettre en place afin d’accompagner le salarié, en essayant de concilier les besoins de l’entreprise et les aspirations du salarié dans ses prochaines étapes de carrière. Il permet également d’aider les salariés n’ayant pas défini de projet professionnel à faire le point sur leurs compétences et leurs aspirations. A l’issue de l’entretien, des idées voire même un projet peuvent se dessiner. Le rôle du responsable, dans le cadre de cet entretien, est d’aider le salarié à clarifier ses motivations et ses envies.
Cet entretien professionnel est réalisé tous les 2 ans et est par ailleurs systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption due à :
Un congé de maternité ;
Un congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel au sens de l’article L. 1225-47 du code du travail ;
Un congé de proche aidant ;
Un congé d’adoption ;
Un congé sabbatique ;
Une période de mobilité volontaire sécurisée telle que prévue par les dispositions du code du travail ;
Un arrêt longue maladie au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale.
Les offres de postes disponibles au sein du Groupe Newrest et les moyens d’accès à ces offres de mobilité interne seront rappelés au salarié à l’occasion de ces entretiens. Des offres de postes disponibles au sein du Groupe Newrest seront également affichées sur site, afin de faciliter leur visibilité.
Une nouvelle session d’entretiens professionnels sera organisée à l’issue de la signature du présent accord, au 2e semestre 2024.
Séniors
Des réunions d’information sur la préparation à la retraite seront organisées avec des partenaires de l’entreprise (Klesia, …), pour les salariés de plus de 60 ans.
Certains salariés sont identifiés comme « formateurs » dans le tableau des compétences alimenté par les responsables d’environnement. Parmi ces « formateurs », à compétences égales, les salariés de plus de 60 ans seront prioritaires pour dispenser les formations internes de leur périmètre.
Des aménagements d’horaires (changement de vacation matin/soir par exemple) peuvent être envisagés, à la demande des salariés de plus de 60 ans. Ces demandes seront limitées par les besoins de l’activité. Le cas échéant, en cas de demandes concurrentes de changements d’horaires, les demandes des séniors déjà établies seront retenues prioritairement. Les salariés séniors pourront être orientés vers des bilans de santé et de prévention par le Service des Ressources Humaines, à leur demande.
Article 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
La Direction rappelle que l’Index égalité professionnelle 2023 est de 96 et n’impose donc pas de mesures correctives. La Direction confirme que les salaires des hommes et des femmes sont conformes à une grille de salaires garantissant le même niveau de salaire de base pour des postes identiques, hors personnel cadre et personnel non-cadre administratif.
L’ensemble des postes est indifféremment ouvert aux hommes et aux femmes.
L’ensemble des formations organisées par l’entreprise est indifféremment accessible aux hommes et aux femmes.
Dans le cadre des recrutements ou promotions internes, lors de la sélection des candidats, dans le respect du cadre légal, la Direction s’engage à expérimenter le principe de préférence du sexe sous-représenté à compétences et anciennetés égales.
Article 6 : TRANSPORT
Les mesures en place au sein de l’entreprise pour les trajets des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail sont les suivantes :
Prise en charge de 55% de l’abonnement aux transports en commun du salarié, sur présentation systématique d’une preuve d’achat.
Local vélos : les déplacements en vélo ou en trottinette sont encouragés par la mise à disposition d’un local vélos sécurisé sur le site de Paris Nord, avec un dispositif permettant d’attacher les véhicules avec un antivol.
Versement d’indemnités kilométriques pour les prises de service avant 06h00 et les fins de service réalisées après 00h20, sur présentation d’une carte grise d’un véhicule immatriculé au nom du salarié.
Des places de parking sont mises à la disposition des salariés ayant des prises de service avant 06h00 et des fins de service réalisées après 00h20 : au nombre de 15 pour PNO et au nombre de 10 pour Stains.
Afin de répondre aux problématiques d’horaires, l’entreprise met en place un système de recours aux VTC ou taxis pour les prises de service avant 06h00 et les fins de service réalisées après 00h20.
