Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La CFTC, représentée par XXX
Le SCID, représenté par XXX
D’autre part.
La direction et les Organisations syndicales se sont réunies les 07 février 2023 et 21 février 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire, dont notamment :
La rémunération,
Les avantages sociaux,
L’égalité professionnelle.
En amont de la première réunion la Direction a fourni aux Organisations syndicales les données sociales et économiques de la société, afin que lors de cette dernière les Organisations syndicales puisse formuler des demandes prenant en compte ces éléments ainsi que la conjoncture économique.
REMUNERATION
Salaires effectifs
Les salaires seront revalorisés à hauteur de 4% pour chaque salarié, et ce peu importe son niveau de rémunération, statut, niveau ou échelon. Cette revalorisation sera rétroactive au 01/01/2023.
En complément l’entreprise revalorisera, par avenant à la DUE, la prime transport mise en place en 2022. En effet celle-ci passera d’un montant annuel de 180€ à un montant de 360€ par an et par salarié.
Participation aux bénéfices
La participation ne sera pas versée au titre de l’exercice fiscal 2022 car les conditions de versement ne sont pas réunies.
Cependant la Direction s’engage à entamer, durant l’année 2023, des négociations afin de mettre en place un accord d’intéressement ce qui permettra d’avoir un système de partage de la valeur durable et équitable.
Primes et avantages sociaux
La Prime d’Activité sera révisée à compter de l’exercice 2023. En effet les critères et le montant global de la prime de 400€ restent inchangés, mais la répartition du montant de la prime entre ces 4 critères change :
CA positif de la : 150€
CA positif de l’établissement : 150€
Entretien du poste de travail et de l’établissement : 50€
Comportement, assiduité, tenue, … : 50€
De plus la société accorde une augmentation de 20€ par salarié du budget alloué aux activité sociales et culturelles à compter de 2023 pour le porter à 100€ par personne.
EGALITE PROFESSIONNELLE
Egalité Femmes/Hommes
Les parties s’accordent sur le fait que l’entreprise doit maintenir ses efforts malgré un bon score à l’indice (98/100).
Maintien dans l’emploi des personnes handicapées
La société respecte ses obligations en 2022. De même que le point précédent l’entreprise est consciente qu’elle doit maintenir ses efforts sur le sujet. Les Responsables de Site ont été sensibilisés sur la question lors des réunions de janvier et février 2023.
Enfin, la Direction est consciente du vieillissement des salariés et incite tous les salariés qui en ressentent le besoin de formuler des demandes d’aménagement de poste à la médecine du travail qui seront étudiées et mise en place lorsque cela est jugé nécessaire et possible.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur application, à toute disposition, pratique, et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.
Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Il sera également diffusé à l’ensemble des établissements concernés dès sa signature.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme du ministère du travail.
