PORTANT SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Entre
L’UES COS constituée de la
Fondation COS Alexandre Glasberg, de l’Association COS Lozère et de l’IFCOS, dont le siège social est sis 88-90 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, représentée par __________ en qualité de Directeur général
D’une part,
Et
L’organisation syndicale
CDFT représentée par _______________ en sa qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale
CGT représentée par _________________ en sa qualité de délégué syndical central
L’organisation syndicale
FO représentée par __________________ en sa qualité de délégué syndical central
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des établissements de l’UES COS composée de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de l’Association COS Lozère et l’IFCOS.
Article 2 – Durée de l’accord
L’accord relatif au contingent d’heures supplémentaire conclu pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 est prolongé d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Il pourra faire l’objet d’une révision à tout moment dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.
Article 3 – Bilan de l’accord
Un bilan du présent accord sera réalisé et présenté aux Délégués syndicaux centraux au terme des deux premières années de cet avenant, afin de confirmer la poursuite de cet accord.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’UES COS n’ayant pas signé l’accord,
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Il sera également mis en ligne sur le GED de la Fondation COS Alexandre Glasberg.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait, le 09/11/2023 à Paris
Pour la Fondation COS Alexandre Glasberg, ______, Directeur Général
Le syndicat CFDT représenté par _______, Délégué Syndical Central
Le syndicat CGT représenté par _______, Délégué Syndical Central
Le syndicat FO représenté par _______, Déléguée Syndicale Centrale