Le covoiturage est encouragé lorsque les horaires des salariés ne permettent pas l’accès aux sites en transport en commun. En cas de conflit, les places de parking disponibles sont prioritairement accordées aux salariés en covoiturage (sous réserve d’une attestation de covoiturage des salariés concernés).
Article 7 : CLAUSES DE DUREE ET DE SUIVI
Thème de la négociation
Le présent accord est conclu au titre des négociations obligatoires. Les parties ont négocié sur les thématiques de la qualité de vie au travail et des conditions de travail, l’égalité professionnelle hommes/femmes, plan Séniors et du transport.
Durée
Le présent accord collectif est conclu pour une durée de 4 ans à compter de son entrée en vigueur. A son échéance, il cessera de produire effet. Une négociation sur les thématiques du présent accord (qualité de vie au travail, conditions de travail, égalité professionnelle et transport) sera initiée au plus tard un mois avant son terme et cela, sur la base d’un bilan général des actions menées.
Commission de suivi
Afin de réaliser un suivi des mesures pendant la période de 4 ans, une Commission de suivi sera mise en place. Cette commission réunira chaque année un représentant par organisation syndicale représentative dans l’entreprise (à défaut de désignation spécifique, il s’agira du délégué syndical), un membre de la CSSCT et deux membres représentant la Direction. Cette commission aura la charge du suivi des engagements du présent accord. La réunion annuelle de la Commission de suivi fera l’objet d’une relève Direction pour les représentants des organisations syndicales et le membre de la CSSCT.
Article 8 : APPLICATION - PUBLICITE
Il sera effectif à la date de sa signature. Le présent accord porte révision des stipulations contraires de tout autre accord et notamment de l’Accord Nouvelle Restauration Ferroviaire en date du 21 décembre 2000 et se substitue aux usages et pratiques contraires en vigueur au jour de sa conclusion.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord sera déposé par l’entreprise pour l’ensemble des parties signataires du présent accord, dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Télé accords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information des salariés de la Société. ________________________________________________________________________
Fait à Paris, le 17 juin 2024 en six exemplaires originaux.
Pour la société FACILIT’RAIL INTERNATIONAL Madame XXXXXX, Directrice des Opérations
Force Ouvrière de la Restaurations Ferroviaire, Monsieur XXXXX – délégué syndical
Pour le syndicat
Sud Rail – Paris-Nord, Monsieur XXXXX – délégué syndical
ANNEXE 1 – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Proposition de la CGT pour l'Amélioration des Conditions de Travail et le Plan Senior
Proposition de Prise en Charge de la Mutuelle Santé pour les Seniors :
Objectif : Améliorer la couverture santé des employés seniors, en reconnaissant leurs besoins spécifiques en matière de santé et en soutenant leur bien-être. Avec l'âge, les besoins en santé évoluent et les coûts associés à la santé tendent à augmenter. Une meilleure couverture permettrait de réduire le stress financier pour nos employés seniors.
Programmes de Mentorat Structurés :
Mettre en place des programmes de mentorat où les employés seniors agissent comme mentors pour les jeunes et nouveaux employés. Ces programmes peuvent être formalisés avec des objectifs clairs, des sessions régulières, et des évaluations pour mesurer le transfert de connaissances.
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles :
Débat sur la mobilité professionnelle et l'évolution de carrière en fin de parcours : Initier un dialogue continu au sein de l'entreprise pour explorer les possibilités et défis associés à la mobilité et à l'avancement professionnel des employés approchant la retraite.
Entretien d'évaluation avec un organisme externe (Klésia) : Planifier des sessions régulières pour évaluer l'avancement des plans de carrière en collaboration avec Klésia, permettant un suivi personnalisé et adapté aux besoins spécifiques des employés en fin de carrière.
