suivant le tableau ci-dessous reprenant le décompte du personnel Floralys Résidences,
Effectif
Employés
TAM - Cadres
Floralys Résidences 180 48
AFFICHAGE DES LISTES DES ÉLECTEURS ET DES ÉLIGIBLES
Les listes pour les élections des membres du Comité Social et Economique, seront affichées le
Vendredi 8 juin 2018, sur les panneaux réservés aux communications de la Direction dans chaque Etablissement. Le Personnel du Siège sera rattaché à DOUAI.
Ces listes précisent le nom, prénom, année de naissance et date d’entrée dans la société de chaque salarié et, pour celles et ceux remplissant les conditions d’éligibilité et les conditions pour être électeur. Toutes
réclamations au sujet de cet affichage devront être formulées par les intéressés au Service Ressources Humaines au plus tard le lundi 11 juin 2018.
Il est rappelé que :
1) pour être électeur, il faut être âgé de 16 ans et avoir 3 mois d'ancienneté à la date des élections.
2) pour être éligible, il faut :
- être âgé de 18 ans - avoir travaillé depuis 12 mois au moins.
DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATURES ET PROPAGANDE ELECTORALE
6.1. Dépôt des listes de candidatures
Les listes distinctes des candidats aux élections du Comité Social et Economique devront être déposées au Service des Ressources Humaines contre avis de réception au plus tard : pour le
1er tour de scrutinle jeudi 14 juin 2018 avant 17 heures
pour le
2ème tour de scrutinle mardi 3 juillet 2018 avant 17 heures
Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les organisations syndicales s’engagent à rechercher les voies et moyens d’atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats.
Ainsi, pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
Elles seront affichées,
le vendredi 15 juin 2018 pour le premier tour et le mercredi 4 juillet 2018 pour le 2ème tour, dans les EHPAD et au siège.
6.2. Propagande électorale
Les Organisations Syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l’exercice du Droit Syndical dans l’entreprise (affichage, distribution de tracts, réunions).
Au 1er Tour, les Organisations Syndicales pourront remettre à la Direction leurs tracts électoraux (format 21x29,7) jusqu’au
Lundi 18 juin 2018 pour qu’ils soient joints aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés devant voter par correspondance.
De même, au second tour, les candidats pourront remettre à la Direction leurs tracts électoraux jusqu’au
Mardi 3 juillet 2018.
MODALITES D’ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES
Dates des élections
La date du 1er tour a été fixée au
Jeudi 28 juin 2018, les Bureaux de Vote seront ouverts de 11 heures à 15 heures.
Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le
Jeudi 12 juillet 2018 de 11 heures à 15 heures
La participation au scrutin et, le cas échéant, aux Bureaux de vote n’emportera aucune perte de salaire.
Après vérification des urnes en présence des membres du bureau, les Présidents procèdent à leur fermeture et en conservent les clés.
Lieu des élections
Les opérations électorales se dérouleront sur le lieu de travail du personnel :
- FECHAIN, ARLEUX, NEUVILLE ST REMY, FLERS, DOUAI
Le personnel du siège sera rattaché à l'EHPAD de DOUAI.
La liste des électeurs est établie par Ehpad et par collège : Chaque membre du personnel doit donc respecter son bureau de vote et ne sera pas admis à voter en dehors de celui-ci.
7.3. Moyens matériels de vote :
Les bulletins de vote : Imprimés par la Direction, ils sont distincts pour chaque collège électoral (avec mention 1er collège ou 2ème collège) et à l’intérieur de chaque collège pour les titulaires et les suppléants.
La couleur des bulletins pour le Comité Social et Economique sera bleu pour les titulaires et jaune pour les suppléants.
Les enveloppes : seront d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes : bleu pour les titulaires C.S.E., jaune pour les suppléants C.S.E.
Les urnes : Il y aura une urne par scrutin (C.S.E.) et par collège. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.
Les isoloirs : seront installés à chaque bureau de vote, permettant d’assurer le secret du vote.
DÉROULEMENT DU VOTE
Conditions de validité des bulletins
L'électeur peut rayer les noms des candidats sur les listes mais ne peut pratiquer le panachage.
Toute inscription sur le bulletin de vote (recto ou verso), autre que celle résultant du raturage entraîne l'annulation du bulletin.
Les bulletins identiques trouvés dans la même enveloppe ne compteront que pour une seule voix.
Si au contraire, ces bulletins sont différents, ils seront considérés comme nuls.
