A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
Amplitude de travail au sein de la Résidence La Source
Le présent avenant complète l’avenant n°3 du 17 octobre 2017 à l’accord d’entreprise du 17 septembre 2015 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Résidence La Source de la Fondation Ildys, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique pour une durée indéterminée, à compter du 7 avril 2023.
ARTICLE 2 – DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL Par exception à l’article A.2.1 de l’avenant n°3 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS, les amplitudes journalières de travail respecteront une borne haute de 13h00 pour l’ensemble des salariés de la Résidence La Source. Les séquences de travail, en cas d'horaires de coupe, ne pourront être inférieures à 4h00 pour un salarié à temps plein, au prorata pour les salariés à temps partiel, sans pouvoir être inférieures à 3h00, dès lors que l’amplitude totale de la journée de travail sera supérieure à 12h00. ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 07/04/2023
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