Proposition d'Aménagement des Horaires de Travail pour les Seniors :
Nous encourageons nos collègues seniors à exprimer ouvertement leurs besoins et préférences en matière d'aménagement d'horaires et de repos reportés. Cette démarche garantit que leurs voix sont entendues et que toutes les solutions développées sont en accord avec leurs attentes personnelles. Nous proposons de lancer un sondage parmi nos collègues seniors pour mieux comprendre leurs préférences et besoins en matière d'aménagement des horaires de travail.
Amélioration des Conditions de Travail
Étude Ergonomique des Postes de Travail : Réaliser une évaluation ergonomique complète des postes de travail afin d'identifier les facteurs de pénibilité et les risques potentiels pour la santé.
Exemple : Risques Associés à la Manutention Manuelle Répétitive
La manutention manuelle peut inclure le levage, le port, le poussage, le tirage et le déplacement de charges, qui peuvent tous imposer un stress significatif sur le corps humain. Les gestes répétitifs dans ces activités peuvent causer :
1. Tendinites : Inflammation ou irritation d'un tendon, souvent dans les bras ou les épaules, résultant de mouvements répétitifs. 2. Syndrome du canal carpien Compression du nerf médian au niveau du poignet, provoquant douleur, engourdissement et faiblesse dans la main. 3. Épicondylite : Douleur au coude due à une sollicitation excessive des muscles de l'avant-bras. 4. Douleurs lombaires : Problèmes de dos dus à la manutention inappropriée de charges lourdes ou au maintien prolongé de postures inadéquates.
Proposition : Mesures de Prévention 1. Formation : Former les travailleurs aux techniques de manutention sûre pour minimiser les risques. Cela inclut l'enseignement des postures correctes, des techniques de levage adéquates et de l'utilisation d'équipements d'assistance.
2. Amélioration de l'Ergonomie : Réorganiser les postes de travail pour rendre les tâches de manutention moins exigeantes. Cela peut impliquer l'utilisation de dispositifs mécaniques comme des chariots élévateurs, ou des aides au levage pour réduire le besoin de manutention manuelle.
3. Politique de Rotation des Tâches : Alterner les tâches pour les employés afin de réduire la fréquence des mouvements répétitifs et donner aux muscles et aux tendons le temps de récupérer.
4. Pauses Régulières : Encourager les pauses fréquentes pour permettre au corps de se reposer, ce qui peut aider à prévenir la fatigue musculaire et les lésions.
5. Suivi médical et Supports Professionnels : Offrir des évaluations régulières de la santé des employés pour détecter rapidement les signes de TMS et fournir un soutien médical et thérapeutique au besoin.
Pour le Personnel Administratif :
Installer des outils ergonomiques spécifiques, tels que des sièges ajustables, des supports de bras, et des claviers ergonomiques, pour minimiser la fatigue et prévenir les troubles musculo-squelettiques. Mettre en place des politiques favorisant le télétravail afin de permettre au personnel administratif de travailler depuis leur domicile plusieurs jours par semaine.
De : XXXXXX Envoyé : vendredi 10 mai 2024 18:33À : XXXXXX ; XXXXXX Objet : Propositions FORCE OUVRIERE (FO)
Bonjour Madame XXXXXX, Pour la réunion de négociation concernant l’égalité hommes /femmes, conditions de travail et cadre de vie du 23/5/24, l’organisation syndicale FO souhaite apporter ses propositions. - diagnostic des conditions de travail - élaborer un plan d’action - définir un indicateur de suivi - suivre et évaluer régulièrement l’objectif fixé - établir un plan senior efficace - proposer des choses pour le cadre de vie au travail. Nous aurons le temps d’en discuter ensemble durant la réunion du 23/5/24. Bien cordialement. Mr XXXXXX DS FO
ANNEXE 2 – DONNEES REMISES PAR LA DIRECTION EN SUS DU DUERP ACTUALISE AU 25/04/2024
NEGOCIATION
egalite professionnelle, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Facilit’Rail International
***
Eléments donnés aux organisations syndicales
Réunion du 26/04/2024
Sources :
Bilan social
Politique sociale
Plan
Conditions générales d’emploi
Effectifs
Organisation du travail
Données sur les embauches et les départs
Déroulement de carrière
Formations
Sécurité et santé au travail
Absentéisme en 2023
Accidents du travail
La Médecine du travail
Prévention
Rémunération et charges accessoires
Transport
***
Conditions générales d’emploi
Effectifs
Source : Bilan social
Effectif total par catégorie présent au 31 décembre 2023 L’effectif total a augmenté de 8 personnes entre le bilan 2022 et le bilan 2023.
