FLORALYS RESIDENCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38883660300026

• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels (T59L25066151)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (T59L24064577)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2024 Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels (T59L24062339)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise, Négociation annuelle sur les salaires Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels (T59L23020663)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle sur les Salaires (T59L22016545)
  Début : 25/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la BDESE du CSE (T59L22016066)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T59L22016027)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE FLORALYS RESIDENCES (T59L22015687)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Ségur de la Santé (T59L21012081)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire - Accord 2020/2021 (T59L21012080)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatifs aux objectifs de Floralys Résidences en matière d'égalité entre les hommes et les femmes (T59L20008782)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle Hommes - Femmes (T59L18003387)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE (T59L18000854)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité profesionnelle entre les hommes et les femmes (T59L22016546)
  Début : 25/05/2022 Fin : 24/05/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime partage de la valeur du 17/11/2022 (T59L25067307)
  Début : 24/06/2025 Fin : 30/11/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime partage de la valeur du 17/11/2022 (T59V24060374)
  Début : 07/06/2024 Fin : 30/11/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime partage de la valeur du 17/11/2023 (T59L23020947)
  Début : 02/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (T59L22018396)
  Début : 17/11/2022 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord Préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'association Floralys Résidences (T59L22016251)
  Début : 26/04/2022 Fin : 04/07/2022
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• Protocole d'accord en vue des élections CSE (T59L18000856)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/07/2018
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