La Direction, représentée par ……………………………………………………………………….
Et :
Autonomes pour Sciences Po - FO, représentés par ………………………………………….
La
SNEPL - CFTC représentée par ……………………………………………………………….
Le
SGEN - CFDT représenté par …………………………………………………………………..
Il a été conclu ce qui suit Paris, le 2 octobre 2023
Préambule
Les mandats des membres élus du comité social et économique arrivent à expiration le 19 novembre 2023.
Le premier tour de scrutin permettant de renouveler les mandats en place est envisagé sur deux jours : les mardi 14 et mercredi 15 novembre 2023.
Afin d’assurer la continuité des instances représentatives du personnel dans l’éventualité d’un second tour de scrutin, qui serait organisé dans la quinzaine suivant le premier tour, les organisations syndicales et la Direction décident de proroger temporairement les mandats en cours des représentants du personnel.
Les Parties sont convenues des stipulations suivantes :
Article 1 — Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les organisations syndicales et la Direction conviennent expressément qu’en cas de nécessité d’organiser un second tour pour les élections des membres élus au comité social et économique, le terme des mandats actuels des représentants du personnel sera reporté jusqu’à la date de proclamation des résultats du second tour.
Les mandats actuels cesseront donc de plein droit lorsque les résultats définitifs auront été proclamés, à l’issue du premier ou du second tour.
Article 2 — Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats globaux et définitifs des élections des membres du Comité Social et Economique.
Article 3 — Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
