FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78430824900019

• Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels (T07525075152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

• Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels du 5 octobre 2017 (T07525075154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

• Accord NAO au titre de l'année 2023 (T07524066260)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2022 (1 000 000 euros bruts chargés) et autres mesures sociales (T07523052929)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les proches aidants du 14 septembre 2020 (T07523052111)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2021 (650 000 euros bruts chargés) et autres mesures sociales (T07522043381)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord conditions versement enveloppes budgétaires au titre 2020 et revalorisation forfait indemnité durable (T07521033974)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les proches aidants (T07520024892)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (T07519016233)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (T07519016233)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (A07517028440)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (A07517028441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes (T07525079720)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur le télétravail (T07525078369)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur le travail du dimanche (T07525078397)
  Début : 22/05/2025 Fin : 21/05/2028
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07525074580)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2028
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• Accord intergénérationnel (T07524072015)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2027
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• Accord en faveur de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07523060662)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur le télétravail (T07525073395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord sur les astreintes (T07525073399)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur le travail du dimanche (T07522040947)
  Début : 22/05/2022 Fin : 21/05/2025
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07522039420)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur les astreintes (T07524069828)
  Début : 26/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur le télétravail (T07524069237)
  Début : 25/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de soutien au pouvoir d'achat (T07523063026)
  Début : 22/12/2023 Fin : 21/12/2024
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• Accord sur les astreintes à la Direction de la Communication (T07521036731)
  Début : 01/01/2022 Fin : 25/07/2024
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• Accord sur les astreintes (T07521034439)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2024
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• Accord sur le télétravail (T07522045528)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (T07523060665)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial et de soutien au pouvoir d'achat (T07522049392)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/12/2023
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• Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle du 10 décembre 2020 (T07522041892)
  Début : 05/05/2022 Fin : 09/12/2023
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• Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (T07521027669)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T07523061321)
  Début : 25/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord sur le télétravail (T07521034043)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• Accord sur le travail du dimanche (T07519010464)
  Début : 23/05/2019 Fin : 22/05/2022
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07521029591)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
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• Accord sur les astreintes (T07518003277)
  Début : 30/07/2018 Fin : 29/07/2021
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• Accord sur le télétravail (T07520022172)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2019 (600 000 euros bruts chargés) et diverses autres mesures sociales (T07520021197)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE (GPEC) (A07518031312)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07520019496)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le télétravail (T07519009482)
  Début : 19/03/2019 Fin : 18/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (T07519014241)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07519008870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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