D'autre part, PREAMBULE Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes
Jeudi 16 février 2023 à 10 h Mercredi 15 mars 2023 à 10 h
Jeudi 13 avril 2023 à 10 h
Lundi 12juin 2023 à 10 h
A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants : 1/ Réunions permettant le droit d'expression directe et collective des salariés Les réunions de droit d'expression se déroulent par catégorie de personnels, soit Production, Administratifs, Cadres et responsables. Le calendrier prévisionnel des réunions a été transmis en début d'année aux délégués syndicaux, à savoir : Mercredi 03/05/2023 à 9h30 : Expédition/Maintenance/Entretien Mercredi 03/05/2023 à 11h00 : Atelier 1er Etage Mercredi 03/05/2023 à 14h00 : Atelier Brosserie/ Chaiserie/Repères Jeudi 04/05/2023 à 9h30 : Usagers de l'ESAT Jeudi 04/05/2023 à 14h00 : plateforme téléphonique de Strasbourg Jeudi 04/05/2023 à 15h30 : personnels administratifs (hors cadres et responsables) Vendredi 05/05/2023 à 10H00 (visio) : cadres et responsables Les dates pour le personnel de Douai et de Colmar restent encore à définir. En effet, les réunions de droit d'expression avaient eu lieu en fin d'année 2022. Concernant la force de vente terrain, une réunion de droit d'expression est prévue en visio dans les prochaines semaines. Les comptes-rendus des réunions de droit d'expression sont transmis aux délégués syndicaux. Il est prévu qu'au printemps prochain, la réunion plénière soit commune à tous les salariés et se clôture sous forme de « team building ».
2/ Rémunération maintenue pour absence enfant malade La loi permet au salarié de bénéficier de 3 jours d'absence non rémunérés pour enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il a la charge, sur présentation d'un certificat médical. Les délégués syndicaux demandent la prise en charge de la rémunération au minima de deux jours d'absence par an. La direction informe les délégués syndicaux que les salariés d'Alsace Moselle sont déjà concernés par cette prise en charge. Il s'agit d'une demande des salariés de Douai. La direction accepte que les salariés de Douai bénéficient de la prise en charge de 2 jours par an par enfant malade. 3/ 26 décembre férié Les salariés domiciliés en Alsace et en Moselle bénéficient d'un jour supplémentaire à l'occasion de la Saint Etienne. Les délégués syndicaux demandent que l'ensemble des salariés de c'cité puissent bénéficier de cet avantage. La direction accepte que les salariés de Douai bénéficient de ce jour de congé supplémentaire. 4/ Jour de congé supplémentaire Un jour de congé supplémentaire est octroyé par l'entreprise à tous les salariés. 5/ Pointage Le pointage actuel ne permet pas d'avoir une vision des heures effectuées de façon mensuelle. La direction va engager un audit et un état des lieux des différentes plages horaires effectuées par les salariés. Un prestataire extérieur pourra ainsi modifier ou changer le logiciel actuel de pointage afin que chaque salarié puisse avoir une vision de ses heures effectuées. Ce travail sera effectué en 2024.
Fait à Strasbourg, le 12 juin 2023
Pour c'cité - la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Crand Est :
Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :
