Accord d'entreprise FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

AVENANT N° 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2015 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES

17 accords de la société FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Le 19/12/2023

• Couverture complémentaire santé - maladie

• CGT
• CFTC
• CFDT
• SOLIDAIRES

  AVENANT N°5 À L’ACCORDD’ENTREPRISEDU 10 AVRIL 2015

   RELATIFÀLA MISE EN PLACED’UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ

AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS NON CADRES

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Fondation des Amis de l’Atelier,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

•   Le syndicatCFDT

• Le syndicat CFTC

• Le syndicat CGT

•  Le syndicat SUD

D’autre part,

  Il a été conclu le présentavenant à l’accord d’entrepriseprécité.

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Fondation a souhaité proposer aux partenaires sociaux, une mesure visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, par l’intermédiaire d’une augmentation de sa participation au financement du régime frais de santé.

 Le présent avenantmodifie ainsi les conditions de financement du régime de frais de santé,  article 3.1 de l’accord initial dans les conditions suivantes :

Financement du régime

Article 3.1

 Le régime de fraisde santé visé par le présent avenant est financé moyennant le versement à l’organisme assureur d’une cotisation mensuelle égale, au 1er janvier 2024, à 131,08 €.

À compter du 1er janvier 2024, la répartition de la cotisation mensuelle est répartie comme suit :

•     Part patronale :74% soit97,00€ ;

•     Part salariale :26% soit34,08€.

FORMALITÉ DE DÉpôt ET DE PublicitÉ

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.

 Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Fondation, en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion et en un exemplaire déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », accessible depuis le site internetwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

  Fait à Paris, le19décembre 2023

Pour la Fondation,

 Pour le syndicatCFD T

Pour le syndicat CFTC,

Pour le syndicat CGT

 Pour le syndicatSUD Santé Sociaux Solidaires,