Accord d'entreprise FM FRANCE

Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 31/03/2024

14 accords de la société FM FRANCE

Le 09/03/2022

Accord d’établissement portant sur

la mise en place d’une équipe de suppléance

Avril 2022 – Mars 2024



Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales FO et CFE-CGC
Respectivement représentées par
Monsieur xxx, Délégué Syndical FO
Monsieur xxx, Délégué Syndical FO
Monsieur xxx, Délégué Syndical CFE-CGC
D’autre part,

PREAMBULE

Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance

Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine

Article 3 : Durée de la période de suppléance

Article 4 : Horaires de travail

Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance

Article 6 : Temps partiel

Article 7 : Congés payés

Article 8 : Formation

Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance


Article 10 : Travail des jours fériés

Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance

Article 12 : Affichage et publicité de l’accord


Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 09 mars 2022.

Pour la Direction, Monsieur xxx Directeur de plate-Forme


Pour les Organisations Syndicales,
Pour la CFE-CGC, Monsieur xxx, Délégué Syndicales
Pour FO, Monsieur xxx et Monsieur xxx, Délégués Syndicaux

Mise à jour : 2023-03-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas