FIVES MACHINING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40989344300013

• ACCORD relatif à la NAO 2021 (T04621000697)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04619000238)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04618000098)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T04618000044)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Protocole d'accord d'entreprise conclu avec les élus du CCE portant sur le système de retraite cadres et non cadres (T04618000013)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (A04618000555)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• AVENANT à l'accord du 24 06 2015 relatif aux conditions de déplacement (A04618000556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 13/10/2020 (T04622000791)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13 octobre 2020 (T04621000642)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13/10/2020 (T04620000560)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 06 2018 relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (T04621000607)
  Début : 01/12/2020 Fin : 02/11/2022
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (T04618000096)
  Début : 20/06/2018 Fin : 02/11/2022
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société FIVES MACHINING (T04618000097)
  Début : 20/06/2018 Fin : 02/11/2022
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) (T04620000524)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord portant sur les conditions de mise en œuvre de l’individualisation de l’activité partielle au sein de Fives Machining (T04620000413)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif à une prime de bonne réalisation des commandes pour les salariés d'Albert (T04619000191)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/07/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE Central (T04618000099)
  Début : 02/10/2018 Fin : 20/11/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel des CSE établissement (T04618000100)
  Début : 02/10/2018 Fin : 20/11/2018
  Accord d'entreprise FIVES MACHINING

• Accord relatif à la modification de la durée des mandats des membres du CCE, des Comités d'Etablissement, des Délégations unique du personnel, des Délégués du Personnel et des CHSCT des éta (T04618000001)
  Début : 02/03/2018 Fin : 20/11/2018
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