Election des membres de la délégation du personnel des CSE Central
ENTRE :
La Société « Fives Machining », sise 494 Actipôle les Tours - 46400 Saint Laurent Les Tours représentée par Monsieur dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désigné « la Société », d'une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
CFE-CGC représentée par
CFDT représentée par
CGT représentée par
CFTC représentée par
ci-après désignées les « Syndicats », d'autre part Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Il découle de l’élection des CSE sur les 4 établissements ainsi désignés Albert, Capdenac, Saint-Céré et Vaulx-en-Velin/Hagondange/Fontaine, la mise en place d’un CSE Central pour la société Fives Machining.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole définit les modalités d'organisation et de déroulement de la désignation des membres de la délégation du personnel du CSE Central.
La durée du mandat des membres de la délégation du personnel des CSE Central sera de 4 ans à compter de la proclamation des résultats.
ARTICLE 2 - MODALITES DU VOTE
Les Parties signataires renvoient à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise (CSECE) et des CSE d’établissement de la société Fives Machining, chapitre 2, article 1.
Les CSE établissement devront désigner les membres de la délégation du CSE central lors de la première réunion suivant immédiatement les élections.
ARTICLE 3 - NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES
Les sièges au nombre de 8 seront répartis comme suit :
Instance
Collège
Nombre de sièges
Titulaires
Suppléants
CSE Albert OETAM 1 1
Ingénieurs et Cadres 1 1
Total 2 2
CSE Capdenac OETAM 1 1
Ingénieurs et Cadres 1 1
Total 2 2
CSE Saint-Céré OETAM 1 1
Ingénieurs et Cadres 1 1
Total 2 2
CSE Vaulx-En-Velin OETAM 1 1
Ingénieurs et Cadres 1 1
Total 2 2
ARTICLE 4 - DUREE DU PROTOCOLE D'ACCORD
Le présent protocole est conclu pour la durée de l'Election.
Si une élection partielle devait être organisée pour un des collèges électoraux, le présent protocole servirait de référence.
Fait à Saint Laurent Les Tours Le 02 octobre 2018
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties signataires.