Les bureaux de vote seront composés comme suit :
Sur l'ensemble des EHPAD
Bureau de vote
1 Assesseur
CSE
1 Président 1 Assesseur
Il y aura un bureau de vote pour le Comité d’Entreprise et deux urnes par collège, ainsi qu’un bureau de vote pour les Délégués du Personnel et deux urnes par collège. Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées (titulaires ou suppléants).
Le bureau de vote sera composé de l’électeur le plus âgé et de l’électeur le plus jeune présent et acceptant cette fonction.
Le plus âgé sera le Président. Il s’assure de la régularité des opérations, du secret du vote et proclame les résultats.
L’Assesseur pointe sur deux listes distinctes, fournies par la Direction, le nom des électeurs ayant voté.
Un représentant de la Direction assiste aux opérations électorales.
Les candidats ne peuvent prétendre être Président des bureaux de vote mais peuvent surveiller le déroulement du vote sans porter de signe distinctif.
A l’issue du scrutin, le Président ou un des assesseurs seront chargés d’acheminer les urnes au siège après la clôture du bureau de vote. Il pourra être accompagné au moins d’un membre ou deux représentants une organisation syndicale. Le dépouillement sera réalisé au siège et les résultats seront proclamés au siège.
Les listes des membres de ces Bureaux seront déterminées le
lundi 18 juin 2018 pour le 1er tour et le lundi 2 juillet 2018 en cas de 2ème tour.
Dépouillement
Les dépouillements des deux élections se feront dès que l’ensemble des bureaux de vote auront rapatriés les urnes au Siège. Les votes par correspondance seront remis au Président qui consignera le nom des votants par correspondance sur la liste électorale, ouvrira l'enveloppe extérieures et mettra dans chaque urne leur enveloppe respective.
Comité Social et Economique
Le
dépouillement des scrutins de l'élection des membres du Comité d'Entreprise sera effectué immédiatement après la fermeture des Bureaux de vote.
L'ouverture des urnes sera faite par les Présidents qui en possèdent les clés.
Après proclamation des
résultats, les bulletins de vote et les listes de votants seront mis sous enveloppes scellées.
Les bulletins de vote et les listes de votants des deux élections (C.S.E) seront conservés au
Service des Ressources Humaines jusqu'à la date limite des délais de contestation.
A l'issue du délai de contestation des élections professionnelles, de 15 jours à compter de la proclamation des résultats, les documents seront détruits.
Vote par correspondance
Pour le premier tour de scrutin, les membres du personnel qui seront absents
dès le Lundi 25 juin 2018 et ceux susceptibles d'être absents le Jeudi 28 juin 2018 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, RHTT, permission, préavis non exécuté, mission ou repos, auront la possibilité de voter par correspondance. De même, pour le personnel en poste de nuit, le personnel en cours de mutation.
A cet effet, les plis Elections du Comité Social et Economique, contenant les enveloppes et les bulletins de vote seront expédiés aux intéressés le
Mercredi 20 juin 2018 aux dernières adresses connues.
Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.
Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins sera jointe à l'envoi.
A l’occasion du vote par correspondance, la Direction ouvrira une boite postale spécifique.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la boite postale au plus tard le Jeudi 28 juin 2018.
Un Représentant de la Direction accompagné de représentants d’au moins deux Organisations Syndicales iront relever les courriers à la boite postale à 14h30, départ 14 heures de Douai.
A l’issue du vote, les enveloppes seront décachetées par le Président du Bureau Central, émargé par celui-ci sur la liste électorale, puis placées dans l’urne correspondante par le Président.
Pour le
deuxième tour de scrutin, les membres du personnel qui seront absents dès le Lundi 9 juillet 2018 et ceux susceptibles d'être absents le Jeudi 12 juillet 2018 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, permission, RHTT, préavis non exécuté, mission ou repos, auront la possibilité de voter par correspondance. De même, pour le personnel en feu continu, le personnel en cours de mutation.
A cet effet, les plis Election du Comité Social et Economique, contenant les enveloppes et les bulletins de vote seront expédiés aux intéressés le
Mercredi 4 juillet 2018 aux dernières adresses connues.
Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.
Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins, sera jointe à l'envoi.
Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la boite postale
au plus tard le jeudi 12 juillet 2018.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent protocole est conclu pour les seules élections des membres de la délégation du personnel du CSE qui se dérouleront au mois de juin 2018 et éventuellement en juillet 2018.
En huit exemplaires, un pour chaque partie, et trois pour les formalités de dépôt.
