AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015
RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ
AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Fondation des Amis de l’Atelier, dont le Siège social est situé 59 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris,
Ci-après dénommée « la Fondation »
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
Le syndicat CGT
Le syndicat FO
Le syndicat SUD Santé Sociaux
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise précité.
PRÉAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Fondation a souhaité proposer aux partenaires sociaux, une mesure visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, par l’intermédiaire d’une augmentation de sa participation au financement du régime frais de santé. Le présent avenant modifie ainsi les conditions de financement du régime de frais de santé, article 3.1 de l’accord initial dans les conditions suivantes :
Financement du régime
Article 3.1
Le régime de frais de santé visé par le présent avenant est financé moyennant le versement à l’organisme assureur d’une cotisation mensuelle égale, au 1er janvier 2021, à 108,47 €. À compter du 1er avril 2021, la répartition de la cotisation mensuelle est répartie comme suit :
Part patronale : 60 % soit 65,08 € ;
Part salariale : 40 % soit 43,39 €.
FORMALITÉ DE DÉpôt ET DE PublicitÉ
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Fondation, en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion et en un exemplaire déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
