AVENANT N°1 A L’ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE – UES LEO LAGRANGE
AVENANT N°1 A L’ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE – UES LEO LAGRANGE
PREAMBULE
La Fédération Léo Lagrange et les employeurs de l’UES Léo Lagrange se sont engagés avec les partenaires sociaux à renégocier les accords relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Au cours des négociations, la situation des salariés qui disposent d’un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII), affectés à l’activité périscolaire dans la branche animation, a été mise en évidence. A l’occasion de la relecture des avantages conventionnels instaurés dans l’UES Léo Lagrange et applicables aux salariés de la branche animation dans le secteur périscolaire, qui résultent d’un accord du 14 juin 2019, les organisations syndicales ont fait part d’une nécessaire mise à jour des conditions de versement de la prime « REP/REP+ » prévue par cet accord. L’article 7 de l’accord politique sociale branche animation portant sur le périscolaire prévoit en effet le versement d’une prime de 2 points, non proratisée au temps de travail, aux salariés dont le lieu principal d’affectation serait située en zone REP et/ou REP+. Cependant, la carte d’éducation prioritaire ne se limite pas uniquement aux écoles REP/REP+. Certains professionnels affectés sur d’autres écoles sont confrontés à des contraintes similaires, inhérentes à l’environnement et à la prise en charge d’enfants ayant des besoins spécifiques. Aussi, pour mieux reconnaître et valoriser ces contraintes, il a été convenu de modifier l’accord politique sociale branche animation portant sur le périscolaire du 14 juin 2019 afin d’élargir le versement de la prime REP/REP+ aux salariés affectés à d’autres territoires.
Article 1 – Objet
Le présent avenant modifie l’article 7 de l’accord Politique sociale branche animation du 14 juin 2019 afin de mettre à jour et d’élargir la liste des affectations donnant lieu au versement de la prime « REP/REP+ ».
Article 2 – Champ d’application
Comme l’accord qu’il modifie, cet accord s’applique aux salariés relevant du périscolaire (tels que définis par l’accord initial) employés par les entités membres de l’UES Léo Lagrange appliquant la Convention Collective Nationale de l’Animation (ECLAT).
Article 3 – Modification de l’article 7 de l’accord Politique sociale branche animation portant sur le périscolaire
L’alinéa 2 de l’article 7 de l’accord Politique sociale branche animation portant sur le périscolaire est rédigé comme suit :
« Cette prime est liée au lieu principal de travail dont l’affectation serait située en zone REP et/ou REP+ ».
Il est ajouté à cet alinéa :
Cette prime est également attribuée aux salariés dont le lieu principal d’affectation se situe dans les écoles localisées en Quartier Prioritaire de la Ville ou intégrées dans les dispositifs Cités éducatives, CLA (contrat local d’accompagnement) ou AA (à aider).
Les autres dispositions de cet accord sont inchangées.
Article 4 – Durée de l’avenant, révision et suivi
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Comme l’accord qu’il modifie, il est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra, le cas échéant, être révisé dans le respect des dispositions légales. Les mesures relatives à l’interprétation, au suivi et la clause de rendez-vous prévus dans l’accord initial s’appliquent dans les mêmes conditions au présent avenant.
Article 5 – Information des salariés, dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et déposé sur la plateforme « TéléAccords » par le représentant légal de la Fédération Léo Lagrange pour le compte des employeurs de l’UES en vue de sa publication dans la base de données des accords collectifs et de sa transmission à la Direccte.
Un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Il sera accessible aux salariés sur le site des salariés Léo Lagrange.
Les éventuels avenants ultérieurs feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Paris, le 20 décembre 2024
Signé par voie électronique
Annexe – Entités membres de la branche Animation de l’UES Léo Lagrange, représentées par la Direction des Ressources Humaines de l’UES Léo Lagrange, dûment habilitée, aux fins de conclure le présent accord
Fédération Léo Lagrange, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 784 405 870 00493
ALLDC, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 414 769 844 00039
UNSLL, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, Siret siège : 323 802 496 00048
Léo Lagrange Animation, 150 Rue des Poissonniers – 75883 PARIS CEDEX, précédemment Léo Lagrange Sud-Ouest, 4Bis Rue Paul Mesplé – 31000 TOULOUSE, Siret siège : 351 713 532 00205.