Cadre
Employés
Maîtrise
Total
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
6 11
17
36 80
116
8 23
31
164
Nombre de salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée au 31 décembre 2023 Il s’agit des membres du Graduate Program Newrest.
Cadre
Employés
Maîtrise
Total
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
1 2
3
3
Effectif mensuel moyen Dans le calcul, on considère les salariés inscrits au dernier jour du mois considéré.
Cadre
Employés
Maîtrise
Total
F
H
Total
F
H
Total
F
H
Total
6 11
17
37 73
110
6 23
29
156
Répartition par genre, effectif présent au 31 décembre 2023 En 2023, les femmes représentent 30% des effectifs, contre 33% en 2022.
Femmes
Hommes
Total
Cadre
6 11
17
Employés
36 80
116
Maîtrise
8 23
31
Total
50
114
164
Répartition par genre et par âge, effectif présent au 31 décembre 2023
Femmes
AGE
Hommes
Age < de 25 ans █ 2 3 ██ Tranche 25 - 34 ans ██ 3 6 ████ Tranche 34 - 44 ans ████████████ 19 15 █████████ Tranche 44 - 54 ans ████████████████████████ 39 19 ████████████ Tranche 55 - 60 ans █████████████████████ 35 7 ████ Tranche + de 60 ans ██████████ 16
Effectif total par âge - mars 2024 :
Effectif total par âge et par emploi – mars 2024
Répartition par âge et par affectation – mars 2024
Âge moyen
Cadre
Employés
Maîtrise
Total général
F
45,14 54,45 50,70
50,09
M
48,63 52,47 52,46
51,18
Total général
46,88
53,46
51,58
50,64
L’âge moyen en 2022 était de 51,69 ans, en 2023 il est désormais de 50,64 ans.
Focus sur la répartition des + de 50 ans – mars 2024
Répartition par catégorie, emploi et sexe
Nombre de stagiaires (2023)
Hommes
Total
Stage conventionné (loi 07/2006)
1
1
Total
1
1
Organisation du travail
Horaire moyen affiché : 35 heures
Aménagement du temps de travail Personnel administratif : 37 heures en moyenne par semaine en horaires variables avec 13 jours « RTT » par an Personnel cadre au forfait en jours : 218 jours travaillés par an Personnel d’exploitation : 35 heures en moyenne en plannings postés décalés
Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité.
Durée et aménagement du temps de travail
Temps partiel
Employés
Total
F
H
Entre 20 et 30 heures
2 1
3
Autres formes de temps partiel
1
1
Total
2
2
4
Données sur les embauches et les départs
Embauches du 1er janvier au 31 décembre 2023
CDD
CDI
F
H
F
H
Cadre
1 2 1
Employés
5 17
Total
1
2
6
17
En 2022, la société réalisait 3 embauches au total. En 2023, on compte 26 embauches.
