FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78430824900019

• Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels (T07525075152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

• Avenant à l’accord collectif – Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble des personnels du 5 octobre 2017 (T07525075154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

• Accord NAO au titre de l'année 2023 (T07524066260)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2022 (1 000 000 euros bruts chargés) et autres mesures sociales (T07523052929)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur les proches aidants du 14 septembre 2020 (T07523052111)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2021 (650 000 euros bruts chargés) et autres mesures sociales (T07522043381)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord conditions versement enveloppes budgétaires au titre 2020 et revalorisation forfait indemnité durable (T07521033974)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les proches aidants (T07520024892)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (T07519016233)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (T07519016233)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (A07517028440)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (A07517028441)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07525074580)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2028
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• Accord intergénérationnel (T07524072015)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2027
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• Accord en faveur de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T07523060662)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur le télétravail (T07525073395)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord sur les astreintes (T07525073399)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur le travail du dimanche (T07522040947)
  Début : 22/05/2022 Fin : 21/05/2025
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07522039420)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• Accord sur les astreintes (T07524069828)
  Début : 26/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation à l'accord collectif sur le télétravail (T07524069237)
  Début : 25/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de soutien au pouvoir d'achat (T07523063026)
  Début : 22/12/2023 Fin : 21/12/2024
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• Accord sur les astreintes à la Direction de la Communication (T07521036731)
  Début : 01/01/2022 Fin : 25/07/2024
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• Accord sur les astreintes (T07521034439)
  Début : 26/07/2021 Fin : 25/07/2024
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• Accord sur le télétravail (T07522045528)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (T07523060665)
  Début : 21/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord salarial et de soutien au pouvoir d'achat (T07522049392)
  Début : 21/12/2022 Fin : 20/12/2023
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• Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (T07521027669)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T07523061321)
  Début : 25/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord sur le télétravail (T07521034043)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• Accord sur le travail du dimanche (T07519010464)
  Début : 23/05/2019 Fin : 22/05/2022
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07521029591)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
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• Accord sur les astreintes (T07518003277)
  Début : 30/07/2018 Fin : 29/07/2021
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• Accord sur le télétravail (T07520022172)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2019 (600 000 euros bruts chargés) et diverses autres mesures sociales (T07520021197)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE (GPEC) (A07518031312)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2021
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07520019496)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le télétravail (T07519009482)
  Début : 19/03/2019 Fin : 18/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (T07519014241)
  Début : 24/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (T07519008870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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