Départs du 1er janvier au 31 décembre 2023
Employés
Maîtrise
Cadres
Total
F
H
H
F
H
Démission
1
1
Fin de période d’essai à l’initiative du salarié
1
1
Licenciement pour inaptitude non professionnelle
1 1 2
4
Licenciement pour inaptitude professionnelle
1
1
Retraite initiative salarié
2 2 2
1
7
Rupture conventionnelle
6
6
Rupture commun accord d’un CDD
1
1
Total
9
4
4
1
3
21
Déroulement de carrière
Répartition par genre et par ancienneté, effectif présent au 31 décembre 2023
Femmes
ANCIENNETE
Hommes
6 ████ Tranche 1: Moins de 1 ans ████████████ 19 1 █ Tranche 2: 1 - 5 ans █ 1 1 █ Tranche 3: 6 - 10 ans ██ 3 6 ████ Tranche 4: 11 - 15 ans ███████ 12 5 ███ Tranche 5: 16 - 21 ans ███████ 11 17 ██████████ Tranche 6: 21 - 25 ans █████████████████ 28 10 ██████ Tranche 7: 26 - 30 ans ██████████████████████ 36 3 ██ Tranche 8: 31 - 35 ans ██ 3 1 █ Tranche 9: + de 35 ans █ 1
Cadre
Employés
Maîtrise
Total
Tranche 1: Moins de 1 ans
F
1 5
6
H
2 17
19
Total
3
22
25
Tranche 2: 1 - 5 ans
F
1
1
H
1
1
Total
1
1
2
Tranche 3: 6 - 10 ans
F
1
1
H
2 1
3
Total
1
2
1
4
Tranche 4: 11 - 15 ans
F
1 5
6
H
9 3
12
Total
1
14
3
18
Tranche 5: 16 - 21 ans
F
1 2 2
5
H
3 5 3
11
Total
4
7
5
16
Tranche 6: 21 - 25 ans
F
14 3
17
H
1 20 7
28
Total
1
34
10
45
Tranche 7: 26 - 30 ans
F
1 6 3
10
H
3 26 7
36
Total
4
32
10
46
Tranche 8: 31 - 35 ans
F
3
3
H
1 2
3
Total
4
2
6
Tranche 9: + de 35 ans
F
1
1
H
1
1
Total
2
2
Total
17
116
31
164
Promotions
Femmes
Hommes
Total
Employés Maîtrise
4 2
6
Total
4 2
6
Il n’y avait pas de promotion entre catégories en 2022, il y en a 6 en 2023.
Formations
Les formations en 2023
Le réalisé des formations est finalement très supérieur au prévisionnel en 2023. Le budget prévisionnel annuel était de 25 590 € et le budget réellement alloué a finalement été de 41 560 €, hors coûts de personnel et de remplacement.
Le plan prévisionnel des formations 2024
Les formations dans l’entreprise sont directement associées aux exigences logistiques, de sécurité et d’hygiène au sein de l’entreprise, afin de maintenir un environnement de travail favorable aux salariés et au bon déroulement de l’activité. Une formation managériale est prévue pour l’encadrement. La réglementation est modifiée en 2024 pour la sûreté de la zone TransManche et nécessitera une formation de 4 heures. Le budget prévisionnel 2024 est de 39 140 € (hors formation sûreté non cotée au jour de l’édition), hors coûts de personnel et de remplacement.
Absences diverses : congé sans solde, absences autorisées, grève, …
462,94
Total
5657,94
Accidents du travail
Nombre de déclarations d’accidents du travail, de trajet, bénins, par catégorie Pour l’effectif titulaire en 2023
AT
AJ
AB
C
AM
E
C
AM
E
C
AM
E
2021
0 0 6 2 1 1 1 1 3
2022
1 4 25 1 2 3 1 5 24
2023
1 1 18 0 0 3 4 4 22
En 2023, il y a eu 8 déclarations d’accident du travail et 1 déclaration d’accident de trajet pour des personnels intérimaires. Pour rappel, les intérimaires ne peuvent pas être inscrits au registre des accidents bénins de l’entreprise utilisatrice.
Nombre de déclarations d’accidents sur le registre des accidents bénins
2021
5
2022
31 dont 8 suivies d’une DAT
2023
30 dont 6 suivies d’une DAT
La Médecine du travail
Nouveau médecin référent : Docteur XXXXXX
Motifs de Suivi individuel adapté (SIA) : Salariés ayant une reconnaissance maladie professionnelle – handicap – invalidité et RQTH maternité
